Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+2025 13?t=1782394143
Arrêté - Arrêté+2026 16?t=1782394143
Arrêté - Arrêté+2025 9?t=1750335225
Arrêté - Arrêté+2025 9?t=1747320144
Arrêté - Arrêté+2025 9?t=1752765741
Arrêté - Arrêté+2025 9?t=1755781486
Arrêté - Arrêté+2025 9?t=1781182824
Arrêté - Arrêté+2025 9?t=1779377466
Arrêté - Arrêté+2025 9?t=1776946057
Arrêté - Arrêté+2025 9?t=1751548363
Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Département de La MANCHE
Arrondissement de SAINT-LO
Commune de
REMILLY-LES-MARAIS 50570
Arrêté
relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y poser un conteneur
Le Maire de Remilly-Les-Marais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et
suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 à L310-7 et R 310-8
Vu la demande faite le 06 mai 2025 par Monsieur Bourdeau Jean-Paul, demeurant 23
Place de l'église Remilly sur Lozon 50570 Remilly-Les-Marais sollicite l'autorisation de déposer un conteneur de 12 m de long devant chez lui sur le domaine public du 23
mai jusqu'au 26 mai 2025 pour l'envoi de dons à l'étranger (groupage).
ARRETE :
Article 1: Monsieur Bourdeau Jean-Paul, demeurant 23 Place de l'église Remilly sur
Lozon 50570 Remilly-Les-Marais est autorisé à déposer un conteneur de 12 m de long devant chez lui.sur le domaine public du 23 mai jusqu'au 26 mai 2025 pour l'envoi de
dons à l’étranger{groupage).
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 23
mai jusqu'au 26 mai 2025,
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière. Article 5 : - M. le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Remilly Sur Lozon, le 06 mai 2025
Le Maire |
Marie-Josèphe BAUGE
1 BR % 3 Fi
le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Copie à :
Monsieur BOURDEAU Jean-Paul
Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie