Compte-Rendu - 09+CR+CM+06+11+

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Compte-Rendu - 09+CR+CM+06+11+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09+CR+CM+06+11+)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le six du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.

PRÉSENTS : MME ET MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, , DUQUESNOIS Olivier, GORRE Xavier,

EXCUSÉS : GACHET Edith, GORRE Alfred (a donné procuration à DUQUESNOIS Olivier) FARCE Xavier.

ABSENTS : JULLIEN Jean-Charles,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel BRUNET est élu secrétaire de séance. Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 10 septembre 2025 suscite des remarques.

Le compte-rendu est approuvé par cinq voix pour une abstention (Michel BRUNET absent à cette séance).

ORDRE DU JOUR

Subvention bibliothèque d’Albiez-Montrond

Subvention mois du film documentaire

Modification des statuts de la 3CMA (source des Loyes Montricher-Albanne)

Adhésion au contrat d’assurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques statutaires

Protection sociale complémentaire — adhésion à la convention de participation sur le risque « santé » proposée par le CDG73

Avenant n° | au marché de travaux du réseau assainissement

Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du presbytère

Affouages

Remboursement partiel anticipé du prêt relais subvention des travaux du réseau d'assainissement

0. Décision modificative n° 2 du budget annexe de l'assainissement

1De

1

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. Examen de la convention pour la participation financière de la commune d’Albiez le Jeune au fonctionnement de la structure multi-accueil d’Albiez-Montrond

12. Questions diverses

1 - SUBVENTION BIBLIOTHÈQUE D’ALBIEZ-MONTROND

Les bénévoles de la bibliothèque demandent à la municipalité de bien vouloir renouveler la subvention pour l'achat de livres à hauteur de deux cent quatre-vingts €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE de prendre en charge l'achat de livres à hauteur de deux cent quatre-vingts €.

2 — PARTICIPATION MOIS DU FILM DOCUMENTAIRE

Le Maire expose que la bibliothèque d'Albiez-Montrond participe en novembre à la manifestation «le mois du film documentaire ». A cette occasion, les bénévoles souhaitent une participation financière d'environ 100 €. Cet exposé entendu le conseil municipal, à l’unanimité :

> ACCEPTE de participer à la prise en charge des frais. à hauteur de 100 €.3 —- MODIFICATION DES STATUTS DE LA 3CMA (SOURCE DES LOYES MONTRICHER-ALBANNE)

Le syndicat des Loyes, qui gérait cette la source des Loyes située sur la commune de Montricher-Albanne, a été dissous. La 3CMA, qui gère l’antenne d’adduction de cette source au réseau de St Julien-Montdenis, souhaite modifier ses statuts afin d’acter administrativement cette gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la modification des statuts de la 3CMA

4— ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DU CDG73 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L'offre retenue est celle du groupement d'entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE l'adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1‘ janvier 2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de quatre mois.

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

o Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire.

o Franchise : 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

o Coût : 6.21% de la masse salariale assurée.

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public

o Risques garantis : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.

o Franchise : 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

o Coût : 1.06 % de la masse salariale assurée.

> DÉCIDE d’adhérer au contrat d'assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques statutaires (période 2026- 2029),

> APPROUVE la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la

couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,

> AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73, > AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.

5 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTE » PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE

M Le Maire expose : l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a notamment institué, à compter du ler janvier 2026, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents sur le risque « Santé ». Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe le montant minimal de cette participation financière à 15 € par mois et par agent, à compter du ler janvier 2026.

L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent actif qui choisira d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le Cdg73.

2/5L’adhésion des agents n’est pas obligatoire. Néanmoins, à compter du ler janvier 2026, les agents qui ne souscriront pas au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation ne pourront pas percevoir de participation de leur employeur, y compris dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.

Enfin, dans le cadre de ce dispositif, il convient que l'employeur signe avec le Cdg73 la convention d'adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé ». A ce titre, il est rappelé que cette mission est déployée par le Cdg73 dans le cadre de la cotisation additionnelle dont les collectivités et établissements publics affiliés s’acquittent déjà. Par conséquent, l’adhésion à cette convention de participation ne générera aucun frais de prestation supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

> DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du ler janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031.

> APPROUVE la convention d'adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73.

> ACCORDE une participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73. Pour ce risque, la participation financière de /a collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle Nationale Territoriale. > FIXE, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation, qui sera versée directement à chaque agent, à 15 € par mois > AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de participation et à son exécution.

6— AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX : RACCORDEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D'ALBIEZ LE JEUNE A CELUI DU SIA DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 27 novembre 2024 relative au marché initial concernant les travaux de raccordement du réseau d'assainissement de la commune d'Albiez le Jeune à celui du SIA de Saint Jean de Maurienne. Pour la bonne exécution de ce marché, il convient d’acter une modification de la répartition entre les membres du groupement conjoint SARL Jérôme TRÜUCHET BTP / SAS TP MANNO.

