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Arrêté - 13839?date=1769867808
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 13839?date=1769867808)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mairie de Guerville | 4 place de la mairie | 78930 Guerville
01 30 42 63 22 | mairie.guerville@guerville.org | www.guerville.fr
GUERVILLE
ARRETE 2024\41
DE STATIONNEMIENT ET DE
CIRCULATION
Nous, Maire de la commune de Guerwville
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2212-1 et suivants, 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265 et KR. 418-I,
Vu la demande de Société ACM TP pour ENEDIS, représentée par M. Sezer KABALI - Route de Choisy aux Bœufs — 95470 VEMARS - tel. 01.39.90.77.39 - courriel : technique@acmtp.com,
ARRETONS
Article 1° : Afin de permettre la réparation avec une fouille pour la mise en place d’un coffret électrique au 12 rue des Clos Fours à Guerville, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la chaussée sera rétrécie au droit de l'intervention et la circulation sera réduite à 20km/h, le Lundi 10 juin 2024 pour une durée de
3 semaines.
Article 2 : les panneaux de signalisation seront à la charge et mis en place par le pétitionnaire.
Article 8 : Une signalisation sera mise en place en amont et en aval de la zone d'intervention.
Article 4 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
Le pétitionnaire
La Gendarmerie de Septeuil
Fait à Guerville, le 5 juin 2024
Pour Mme Le Maire,
L’Adjoint par délégation,