Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 061 CM 09 06 2026 Convention Club des Anciens
Conseil Municipal - 2026 059 CM 09 06 2026 Convention ACROLA
Conseil Municipal - 2026 060 CM 09 06 2026 Convention ASC 2026
Conseil Municipal - 2026 058 CM 09 06 2026 Convention ACLC 2026 2027
Conseil Municipal - 2026 056 CM 09 06 2026 Delegations Maire
Conseil Municipal - 2025 056 CM 23 06 2025 Convention TCFC Football cl
Conseil Municipal - 2024 073 CM 06 11 2024 Convention DAB ste 2SF
Déliberation - DC 2026 019 Convention coworking
Ordre du Jour - CM 09 06 2026 ODJ
Déliberation - CM 09 06 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal - 2026 057 CM 09 06 2026 Convention Club des Anciens
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 057 CM 09 06 2026 Convention Club des Anciens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
, à ï 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. _ Département de Loire Atlantique — Commune de Card A a50-20260800-2028008 D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CORRE ATEN
Réception par le préfet : 11/06/2026]
N° 2026-057 Publication : 11/06/2026
OBJET : CONVENTION AVEC LE CLUB DES ANCIENS
L'an 2026, le 09 juin à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
03/06/2026 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Thierry GADAIS, Maire.
Etaient présents :
Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, André LANCIEN, Katell RABY, Guinard
MARNE, Pascal PHILIPPE, Florence HERVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia GAUBERT, Alexia MAURY- SEGARD, Christian RIVIER, Angélique PENNEGAT, Franck HELMLINGER, Laurie FRADET, Isabelle HOUIS, Alexandre BARAT, Fanny BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT, Sylvie LARRIVE Etaient excusés avec procuration :
Yves-Marie DELANOE pouvoir à Thierry GADAIS
Didier PROUX pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Lionel PALAUQUI pouvoir à Laurie FRADET
Adrien DAGAUD pouvoir à Pascale CORMERAIS
Olivier BERNARD pouvoir à Fanny BAULAND
Etaient absents :
Stéphanie VIAUD
Désignation d’un secrétaire de séance : Alexia MAURY-SEGARD 1 été désignée secrétaire de séance,
Rapporteur : Lydie RETAILLEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXPOSÉ
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la mise à disposition à titre gratuit du local suivant à l'Association Le Club des Anciens :
- Salle des Tilleuls — Chemin des Venelles
Une convention de partenariat ayant pour objectif de déterminer les modalités d'utilisation du local communal doit être établie.
La convention est conclue pour la durée de la mandature actuelle.
Annexe 01 - CM 09-06-2026 : Convention avec le Club des Anciens
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la signature d’une convention de mise à disposition de la salle des Tilleuls au Club des
Anciens ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Thierry GADAIS\ / Alexia MAURY-SEGARD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
aa 044-214400459-20260609-2026D057-DE)
Accusé certifié exécutoire
CORDEMAIS Puieaton 11082026 |
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL AVEC L'ASSOCIATION LE CLUB DES ANCIENS
SIGNATAIRES DE LA CONVENTION
La présente convention est établie d'une part entre :
" La commune de Cordemais représentée par Monsieur Thierry GADAIS, Maire de Cordemais,
ci-dessous désigné la Commune ;
D'autre part,
» L'association LE CLUB DES ANCIENS représentée par Madame Monique MORTIER DORIAN, Présidente,
déclarée en Préfecture de Nantes en 1976,
ci-dessous désignée les associations ;
OBJET DE LA CONVENTION
Il s'agit de la mise à disposition gtatuite du local suivant :
- Salle des Tilleuls — Chemin des Venelles
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature.
Elle est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an jusqu’à la fin de la mandature actuelle.
Toutefois, la résiliation peut intervenir par dénonciation de la présente convention par l'une ou l'autre des parties,
notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis de trois mois.
MODALITES D'UTILISATION
MISE A DISPOSITION
Le local et le mobilier sont mis à disposition de l'association qui devra les restituer en l'état. Elles prendront les installations dans leur état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et défauts de celles-ci. Le mobilier et le matériel mis à disposition des usagers ne pourront quitter l'enceinte du terrain.
La commune met à disposition des associations plusieurs jeux de clés pour l'accès au bâtiment. Toute reproduction de ces clés est formellement interdite et toute demande d'un jeu de clés supplémentaire devra faire l'objet d'une demande écrite.
REGLES À RESPECTER
Les utilisateurs, au moment de quitter les lieux, devront s'assurer de l'extinction des lumières et de la fermeture des
installations. Une vigilance particulière sera à apporter au chauffage afin de ne pas quitter les lieux avec des radiateurs laissés au maximum.
L'utilisation des installations s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs. La commune pourra procéder à tout contrôle qu'elle jugera utile concernant l'occupation du local. Cette utilisation devra répondre, en termes tant qualitatifs que quantitatifs, aux objectifs poursuivis par les associations et définis dans ses statuts. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
Accusé certifié exécutoire
Après chaque utilisation par les associations, les usagers procèderont au rangemeffédesiboqaut afiietlet léS6tmäfitenir en
ordre. Publication : 11/06/2026
Les associations s’engagent à assurer l'entretien ménager et la maintenance des locaux.
La commune s'engage à entretenir les installations et le bâtiment, à assumer directement la responsabilité de
l'équipement et des installations techniques, à assurer l'immeuble et les biens mobiliers confiés aux associations.
Tout aménagement supplémentaire, quel qu'il soit, devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la commune.
CHARGES DIVERSES
Les frais d'eau et d'électricité afférents aux locaux seront pris en charge par le budget communal.
Les frais de téléphone seront à la charge de l’association.
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Préalablement à l'utilisation des installations, les associations reconnaissent :
"avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l'utilisation des installations mises à sa disposition. Une attestation d'assurance, à jour de cotisation, sera à fournir chaque année à la Mairie ;
"avoir pris connaissance, en annexe, des consignes générales de sécurité, c'est-à-dire les consignes en cas d'incendie ;
"avoir constaté avec le représentant de la Commune, l'emplacement des extincteurs.
Au couts de l'utilisation des installations mises à disposition, les associations s'engagent :
" à faire respecter les règles de sécurité par les participants ;
" à garder les installations électriques en l'état et à les utiliser dans le respect des règles de sécurité ; “à ne pas utiliser les installations à d'autres fins que celles précisées par la présente convention, sauf accord préalable de la Mairie.
EXECUTION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée par lettre recommandée :
"par la commune, en cas de manquement grave et de non respect de la présente convention. " pat les associations pour cas de force majeure, dûment constatée et signifiée au Maire par lettre recommandée, si possible, dans un délai de cinq jours francs.
" la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l'association.
Changement d'affectation : La commune se réserve le droit de modifier l'affectation des lieux mis à disposition des associations si le besoin du service s'en fait ressentir.
Incessibilité des droits : La présente convention étant conclue intuitu personae, les associations ne poutra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
Fait à Cordemais, ex 2 exemplaires originaux
Le 11 juin 2026
Le Maire, La Présidente,
Thierry GADAIS Monique MORTIER DORIAN