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Déliberation - 01+10+21 ODJ41
Déliberation - 01+10+21 ODJ40
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 01+10+21 ODJ40)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Médias,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/
VILLE DE
CHHMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 01 octobre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI premier octobre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 24 septembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Dominique BRIAT, Estelle
BRUANT, Alparsian COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON,
Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nicaise JOSEPH à Lucas PEYRE, Julien BONY à
Cécile LAPORTE, Jean-Pierre BRENAS à Catherine PINET-TALLON, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR à Alparslan
COSKUN
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Dominique BRIAT et Nicolas BONNET arriventpendant la présentation de la question
n°2
Alexis BLONDEAU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à
Eric FAIDY).
Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°3
(fin du pouvoir donné à Christophe BERTUCAT).
Eric FAIDY demande une suspension de séance à 17h41, à laquelle M. le Maire accède.
Rémi CHABRILLAT quitte la séance pendant la suspension de celle-ci et donne pouvoir
à Thomas WEIBEL.
Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance à 17h50.
Les élus du groupe Avenir Républicain quittent la séance pendant le débat de la question
n°3.
Pierre SABATIER quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir
à Anna AUBOIS.
Anne-Laure STANISLAS quitte [a séance avant le vote de la question n°11 et donne
pouvoir à Marion BARRAUD. Rapport N° 40
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LA METROPOLE
PREVISIONS 2021
Les conventions de mutualisation de services Clermont Auvergne Métropole et la ville de
Clermont-Ferrand prévoient l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en
couts.
La "Convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'Agglomération et la
Ville de Clermont-Ferrand", approuvée par le Conseil municipal du 16 décembre 2016, prend
effet au 1* janvier 2017.
Au titre de cette convention, il convient de prévoir le coût 2021 des services mis à disposition :
- Patrimoine bâti;
- Garage;
- Cabinet du Maire - Pôle multimédia ;
Protocole, Evénements, Manifestations officielles ;
- Documentation ;
- Instances de la Métropole.
Le tableau de synthèse ci-après présente les prévisions 2021 :
Interventions de la ville de Clermont-Ferrand pour Clermont Auvergne Métropole :
202
Prévu
... ETP € | Patrimoine Bâti L 1487 __ 1008919 | Garage | 877 1395432 | Cabinet du Maire - Pôle Multimédia | 0,06 5167 Protocole Î 0,54 33125 _| (Documentation _______ 097 —— 8733 Total 25,21 2587376
Interventions de Clermont Auvergne Métropole pour la ville de Clermont-Ferrand
2021
Prévu
ETP €
Instances de la Métropole 05 78 675
Total . 25 78675 _|
S'agissant de ces prévisions, les aspects suivants doivent être précisés :
- le postulat d’une année 2021 ressemblant à l’année 2020 a été retenu. Au regard du premier
semestre, il ne peut pas être projeté un retour à la « normale » qui induirait de ce fait des
coûts prévisionnels d’année hors pandémie ;
- le coût prévisionnel du SMAD Instances de la Métropole intègre les modifications
d'organisation du Cabinet du Maire - Président telles que définies par la délibération
adoptée par le Conseil municipal du 16 juillet 2020 ; Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/
- la refacturation du SMAD protocole et du SMAD Multimédia s'appuie sur les niveaux
d'activités observés. La diminution des interventions se traduit donc par un coût
prévisionnel en baisse.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :
- d'approuver les dispositions des fiches sectorielles de chacun des SMAD, jointes en annexe,
avec leur coût prévisionnel 2021 afin d'émettre les titres de recette correspondants.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 42 DCI 271
Pour le Maire,
PAdÿfinte aux Finances
Marion CANALÈS Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti (DPB) Directeur / Chef de service : M. DEBUIRE
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. DEBUIRE
Direction / Service mis à disposition : DSPTP
Directeur / Chef de service : Mme BRUNETTI
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Mme BRUNETTI
Pour la Métropole :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire Directeur / Chef de service : Mme LEROY-SCHMITT
