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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Publié
le
see
ID
: 074-217400316-20221201-D2022_61-DE
Mairie
de
,
,
BEAUMONT
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
Séance
du
1° décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
du
mois
de
décembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
SEIFERT,
1*
adjoint,
dûment
convoqués
le
25
novembre
2022.
Présent(s) :
Nombre
de
membres
MM
les Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
Nicolas
Laks
mn
pe
MM
les
Conseillers:
J,
Personnaz,
C.
Arhuero,
P.
Meylan,
A.
Blanc,
20.
Nath,
Laks,
V.
Roy,
G.
Vilmint,
S,
Casabianca
LL
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
1
cn
Procuration: M.
Genoud
à C. Selfert,
T.
Eudes
donné
à
Nicolas
Laks,
S, | Dontpouvoirs
08
|
Mercet
à
R.
Personnaz,
S.
Baud
à
J,
Personnaz,
C.
Roy
donné
à
V.
Roy,
s.
Pérou
à Nath. Laks, R.
Cusinà
C,
Arhuero,
M.
Aragon
à
P.
Meylan
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
Le secrétariat
a
été assuré
par
: Nathalie
LAKS
N°
2022-61
FINANCES-
Autorisation
préalable
au vote
du
budget
2023
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu'avant
l'adoption
du
budget
primitif,
le Maire
peut
par
délibération
du
Conseil
Municipal
être
autorisé
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente.
Total
des
crédits
ouverts
au
Budget
2022
:
Chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)=
134
088.29
€
Chapitre
21
(immobilisations
corporelles)=
1 870
169.61
€
Chapitre
23
(immobilisations
en cours)=
118
966.97
€
Le conseil
municipal,
accepte
à l'unanimité,
d'accorder
le bénéfice
de ces
dispositions
dans
la limite
de :
33
522
€ au chapitre
20
467
542
€ au
chapitre
21
29
741
€ au
chapitre
23
Ainsi
fait et
délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La Ta
À
Nathalie
LAKS
À
Beaumont,
le
Le
maire,