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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 154 ANNEXE6 Contrat de Ville de Lalbigeois Subventions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 154 ANNEXE6 Contrat de Ville de Lalbigeois Subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
À L'ASSOCIATION SÈVE ET TERRE
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 25 juin 2024,
Et
L'association Sève et Terre, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Arpeyre 81140 CAHUZAC SUR VERE – Adresse de correspondance : 47 rue André Imbert 81000 ALBI, représentée par son président Julien CHARRIER ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’Association Sève et Terre en soutien de l’action déposée au titre de la programmation 2024 du Contrat de ville de l’Albigeois : Jardin solidaire. L’action porte sur l’animation du Jardin solidaire sur le quartier de Rayssac.
Article 2 : Montant de la subvention attribuée
Pour son action Jardin solidaire, il est attribué à l’association Sève et terre la somme de 1 000 €.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ses documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association produira une évaluation qualitative et quantitative de son / ses action(s) à partir des indicateurs définis dans son dossier déposé. En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association SÈVE ET TERRE
Le président
Julien CHARRIER