Référent avec la commune : Mme LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation d'anciens bâtiments municipaux, hébergeant désormais des compétences métropolitaines. La liste des bâtiments est quasi finalisée. La liste la plus actualisée est jointe à cette fiche sectorielle. La métropole précisera les directions occupant les locaux listés. Dans l'attente de ces actualisations, les bâtiments concernés par cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique La Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP 1 , DCE 2 , Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires : DST3 , DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
5/ Musées :
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs, logements de fonction et locaux techniques
- Directions gestionnaires : DCE
1 DEPP = Direction de l'espace public et de la proximité
2 DCE = Direction du cycle de l'eau
3 DST = Direction des services techniques Activités ETP Coûts RH | Autres coûts | TOTAL
Prévisionnel 2021
Patrimoine Bâti / Budget Principal 10,60 526 262 € 228 922 € 755 184€
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Parkings 0,38 18711€ 584€ | 19295€
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Eau et 3,89 193 171€ 41268€ | 234439€ Assainissement | TOTAL 14,87 738 145 € 270774€ | 1008919€
7/ Eléments de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
8/ Maison du tourisme :
- Directions gestionnaires : office du tourisme
9/ Parkings :
- Directions gestionnaires : DIAM 4
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Directions gestionnaires : DUN 5
11/ Anciens SMAD :
- Directions gestionnaires : En cours d'identification
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaires : Conservatoire
La DPB est un Service mis à disposition de la métropole afin de conduire les missions suivantes :
- prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes ou non) et travaux de modifications des locaux, effectués en régie, maintenance des équipements techniques, en incluant la maîtrise d’œuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules) - maîtrise d’œuvre, conduite d’opération (tous secteurs d'intervention – patrimoine bâti) ou assistance à maîtrise d'ouvrage, y compris sous-traitance nécessaire pour ces missions et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions - accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour la passation de contrats de maintenance d’installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance…), ainsi que les véhicules nécessaires à la conduite de ces missions
- gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d’une base de donnée patrimoniale, y compris outils et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y compris les outils de gestion des énergies - nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à Clermont-Ferrand, immeuble 58 bd Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), y compris fournitures et marchés associés, outillages et véhicules nécessaires à cette action
- dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis refacturées pour sa part à la métropole via le SMAD
- tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut
La DSPTP réalise les missions suivantes pour le compte de la métropole :
- le traitement des tags sur les bâtiments communautaires
- la dératisation : activités et budget pour les campagnes curatives sur le réseau d'assainissement - la désinsectisation
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Le
montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 1 008 919 €.
4 DIAM = Direction de l'ingénierie d'aménagement et de la mobilité
5 DUN = Direction des usages numériques Activités
Prévisionnel 2021
ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Documentation | Budget principal CAM / Transfert de 045 211116 45 304 € 66 414€
compétences et services historiques | |
Documentation / Budget principal CAM / Services mutualisés 0,50 23 886 €| 51 259 €| 75 145€
Documentation / Budget annexe eau et assainissement 0,02 1 009 € 2165€ 3174€
TOTAL 0,97 46 006 €| 98 728 €| 144 733 €)
Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition du Service Documentation de la Ville de Clermont-Ferrand au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : DAGI / Service des affaires institutionnelles / Service Documentation Directeur / Chef de service : Mme HANCLOT
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Mme HANCLOT
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale Adjointe Ressources
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont faites directement auprès de ce service. Les demandes d'acquisitions documentaires et plus particulièrement les demandes d'abonnements non prévues au budget primitif devront être validées par la DGA Ressources.
