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Arrêté - vademecum Ifas ARS REGION Mai 20 definitif
Document publié le Mardi 7 avril 2020 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Arrêté - vademecum Ifas ARS REGION Mai 20 definitif)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Formation,
Dans le cadre du Plan d’actions formation et attractivité des professions de santé 2020-2023, élaboré par la Région Grand Est et l’ARS Grand Est, il est prévu d’augmenter le nombre de diplômés d’État d’Aides-Soignants (DEAS) pour répondre aux besoins de la profession. Dans cette perspective, la Commission Permanente (CP) du Conseil Régional réunie le 9 avril dernier a validé un plan d’actions.
FOCUS
Plan d’actions formation et attractivité
des PROFESSIONS DE SANTÉ
2020-2023
SÉLECTION gratuité pour les candidats
L’arrêté du 7 avril 2020 prévoit une sélection par le seul examen du dossier (article 13). Concernant cette sélection, la Région accepte que les IFAS n’appliquent pas les 67€ préconisés pour les rentrées de septembre 2020 et de janvier 2021 : la sélection sera donc gratuite pour les candidats.
CAPACITÉ D’ACCUEIL
La capacité d’accueil autorisée* doit respecter celle maximale des locaux des instituts de formation fixée par la Commission de Sécurité en tenant compte des alternances et de toutes les formations qui se déroulent dans ces locaux à un moment donné. Elle comprend :
le nombre de places ouvertes dans chaque institut correspondant au « quota » qui fait l’objet d’une délibération de la Région (voie classique et apprentissage, cursus complets et modulaires). Ce quota socle a été défini en octobre 2019 ;
les places de formation passerelles (MCAD, DEAES, …) ;
les reprises d’études, les redoublants et les personnes en VAE.
N.B : La formation AS alterne temps de stages (24 semaines) et temps de présence en institut (17 semaines). Sous réserve des possibilités d’accueil en stages et en organisant une double rentrée (septembre et janvier), il est possible de doubler les effectifs en tenant compte de cette alternance.
*article 5 de l’arrêté du 7 avril 2020
BON A SAVOIR
La Commission Permanente du Conseil Régional du 9 avril 2020 a également validé les actions suivantes :
Développement de la mise en œuvre de la VAE hybride sur le DEAS et financement de 100 parcours pour des demandeurs
d’emploi
Possibilité pour les étudiants de 1ère année d’études en soins infirmiers qui risquent d’abandonner leur formation à l’issue du
1er semestre (après les 1ers résultats) d’intégrer immédiatement
le 2ème semestre de la formation aide-soignant.
AIDE-SOIGNANT
AUGMENTATION DES QUOTAS
RENTRÉES SEPTEMBRE 2020 | JANVIER 2021 AUGMENTATION des quotas pour 2020-2021
Les IFAS du Grand Est pourront accueillir un nombre d’apprenants au-delà du quota socle fixé fin 2019 après validation par la Région et l’ARS. Ceci devra s’effectuer dans le strict respect de la capacité d’accueil maximale des locaux évoquée et conformément aux critères des connaissances et aptitudes attendues (cf. Annexe de l’arrêté du 07 avril 2020). L’augmentation des quotas peut aussi conduire les IFAS à proposer d’organiser une rentrée supplémentaire en janvier 2021 pour ceux qui sont en rentrée de septembre 2020.
Du 25/05 au 10/06/20
Analyse des dossiers et détermination du nombre
d’apprenants admis en respectant la capacité
d’accueil des locaux et en distinguant les catégories :
formation complète voie scolaire
formation modulaire (bac pro) voie scolaire
formation complète voie apprentissage
formation modulaire (bac pro) apprentissage
formation passerelles (MCAD,...)
Dépôt des dossiers par les postulants Du 10/06 au 06/07/20
Transmission par les IFAS du nombre d’apprenants
admis dans chaque catégorie à la Région (via
RAMSES) et à l’ARS.
Catégories 1 et 2 : indiquer les apprenants sup-
plémentaires correspondant aux conditions de
prise en charge actuelles de la Région et du PRIC.
(*).
Catégories 3, 4 et 5 : préciser les financements
par les OPCO, les employeurs, l’ARS ou les appre-
nants à titre personnel.
06/07/20 au plus tard
FINANCEMENT des places supplémentaires
Les places supplémentaires seront financées soit par la Région dans le cadre du Plan Régional d’Investissement des Compétences (PRIC) pour les demandeurs d’emploi soit par les partenaires du Contrat d’Objectifs Territorial des métiers du sanitaire et social (ARS, Employeurs, OPCO) pour les publics non éligibles à une prise en charge ré- gionale (salariés par exemple).
Accord par mail de la Région concernant
l’augmentation des quotas par rapport au quota
socle pour les catégories 1 à 4 et concernant la
prise en charge des parcours supplémentaires par
la Région (si éligibilité) ;
Accord par mail de l’ARS concernant les capacités
de la catégorie 5 et la prise en charge des
parcours supplémentaires non financés par la
Région, les OPCO (y compris apprentissage) ou
Du 15/07 au 17/07/20
1ère semaine de septembre 2020
Rentrée scolaire dans les IFAS
Délibération de la CP du Conseil Régional pour :
confirmer l’augmentation des quotas par
rapport au socle pour les catégories 1 à 4
accorder un financement de 4 800 € maximum
par parcours de formation supplémentaire des
catégories 1 et 3 lorsque l’apprenant est
éligible à une prise en charge par la Région et
le PRIC. Ce financement faisant l’objet d’une
convention spécifique.
18/09/20
CALENDRIER
(*) Les critères d’éligibilité communs entre la Région et le
PRIC portent sur les demandeurs d’emploi non démission-
naires et non titulaires du baccalauréat sauf les titulaires
du baccalauréat professionnel ASS et SAPAT par déroga-
tion exceptionnelle du PRIC.