Compte-Rendu - CR+du+22+mars+

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Compte-Rendu - CR+du+22+mars+ Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+22+mars+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018

L'an deux mille dix huit le vingt deux mars à dix neuf heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents : Philippe JAMME, MULLER Odile, Muriel BURDEYRON, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Mathieu DURAND, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY

Absents excusé : M. BERTHIER de GRANDRY Géraud, pouvoir donné à MULLER Odile

Secrétaire de séance : M. DURAND Mathieu

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

8 conseillers municipaux de présents à l'ouverture de la séance

Sur propositions du Maire, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout d'une question à l'ordre du jour en questions diverses :

= Signature d'une convention pour un stage en mairie de FELIX Cheyenne

Le compte rendu de ta réunion du conseil municipal du 15 février 2018 est approuvé à l'unanimité.

9 conseillers présents à partir de cette question

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme MULLER Odile délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2017 dressés par M. JAMME Philippe, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

4° lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer comme ci-dessous

M14 (commune) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE |Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses Recettes où

Déficit où Excédents Déficit Excédents | ou Déficit Excédents

Résultats reportés 78 437.60 4 136.11 4136.11 78 437.60

Opérations de 287 978.78 317 116.44 83 456.91 119 394.50 371435.69 |436 510,94

l'exercice

TOTAUX 287 978.78 395 554.04 87 593.02 119 394,50 | 37557180 j 514 948.54

Résultats de 107 575.26 35 397.59 71637.67

clôture

Restes à réaliser 1 900.00 1 900.00

TOTAUX 287 978.78 395 554,04 89 493.02 119 394.50 | 377 471.80 | 514 948.54

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIES 107 575.26 29 901.48 137476.74

M49 (assainissement) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE | Dépensesou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou

Déficit ou Excédents Déficit Excédents ou Déficit Excédents

Résultats 7914.52 17 731.61 25 646.13

reportés

Opérations :

de l'exercice 21 538.73 28 494.73 13 095.63 15 962.72 34 634,36 44 457.45

FOTAUX 21 538,73 36 409.25 13 095.63 33 694.33 34 634,36 70 103.58

Résultats de 14 870.52 20 598.70 35 469.22

clôture

TOTAUX 23 222.14 31 136.66 12 800,27 30 531.88 36 022,41 61 668.54

CUMULES

RESULTATS 7 914.52 17 731.61 25 646.13 DEFINITIFESLe Conseil Municipal approuve à la majorité avec 8 voix pour et une abstention le compte administratif du | budget principal et à l'unanimité le compte administratif du budget assainissement.

Approbation des Comptes de Gestion 2017

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 (budget principal, budget assainissement) et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les litres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de receltes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer el l'état des resles à payer ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2017 : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

-Staluant sur l'ensemble des opérations effecluées du 1° janvier 2017 du 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et budgets annexes,

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget principal Le Conseil Municipal,

Consiatant les résultats estimés de l'exercice 2017 en fonctionnement et en investissement :

Fonctionnement :

Report exercices antérieurs 78 437.60 €

Résultat de l'exercice 29 137.66 €

Résultat de clôture 107 575.26 €

Investissement :

Report exercices antérieurs - 4136.11 €

Résultat de l'exercice 35 937.59 €

Résultat de clôture : 31 801.48 €

Restes à réaliser : - 17 000 €

DECIDE à l'unanimité d'affecter excédent de fonctionnement qui s'élève à 107 575.26 € comme suit :

— Report en fonctionnement, excédent de 107 575.26 € Report en investissement, excédent de 31 801.48 €

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget assainissement Le Conseil Municipal,

Constatant les résultats estimés de l'exercice 2017 en fonctionnement et en investissement : Fonctionnement :

Report exercices antérieurs 7914.52 €

Résultat de l'exercice 6 956.00 €

Résultat de clôture 14 870.52 €

Investissement :

Report exercices antérieurs 17 731.61 €

Résultat de l'exercice 2 867.09 €

Résultat de clôture 20 598.70 €

DECIDE à l'unanimité d'affecter l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 14 870.52 € comme suit :

= affectation en réserves au R 1068 0.00 €

— Report en fonctionnement R 002 14 870.52 €

Report en investissement R 001 20 598.70 €

Dossier salle polyvalente

Une discussion est ouverte sur le projet de rénovation et mise en accessibilité de la salle polyvalente concernant les demandes de subventions et il a été décidé de reporter la question afin de permettre un travail plus approfondi sur le dossier pour avoir une estimation financière la plus réelle possible.

Pour le diagnostic amiante, il a été décidé de demander à l’entreprise BATIMEX, chargée de la mission, de réaliser le

diagnostic sur la toiture du préau.

Une réunion de la commission bâtiment étendue à l'ensemble du conseil municipal est prévue courant avril pour travailler sur le projet.Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à signer une convention de stage pour Cheyenne FELIX, à réaliser en mairie de Verjon et à l’agence postale communale,

INFORMATIONS DIVERSES

Dossier de candidature pour le poste à l'agence postale communale et la gestion des locations de la salle

polyvalente

Le Maire informe qu'il a reçu 9 candidatures pour le poste.

Il précise également qu'une concertation est en cours avec la commune de Meillonnas qui recherche également quelqu'un pour leur agence postale. Un rendez-vous est prévu pour en discuter et voir si les conditions d'horaires de travail peuvent permettre l'embauche d'un agent pour les deux postes. Il a été également avancé l'intérêt de privilégier l'embauche d'une personne de Verjon.

Dossier parcelle de Bois des Varges

Suite à des visites effectuées sur les lieux et faisant apparaître un triste constat de l'exploitation des bois ; à savoir : bois tout en travers de la coupe, chemins dégradés et impraticables, un débat est ouvert sur ce chantier.

Le Maire précise qu'il a réalisé un rendez-vous avec l'exploitant et les services de la Sylviculture pour faire le point et demander à ce que l'exploitation des bois s'achève le plus rapidement possible.

Les dates des prochaines commissions communales sont programmées pour le mois d'avril.

Travaux à voir :

Réparation gouttière sur dépendance église côté garage,

Ornières à boucher devant l'église

Terrain devant le portail du cimetière à finaliser

Fuite dans les logements de la mairie

Fait pour être affiché le 27 mars 2017 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe JAMME