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Arrêté - 114 Convention Le Repaire des Lutins
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 114 Convention Le Repaire des Lutins)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Banque,
|ET in 240 po, CONVENTION DE PARTENARUT #; ©
Che d'esseŸ Pa
Entre :
La Mairie d’Aixe-sur-Vienne
44, avenue du Président Wilson 87700 AIXE SUR VIENNE
Représenté par M. René ARNAUD, agissant en qualité de Maire
Et
Le repaire des Lutins
ZA du Grand Rieux, 87700 Aïxe-sur-Vienne
Représentée par Mme CHABROULLET Lydie, agissant en qualité de Responsable de La micro-crèche
IL est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Cette convention à pour but de déterminer les modalités d'accueil et d'animations culturelles de la
micro-crèche Le repaire des Lutins au sein de la Bibliothèque Simone Veil d'AIXE-SUR-VIENNE
Article 2? - Engagements
Selon un planning régulier défini en concertation entre Les deux parties, les animateurs accueilleront
les enfants de la micro-crèche; be: repaire des Lutins au sein de la Bibliothèque Simone Veil pour
présenter et/ou lire des ouvrages aux enfants.
La micro-crèche Le repaire des Lutins pourra emprunter des livres Lors du passage en bibliothèque
selon les modalités de prêts définis par Le règlement intérieur de La bibliothèque Simone Veil.
La micro-crèche Le repaire des Lutins mettra à disposition Le personnel d'encadrement nécessaire
lors de ces animations.
Article 3 - Durée
La présente convention est consentie et acceptée pour une période allant du 07 octobre 2024 au
30 septembre 2025. Elle pourra être renouvelée pour une durée de 1 an. Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée en cas :
- de non-exécution,
- de retard significatif dans La mise en œuvre,
- de modification substantielle des engagements inscrits dans La présente convention,
- en cas de force majeure par chacune des parties signataires, après information de l'autre partie
par Lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant notamment la date d'effet et
les motifs de la résiliation.
A l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de
réception, valant mise en demeure.
Article 5 — Evaluation
Une rencontre annuelle sera organisée afin de procéder à l'évaluation de l'action mise en œuvre
(qualité des séances, déroulement, satisfaction et attentes des usagers...)
Fait à Aixe-sur-Vienne, le 04 octobre 2024
Pour la Mairie d’Aixe-sur-Vienne, Pour La micro-crêche Le repaire des Lutins
Le Maire, René ARNAUD. La responsable, Lydie CHABROULLET.
SAS GERS saveur
Le Repaire des Lutins
ZAC du Grand Rieux
87700 AIXE SUR VIENNE
SIRET : 522 664 010 00025