Objet de la mise à disposition :
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition sont : - Le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue de presse locale, des dossiers documentaires,
- L'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion, - L'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et les articles de presse, - L'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt,
- La prise en charge de recherches documentaires,
- La prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements (hors abonnements pour les groupes politiques), - Le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires,
- L'organisation de conférences-débats,
- Une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information (dématérialisation, mise à disposition de données publiques…),
- L'analyse des besoins documentaires des services,
- La promotion du service documentation auprès des services de la Métropole La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021 :
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 144 733 €. Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition du Service Garage de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti / Maintenance exploitation / Garage Directeur / Chef de service : Monsieur VERLAGUET
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur VERLAGUET
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : DGA Proximité Relation Territoire Usager
Directeur / Chef de service : Gilles Michel, Directeur de l'espace public et de la proximité (DEPP) Référent avec la commune : Sébastien Gougat, gestionnaire des moyens mécanisés et des contrats (DEPP)
Directeur / Chef de service : Muriel Burguière, Directrice du cycle de l'eau (DCE) Référent avec la commune : Frédéric Giraud (DCE)
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules transférés à la métropole pour l'exercice de ses compétences et, sur demande de la métropole, et sous réserve des disponibilités du service garage, des véhicules transférés par les autres communes.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- la gestion du parc de véhicules incluant l'admission des véhicules, l'immatriculation, le référencement, les cartes grises, le calendrier des contrôles techniques et autres vérifications réglementaires, la planification et le suivi des entretiens périodiques et des réparations, les procédures de réforme - la gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc
- l'entretien des véhicules, en particulier des matériels spécifiques de voirie (balayeuses, aspiratrices...), leurs réparations, la fourniture de carburants
- la gestion des sinistres, qui surviennent sur les véhicules transférés par la ville, et des infractions au code de la route
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service. Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2021
Garage / Budget Principal 7,78 336 503 € 941 200 € 1277 703€
Garage / Budget eau et assainissement 0,99 42778€ 74 951 € 117 729 €
TOTAL 8,77 379 281 € 1016 151 € 1 395 432 €|
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 1 395 432 €. Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2021
Chauffeur 0,50 | 17160€ 2 574 € 19734 €
Véhicule | -4 686 €
(Cabinet du Maire 0,50 | 55 327 € | 8 299 € | 63 626 €
TOTAL 1,00 | 72487€ | 10873€ | 78674€
Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition du Service Instances de Clermont Auvergne Métropole au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil de la Métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances Directeur / Chef de service : M. MEYNADIER
Référent avec la commune : Mme RIBET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Mme PONTHIEU
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Mme PONTHIEU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions. Le service met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la ville de Clermont-Ferrand met à disposition de Clermont Auvergne Métropole le véhicule adéquat.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 78 674 €. Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition du Service Protocole, Événements, Manifestations officielles de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la communauté du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Événements, Manifestations officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : M. TOURNILHAC
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. TOURNILHAC
Direction / Service mis à disposition : Direction des Sports et de la Logistique / Service Logistique Directeur / Chef de service : M. BURNICHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. PRANAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances Directeur / Chef de service : M. MEYNADIER
Référent avec la commune : Mme RIBET
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de la Métropole. Les services sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service PEMO intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de la Métropole (Conseils, Bureaux, conférences des VP, …). Le service mis à disposition agit en tant que maître d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des achats et des instances de la Métropole.
Le service PEMO intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la Métropole : manifestations protocolaires (officielles), réceptions, vœux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, ... Dans ce cas, il est sollicité par la direction de la communication de Clermont Auvergne Métropole et il n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la Logistique pour la sonorisation des conseils métropolitains et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de manifestations.
De plus, le service PEMO assure une mission générale de conseils sur les activités protocolaires et d'assistance sur les achats de matériel nécessaires aux missions visées ci-dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de la Métropole. Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 33 125 €. Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire – Service Communication de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 Décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire / Communication
Directeur / Chef de service : Mme MORENO
Référent avec Clermont Communauté : M. MARCHAND
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances Directeur / Chef de service : M. MEYNADIER
Référent avec la commune : Mme CLARK
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des conseils métropolitains et autres réunions organisées par la métropole. Le service met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains et autres réunions organisées par la métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des actions juridiques, des achats et des instances de Clermont Auvergne Métropole.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Le montant annuel prévu de la mise à disposition du pôle multimédia s’élève à 5 167 €.