Compte-Rendu - COMPTE RENDU+03.03

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+03.03 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+03.03)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le 03 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Nauviale.

Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, DELAGNES, GRIALOU, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, NEDELEC, SAULES, TOURNEMIRE.

Absents et excusés : CARLES-DUBOC, VIOULAC, ZERBINATI.

Madame Evelyne VIOULAC a donné pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL Madame Emmanuelle ZERBINATI a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène CAVAILLES Secrétaire : Monsieur Francis TOURNEMIRE

Date de convocation et d’affichage : 24 février 2022

(nombre de membres : En exercice : 14 – Présents : 11 – Représentés : 2 – Absent : 1 )

COMPTE DE GESTION 2021

N° 2022-03-03-01

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain COUFFIGNAL Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

N° 2022-03-03-02

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Hélène CAVAILLES délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021

dressé par Monsieur Sylvain COUFFIGNAL après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 43 016.20 78 823.94 43 016.20 78 823.94

Opérations exercice 263 478.18 254 828.55 488 453.03 630 852.23 751 931.21 885 680.78

Total 306 494.38 254 828.55 488 453.03 709 676.17 794 947.41 964 504.72

Résultat de clôture 51 665.83 221 223.14 169 557.31

Restes à réaliser 265 896.45 120 101.81 265 896.45 120 101.81

Total cumulé 317 562.28 120 101.81 221 223.14 265 896.45 289 659.12

Résultat définitif 197 460.47 221 223.14 23 762.672

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

N° 2022-03-03-03

- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 221 223.14 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire 0.00

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 78 823.94

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 173 664.94

RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00

EXCEDENT 142 399.20

Résultat cumulé au 31/12/2021 221 223.14

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 221 223.14

Affectation obligatoire 0.00

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00

Déficit résiduel à reporter 0.00

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 197 460.47

Solde disponible affecté comme suit: 0.00

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 23 762.67

B.DEFICIT AU 31/12/2021 0.00 Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00

Subvention association US Dourdou

N° 2022-03-03-04

L’association US Dourdou dont le siège est à Saint-Cyprien-sur-Dourdou a pour objet d’organiser la pratique du football sur les communes de Nauviale et Conques en Rouergue. Dans le cadre de son activité liée à la création de l’école de foot pour les enfants. A l’appui de cette demande en date du 15 février 2022 et compte tenu des difficultés en période COVID de réaliser des manifestations avec des retombées financières, l’association a adressé un dossier à Monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé :

- d’accorder à l’association US Dourdou, une subvention de 500 Euros pour l’acquisition de matériel pédagogique sous réserve d’en justifier la dépense.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.3

Subvention aux associations

N° 2022-03-03-05

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des subventions allouées sur le budget 2021. Compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d’accorder aux associations agissant sur la commune des subventions conformément au tableau ci-dessous.

Libellés des Associations Crédits ouverts Réalisations Proposition

en 2021 en 2021 2022

US Dourdou - Association sportive 480 480 480

US Dourdou - Ecole de Foot 500 0 *

Les Genêts d'Or - Club 3ème Age 250 250 250

APE des Trois Rougiers 110 110 110

Comité animation 180 180 180

Comité animation - VTT 0 0 460

Société de Chasse 115 115 115

Pompiers Marcillac 60 60 60

A Tous Jeux 100 100 100

Les amis de Beaucaire 10 000 10 000 100

ADMR 700 700 0

OCCE 1 440 1 440 1 480

OCCE Pruines - Voyage scolaire 0 0 700

SERVIERES-BORDES Paul 500 0 500

TOTAL 14435 13435 5 035

*voir délibération n° 2022-03-03-04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité des membres présents Adopte :

- le tableau des subventions présenté ci-dessus.

Emprise de voirie et cession gratuite par Monsieur Lucien Couly à Commune de Nauviale N° 2022-03-03-06

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de cession foncière suivant : 1) Monsieur Lucien COULY demeurant à Nauviale (12330) - Les Plos est disposé à céder gratuitement à la commune de Nauviale la parcelle E 2004

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord à cette opération immobilière à savoir : - Accepter la cession gratuite par Monsieur Lucien COULY sus-nommé portant sur la parcelle E 2004 d’une contenance de 0 are 86 sis au lieu-dit Les Plos commune de Nauviale. En conséquence, le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour recevoir et authentifier les actes précités en la forme administrative en application de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales étant ajouté que la collectivité sera représentée à ces actes par un adjoint en exercice par application du même texte.