Compte-Rendu - CR+CM+27 11

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Compte-Rendu - CR+CM+27 11 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+27 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Loisirs, L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, et le 27 novembre le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ;

Absents : DAUDE Vincent ; MASSE Samuel

Excusée et représentée : DUMENIL Dominique

Secrétaire de séance : BRESSON Claudine

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 30/10/2023

3. Finances :

a) Ouverture crédits investissement 2024

b) Autorisation de virement de crédit entre chapitres

c) Recensement de la population

4. Scolaire et périscolaire :

a) Ecole : Choix bureau étude géotechnique

b) Périscolaire : Partenariat avec les Francas

5. Fêtes de fin d’année

6. Lot 7 : intégrer dans la convention ONF

7. Travaux

8. Urbanisme : opération cœur de village

9. Prévention incendie

10. Intercommunalité

11. Questions d’actualités

Introduction : Présentation du Conseil Municipal des Jeunes

1. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 30/10/2023

Vote contre : 0

Abstention : 0

3. Finances :

a) Ouverture crédits investissement 2024 :

Madame la Maire expose au Conseil qu’en début d’exercice, jusqu’au 15 avril et/ou en attente de l’adoption du budget primitif 2024, conformément aux articles L1612-1 du CGCT, la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement, en capital, des annuités de la dette qui constituent une dépense obligatoire.

Les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2024 lors de son adoption.CHAPITRE INTITULE

CREDITS OUVERTS AU

BUDGET PRIMITIF 2023

(BP+DM HORS RAR)

CREDITS A OUVRIR PAR

ANTICIPATION AU BP

2024

10 Dotations – Fonds divers et réserves 5 000.00 1 250.00

20 Immobilisations incorporelles 5 000.00 1 250.00

21 Immobilisations corporelles 265 900.00 66 475.00

23 Immobilisations en cours 727 200.00 181 800.00

TOTAL 1 003 100.00 250 775.00

Considérant des opérations d’investissement lancées en 2023 qui ne seraient pas inscrites en restes à réaliser ainsi que des éventuelles dépenses à faire en urgence avant le vote du budget 2024, le Conseil est invité à autoriser Madame le Maire à engager ces mandatements dans le respect des montants fixés par la loi.

Après délibération, le Conseil autorise à l’unanimité des présents et représentée madame La Maire, à ouvrir des crédits pour les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Vote contre : 0

Abstention : 0

b) Autorisation de virement de crédit entre chapitre :

Cette délibération sera prise lors du vote du budget primitif 2024.

c) Recensement de la population :

Madame la Maire indique au Conseil qu’une dotation forfaitaire de recensement d’un montant de 2212€ sera attribuée à la commune courant 2024. Elle précise que ce montant représente la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement.

Elle propose au Conseil de répartir cette somme entre les 3 agents recenseurs.

Vote contre : 0

Abstention : 0

4. Scolaire et périscolaire :

a) Choix bureau étude géotechnique

Madame la Maire indique au Conseil que le coût total du projet pour l’agrandissement et l’extension de l’école n’étant pas défini, le choix du bureau d’étude interviendra ultérieurement.

b) Périscolaire :

Madame la Maire informe le Conseil de la signature d’une convention de délégation de service public avec les FRANCAS de 2023 à 2025.

Le montant de la participation pour 2024, stable par rapport à 2023, s’élève à 15 284€. Il faut s’attendre à une augmentation pour l’année 2025 en raison de la baisse des aides de l’état liées à la formation des animateurs.

5. Fête de fin d’année :

➢ Samedi 9 décembre, Marché de Noël organisé par l’APE : la Médiathèque propose 2 spectacles financés par la Mairie.

➢ Vendredi 22 décembre, Fête du Sapin organisée par la Mairie : des ateliers créatifs sont programmés suivis d’un vin chaud animé par une fanfare.

6. Parcelles (Lot 7) à intégrer dans la convention ONF

Madame la Maire expose au Conseil que, suite à l’acquisition par adjudication (le lot 7) de parcelles de la commune, il convient de mettre à jour l’assiette foncière de la forêt communale.Madame la Maire propose au Conseil de solliciter les services de l’ONF afin d’analyser l’application du régime forestier, en garantie de la gestion durable selon les critères d’Helsinki, à la forêt communale de Saint Bauzille de Montmel pour les parcelles acquises cadastrées section D n°44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 306, 328 et 340, d’une contenance totale de 6ha17a25ca qui s'ajouteraient à l’actuelle forêt communale (224ha 31a 23ca).

Vote contre : 0

Abstention : 0

7. Travaux

- Locations communales :

Il convient de rendre accessible les boîtes aux lettres des locataires de l’ancien presbytère en déplaçant le portail.

- Monument aux Morts :

Le processus de déplacement du Monument aux Morts est en cours.

- Fibre :

Le déploiement de la fibre sur la commune a été réalisé. La demande de raccordement aux logements communaux doit être initiée par les locataires eux-mêmes. En revanche, les démarches pour raccorder les bâtiments communaux (Mairie, Médiathèque, Ecole, Centre de Loisirs) sont en cours.

- Borne de recharge véhicule électrique :

Son installation est programmée courant janvier/février en bordure de la rue du claud de la Dame au croisement avec la rue du boucarlou.

- Eclairage public :

A compter de décembre, l’éclairage public du cœur de village passera aux leds. - Nuisances pigeons :

2 devis ont été réalisés auprès de professionnels pour réguler la présence des pigeons à l’Eglise et alentours. Ils proposent d’installer des pièges pour capturer des pigeons sur une période de 3 mois. Le devis le moins-disant a été retenu (2433€ TTC).

8. Urbanisme : opération cœur de village

L’état de la remise existante présente un risque pour la sécurité. Elle doit être renforcée ou détruite.

9. Prévention incendie

- Entretien des pistes DFCI MOE3 et MOE4 par le département dans le courant du 4è trimestre 2023.

- Bilan de fin de saison CCFF : manque de bénévoles.

24 volontaires inscrits dont 18 sont intervenus cet été.

10. Intercommunalité

La date de la nouvelle station d’épuration a été repoussée.

11. Questions d’actualités

DSP Assainissement arrive à échéance au 31/12/2023

La séance du Conseil municipal est levée à 19h50.