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Déliberation - 2024 3 1 Reprise des resultats 2023 budget eau pot
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 3 1 Reprise des resultats 2023 budget eau potable
Document publié le Mercredi 27 mars 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Jacqueline M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. EYRAUD Joël donne procuration à M. NICOLAS Laurent
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. PHILIP Michel donne procuration à Mme KUENTZ Adèle
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Reprise des résultats 2023 du budget eau potable de la commune de La Bâtie Neuve vers le budget eau potable de la CCSPVA suite à la prise de compétence au 1er janvier 2024
Il est rappelé aux membres du conseil communautaire que la compétence « eau potable » de la commune de La Bâtie-Neuve a été transférée vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance à compter du 1er janvier 2024.
Vu la délibération n° 2023/6/5 du 10 octobre 2023 actant le transfert de la compétence eau des communes de Bréziers et La Bâtie Neuve à la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance ;
N° 2024/3/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 10
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D202431-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D202431 2
Vu la délibération n° 2023 093 du 04 décembre 2023 de la commune de La Bâtie Neuve actant la clôture et le transfert du budget de l’eau potable, qui prévoit de déterminer le transfert du résultat pour tout ou partie vers l’intercommunalité ;
Vu la délibération n° 2024 002 du 29 janvier 2024 de la commune de La Bâtie Neuve autorisant le transfert à la CCSPVA d’une partie du résultat excédentaire du Budget Communal « Eau Potable », soit 30 000 € ;
Il convient de délibérer sur la reprise des résultats 2023 de la commune de La Bâtie-Neuve transférée à la CCSPVA comme suit :
Section de fonctionnement
Chapitre 77 : produits exceptionnels 30 000.00 €
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, la reprise des résultats du budget eau potable de la commune de La Bâtie-Neuve au titre de l’exercice 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 avril 2024
Et de la publication, le 04 avril 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D202431-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D202431