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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 21 11 26 COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+11+2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE DE MONTÉGUT
140, Route d’Arthez 40190 MONTÉGUT
Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.fr
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h à 17h
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 novembre 2021
ORDRE DU JOUR
1) Choix de la date des Elections Municipales
2) Questions diverses
Présents : Jacques FOURCADE, Max DUDON, Benoît LAURÈS, Yannick LAMOTHE
Secrétaire de séance : Benoît LAURÈS
Début de la séance à 20 h 30
1) Choix de la date des Elections Municipales
Compte tenu d’une part de la démission du Maire et du premier adjoint et du décès de Monsieur
Avisse, conseiller municipal d’autre part, il est obligatoire de procéder à une élection partielle
complémentaire de trois conseillers afin de reconstituer le Conseil Municipal de la commune.
Monsieur Jacques Fourcade le deuxième adjoint actuel devient dans l’ordre du tableau le Maire par
suppléance.
Monsieur Jacques Fourcade fait part au Conseil des dates proposées par la Préfecture des Landes afin
d’organiser le scrutin.
La date du 30 janvier 2022 est retenue à l’unanimité.
La Préfecture publiera un arrêté de convocation des électeurs au maximum le 18 décembre 2021 qui
sera affiché dans la commune au plus tard 6 semaines avant le premier tour.
La date limite d’inscription sur la liste électorale pour pouvoir voter est fixée au 24 décembre 2021,
soit le sixième vendredi précédent le scrutin.
La Commission de contrôle des listes électorales devra se réunir entre le 6 et le 9 janvier 2022, soit
entre le 24è et le 21è jour précédant le scrutin.
La publication du tableau rectificatif (arrêt de la liste) interviendra au plus tard le 10 janvier 2022, soit
le 20è jour précédant le scrutin. DÉPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE DE MONTÉGUT
140, Route d’Arthez 40190 MONTÉGUT
Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.fr
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h à 17h
Le dépôt des candidatures (valable pour le 1e et le 2è tour) en préfecture devra se faire les 11 et 12
janvier 2022, soit au plus tard le 3è jeudi qui précède le scrutin à 18 h.
La date limite d’affichage par la commune de l’arrêté fixant la liste des candidats est fixée au 16
janvier. Cette liste devra également figurée sur le site internet de la préfecture.
La campagne électorale aura lieu du 17 au 29 janvier 2022 minuit.
La demande d’emplacement des panneaux d’affichage par les candidats est fixée au 26 janvier à 12
h. Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes, au plus tard le mercredi
avant le 1 er tour à midi.
Le premier tour de scrutin aura donc lieu le dimanche 30 janvier 2022. Sera élu celui ou celle ayant
recueilli la majorité absolue et le ¼ des électeurs inscrits.
Un second tour de scrutin pourrait avoir lieu le 6 février 2022 si le nombre de trois conseillers n’était
pas atteint au premier tour.
2) Questions diverses
Des travaux de réhabilitation étaient prévus afin de pouvoir relouer l’appartement de la commune.
Messieurs Fourcade et Laurès rencontreront mercredi 1 décembre Monsieur David Tartas électricien
afin d’obtenir un estimatif des travaux de mise en conformité.
Monsieur Fourcade précise au conseil en qualité de « Maire par suppléance » qu’il n’a pas
compétence pour engager des travaux/investissements jusqu’aux prochaines élections, sauf à régler
les affaires courantes déjà engagées.
Il précise également que le Conseil informera les habitants des possibilités de vaccinations de la 3è
dose dès qu’il en aura connaissance, et qu’à priori il serait possible de prendre rendez-vous
individuellement sur le site de « Doctolib ».
Fin de la séance à 21h40