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Arrêté - 24 05 126 pm tra route de machecoul rue du champs paradis
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 126 pm tra route de machecoul rue du champs paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
24-05-126 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation– D13 route de Machecoul et rue du Champs Paradis Hors Agglomération de Fresnay en Retz, Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental
Vu la pétition présentée par EPS, 72 rue de Cassiopée, 74650 CHAVANOD Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation, RD 13 route de Machecoul et rue du Champs Paradis, hors agglomération de Fresnay en Retz - Villeneuve en Retz, afin de permettre à la société nommée ci-dessus, de procéder à une intervention sur le réseau télécom à compter du 03/06/2024
ARRETE
ARTICLE 1 RD 13 route de Machecoul, et rue du Champs Paradis hors agglomération de Fresnay en Retz à compter du 03/06/2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation se fera sous alternat. Feux tricolores.
La vitesse sera limitée aux abords du chantier à 30 KM/H
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 29 mai 2024
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.