Arrêté - 2023.05.431 Stationnement monte meubles rue de Langelle

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Arrêté - 2023.05.431 Stationnement monte meubles rue de Langelle Document publié le Jeudi 18 mai 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.05.431 Stationnement monte meubles rue de Langelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ‘LOURDES she: 77 ff zs “ # y ATÉAAT des Pyrénées

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Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 05 431

Mis en ligne le .,4€.05..202%

STATIONNEMENT D'UN MONTE MEUBLES AU DROIT DE L' IMMEUBLE PORTANT LE N°4 RUE DE LANGELLE POUR DÉMÉNAGEMENT LE 18 MAI 2023 DE 08 H 00 À 15 H 00

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu Les articles L2122-18, 12212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu Vinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans {a ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Vu la demande de la SARL OML Transports, sise 38 route d’Artigues 65100 JARRET, relative au stationnement d’un monte meubles au droit de l’immeuble portant le n° 4 rue de Langelle pour déménagement le 18 mai 2023 de 08 h 00 à 15 h O0,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 18 mai 2023 de 08 h 00 à 15 h 00, la SARL OML Transports est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n° 4 rue de Langelle.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 3 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant Le n° 4 rue de Langelle.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier La circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.

Article 4 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à La réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr- soit aux extrémités de l’emprise concernées par cette réglementation, - soit à l'endroit stipulé par cette réglementation.

Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ls devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 6 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de

la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 10 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Lourdes,et Madame le Cheffe de la Police

Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 11 mai 2023

Pour FE

l’adjoint

Philippe ERNANDEZNOURÉ ie sn ie rte ess

= Par courrier recommandé envayé le .............

= Par remise en main propre 2

“XPar mail envoyé le ie SLS

Je soussigné(e}.. ne sed ostt

Signature : ....,....44..,40. discuss

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.