Répartition initiale :

SARL Jérôme TRUCHET BTP :

SAS TP MANNO :

252 271,52 EHT

.86 650.98 EHT

Répartition après avenant :

SARL Jérôme TRUCHET BTP :

SAS TP MANNO :

241 908.16 EHT

-97 014,34 EHT

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité

> APPROUVE l'avenant N° 1 du marché de travaux de raccordement du réseau d'assainissement de la commune d'Albiez le Jeune à celui du SIA de Saint Jean de Maurienne qui modifie le marché initial de la manière indiquée ci-avant.

> AUTORISE le Maire à signer l'avenant et toutes les pièces correspondantes.

7 - AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE : RÉHABILITATION DU PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le marché initial de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réhabilitation du presbytère.

Il s’agit d’acter une modification de la répartition entre Atelier REMS (Rémy SUPPER) et Juliette PY (sans modification du montant global du marché).

La mission complémentaire OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) revient à 100% (6 345€) à Atelier REMS.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE l'avenant N° 2 du marché de de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réhabilitation du presbytère qui modifie le marché initial de la manière suivante :

La mission complémentaire OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) revient en totalité (6 345€) à Atelier REMS.

> AUTORISE le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces correspondantes.8 - AFFOUAGES.

Le garde forestier a constaté qu’il y a 9 lots de résineux marqués non attribués allant du numéro 14 à 22. Ils se situent tous au Pinet parcelle 10. La commune propose de refaire un affouage sur ces lots cet automne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> DÉFINIT les conditions d'attribution des lots d'affouage de la manière suivante : - Les lots attribués auront un volume de 5 n°.

- Le prix est fixé à 5 € le m° soit 25€ le lot de 5 m°.

- Les lots de bois d’affouage seront attribués sur pied.

- Les lots seront attribués par tirage au sort.

- Après ce tirage au sort le titulaire d’un lot disposera d’un délai d’un mois pour se désister. - Ce même titulaire disposera d’un délai de deux ans pour l’exploiter, les lots non exploités ou un éventuel reliquat sera remis en adjudication passé ce délai.

- Il sera formellement interdit de revendre, ou céder l'affouage sur pied ou sur la parcelle à un tiers. - Conscient du caractère limité de la ressource forestière, l’affouage est ouvert uniquement aux résidents principaux.

9 - REMBOURSEMENT PARTIEL ANTICIPÉ DU PRÊT RELAIS SUBVENTION DES TRAVAUX DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 avril 2025 qui actait la souscription d’un prêt relais de 187 000 € pour la création d’une liaison du réseau d’eaux usées d’Albiez le Jeune avec le SIA de St Jean de Maurienne.

Il en rappelle les conditions :

Montant en euros 187 000 €

Durée lan

Taux fixe 3,35 %

Périodicité In fine

Type d'amortissement Néant

Frais de dossier 250,00 €

Ce prêt relais palliait au décalage du versement des aides financières obtenues Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à rembourser ce prêt au fur et à mesure que la commune perçoit les subventions attendues. Il précise que l’Agence de l’eau a déjà versé une partie de la subvention, et qu’il serait opportun de rembourser partiellement ce prêt relais.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à procéder au remboursement du prêt relais subvention au fur et à mesure de la perception des aides financières obtenues.

10 —- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

M. Florian PERNET, adjoint aux Finances, présente la décision modificative n° 2 du budget annexe de l’assainissement qui consiste à ajuster, par un jeu d'écriture, le budget assainissement : le maître d'œuvre applique sur chaque facture des travaux une actualisation du prix. Pour les marchés de travaux, l'actualisation des prix est obligatoire. L‘actualisation reflète les variations économiques entre le moment où le soumissionnaire a fixé son prix dans l'offre et le début d'exécution des prestations (plus de trois mois entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations).

Dépenses Recettes

Libellé Aïticle | Augmentation Diminution Augmentation de crédit de crédit de crédit

Fonctionnement

Fournitures d’entretien et petit équipement 6063 3 500.00 €

Virement à section d'investissement 023 3 500.00 €

Investissement

Virement de section de fonctionnement 021 3 500,00 €

Constructions 213 3 500.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget annexe de l'assainissement 2025.

4/511 - EXAMEN DE LA CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE D’ALBIEZ LE JEUNE AU FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL D’ALBIEZ-MONTROND

Constatant :

- La variabilité et la forte augmentation régulière de la participation demandée. Par exemple : 9071 € (8 enfants) en 2022, 12846 € (8 enfants) en 2023, 16214 € (5 enfants) en 2024 :

- La contraction depuis l’année 2024 du budget communal d’Albiez le Jeune. M. le Maire propose de réexaminer cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> DÉCIDE de dénoncer la convention et se tient à la disposition de la municipalité d'Albiez Montrond pour discuter des modalités d’une nouvelle convention.

12 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Olivier DUQUESNOIS s’informe de l’état d'avancement du PLUI.

Le Maire informe les conseillers municipaux que consécutivement aux différentes réunions les propositions de zonage ont été fournies par la communauté de communes et le Maire propose de réunir une commission urbanisme pour examiner cette question au cours des semaines à venir.

La séance est levée à 22 h 30

Le Maire,

M. Jean-Marc BLANGY

Le Secrétaire de séance

M BRUNET.

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