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Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h40 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 165 demenag rue r marchand 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
> LE
Gentilly
EXTRAIT DE REGISTRE
DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
DEPEU 26-165
OBJET : VOIRIE Réglementation provisoire du stationnement, rue Robert Marchand,
Le Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'article R610-$ du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que l'Entreprise MOVED (01 44 85 04 73), sise 35 rue Letort à PARIS (75018) réalise un déménagement.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ce déménagement, Vinterdiction de stationnement et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 10 juillet 2026 :
> Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue Robert Marchand, côté pair, au droit
du n° 6, sur 2 places de stationnement.
ARTICLE 2 : L'Entreprise MOVED procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers
indiquant, la date et la durée du déménagement. Pendant toute la durée du déménagement, les interdictions de
stationnement, seront matérialisées par des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus
en bon état d'entretien et de visibilité par le demandeur précité. veillera en toutes circonstances à la sécurité publique
et à la tranquillité des riverains et devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter La preuve de la
réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le
cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les
véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE S : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin-
Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux
services municipaux concernés et à l'entreprise concemée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 29 juin 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire chargé de la Sécurité,
lonsieur Patrick MOKHIBI