Conseil Municipal - acte 00102871 D

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Conseil Municipal - acte 00102871 D Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00102871 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Ruralité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 28/10/20

Reçu en Préfecture le : 29/10/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 27 octobre 2020

D - 2 0 2 0 / 2 8 6

Aujourd'hui 27 octobre 2020, à 14h35,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,

Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 14h46, Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h30, Madame Brigitte BLOCH et Monsieur Fabien ROBERT présents jusqu'à 17h

Excusés :

Madame Emmanuelle AJON, Madame Géraldine AMOUROUX, Madame Catherine FABREAttribution d'une subvention au bénéfice de la Régie

Personnalisée Opéra National de Bordeaux dans le cadre

du projet Démos. Convention. Autorisation. Signature

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Initié par la Philharmonie de Paris en 2010, DEMOS est un dispositif d’enseignement collectif de la musique fondé sur la pratique instrumentale en orchestre et destiné à des enfants vivant dans des quartiers relevant de la « politique de la ville » ou des territoires ruraux éloignés des lieux de pratique culturelle.

Ce projet s’appuie sur un partenariat éducatif entre des musiciens professionnels, notamment issus de I’ONBA (Orchestre National Bordeaux Aquitaine), et des travailleurs sociaux ou animateurs mis à disposition par différentes structures à caractère social du territoire (centres sociaux, centres de loisirs, associations, MDSI - Maison Départementale de la Solidarité et de l'insertion...).

Experts du champ social et musiciens allient ainsi leurs compétences pour former un encadrement éducatif complémentaire et adapté en direction des enfants.

Les objectifs du projet DEMOS 2 sur la durée des 3 ans est de lever les freins sociaux et culturels liés à l’image de la musique classique, par la pratique artistique et la fréquentation des institutions culturelles locales, initier un travail pédagogique innovant par l’association de compétences éducatives complémentaires, encourager les actions de diffusion en lien avec les acteurs culturels de proximité, soutenir la fonction parentale en renforçant les liens parents-enfants.

En Gironde, l’Opéra National de Bordeaux est l’opérateur de ce projet en partenariat avec la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, le Conseil Départemental de la Gironde et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, avec le soutien du Conservatoire de Bordeaux, du Pôle d’enseignement supérieur Musique et Danse Bordeaux Aquitaine, de I’UDAM et I’UDEA, des structures socioculturelles et la CAF Gironde.Cette nouvelle saison est la cinquième de ce dispositif soutenu depuis son inscription sur le territoire en 2016 par la Ville de Bordeaux. Le montant d’aide de la Ville pour l’année 2020 a été arrêté à 20 000 euros.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer cette subvention, qui sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget 2020, rubrique 30 - nature 65737.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 octobre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux,

Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2020/…. du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2020

Et

L’Opéra National de Bordeaux, régie personnalisée, créée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2001 en application du décret du 23 février 2001, représentée par Monsieur Dimitri Boutleux agissant en sa qualité de Président

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l’Opéra

L'Opéra National de Bordeaux s'engage porter le programme intitulé « Démos », se proposant de faire découvrir la musique en forme orchestrale à un groupe de 45 enfants originaires des quartiers Bacalan, Grand Parc et Bordeaux Sud

Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l’Opéra National de Bordeaux une subvention de 20 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.

Cette subvention sera versée aux coordonnées bancaires suivantes :

· Titulaire : Trésorerie de Bordeaux-municipale et Métropole

· Domiciliation : 10/12 boulevard Antoine Gautier 33000 Bordeaux

· N° compte : 30001 00125 C330000000 82

· IBAN : FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082

· SWIFT ou BIC : BDFEFRPPCCT

Article 3 : Durée de la convention

La présente convention, établie au titre de l’exercice budgétaire visé à l’article 2 et s’achevant au terme de l’action mentionnée à l’article 1, ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 4 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l’Opéra National de Bordeaux de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée.Article 5 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

- pour l’Opéra National de Bordeaux, Place de la Comédie – 33 000 Bordeaux

Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ………. 2020

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Opéra National de Bordeaux Le Maire Le Président