Arrêté - 25 78A Portant autorisation de pose d un echafaudage M. NAOUCH

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Arrêté - 25 78A Portant autorisation de pose d un echafaudage M. NAOUCH Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 25 78A Portant autorisation de pose d un echafaudage M. NAOUCH)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°25-78A

8.3 Voirie

PORTANT AUTORISATION DE POSE D’ECHAFAUDAGE

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur Naouch, sise, 9 rue Henri Barbusse 59494 Petite-Forêt, en date du 15 avril 2025,

CONSIDÉRANT qu’en raison de l’installation d’un échafaudage au n°9 rue Henri Barbusse, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de cette voie pendant la durée de l’occupation,

ARRÊTÉ

Article 1 : Monsieur Naouch est autorisé à occuper le domaine public au n°9 de la rue Henri Barbusse, du 15 avril 2025 au 15 mai 2025,

Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la sécurité sera assurée par les soins du bénéficiaire comme suit :

- Assurer un passage pour les piétons. En cas d’impossibilité, mise en place d’une déviation piétonne sécurisée ;

- Afficher l’arrêté municipal de façon visible et lisible par tous ;

Article 3 : Les travaux devront être achevés dans le délai accordé. À défaut de prolongation, le domaine public devra impérativement être libéré. Il devra être procédé à un nettoyage complet des lieux. De façon générale, le chantier et ses abords devront être systématiquement nettoyés en fin de journée ;

Article 4 : En cas de dégradation du domaine public, les réparations nécessaires seront à la charge du demandeur.

Article 5 : Les arrêts et le stationnement sont interdits à tous les véhicules hors véhicules du chantier et aux véhicules de secours, les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 6 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Pour Le Maire empêché,

L’Adjointe Déléguée,

Christine Léonet

Acte notifié et/ou mis en ligne le : le 16 Avril 2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Pour Le Maire empêché,

L’Adjointe Déléguée,

Christine Léonet