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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue du Marechal de Lattre de Tassigny avenue de la PLage allee de la Pelouse etc
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue du Marechal de Lattre de Tassigny avenue de la PLage allee de la Pelouse etc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0364
‘an-Mestras Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0364
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, AVENUE DE LA PLAGE, ALLEE DE LA PELOUSE, ALLÉE DES GLAIEULS, ALLEE DES COQUELICOTS, ALLEE DES PRES SALES, RUE DU PORT, ALLEE DE LA MULE et AVENUE DE MEYRAN
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème Ets, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 07/06/2024 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, AVENUE DE LA PLAGE, ALLÉE DE LA PELOUSE, ALLÉE DES GLAIEULS, ALLÉE DES COQUELICOTS, ALLÉE DES PRES SALES, RUE DU PORT, ALLEE DE LA MULE et AVENUE DE MEYRAN,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 07/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
AVENUE DE LA PLAGE
ALLEE DE LA PELOUSE
ALLEE DES GLAIEULS
ALLEE DES COQUELICOTS
ALLEE DES PRES SALES
RUE DU PORT
ALLEE DE LA MULE
AVENUE DE MEYRAN
* Le stationnement des véhicules est interdit au fur et à mesure de l'avancée du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à
30 km/h.
Les ouvertures de chambres sur chaussée doivent être réalisées uniquement de nuit.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOM.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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0364
Fait à Gujan-Mestras, le 06/05/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le 6 [OS] Sù
DIFFUSION:
+ SOCOM
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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