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Arrêté - 20230823apsechcompletvraalight
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230823apsechcompletvraalight)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
E 3 PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement, et en particulier son article 5 ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d’une activité saisonnière d'irrigation ;
Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain hors Axe Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain ;
Vu le retour d’expérience de l’étiage 2022 dans les départements de l’Ain, de la Côte-d’Or, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et des Vosges, et la réunion du comité ressources en eau interdépartemental de l’Axe Saône du 8 mars 2023 ;
Vu les conclusions du bulletin hydrologique établi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté en date du 22 août 2023 ;
Vu les conclusions de la note de situation « sécheresse » établie par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain en date du 22 août 2023 ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l’Eau
Direction départementale
des territoires Vu les propositions formulées lors de la réunion du comité restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse du 22 août 2023 ;
Considérant le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, qu’elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;
Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
Considérant que les mesures définies dans l'arrêté-cadre « sécheresse » du 12 juin 2023 susvisé et dans le présent arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain adaptent les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé aux circonstances locales ;
Considérant qu’il ressort du retour d’expérience de l’étiage 2022 susvisé, qu’il convient d’adapter les dispositions de l’arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisé concernant le maraîchage, certaines cultures sensibles ne pouvant supporter plus de 7 h sans irrigation ;
Considérant que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative à l’adaptation pour l’arrosage des terrains de sport en crise prévue par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisé, des précisions doivent être apportées sur les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international ;
Considérant que des ajustements concernant les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau sur l’Axe Saône pour le maraîchage ont été décidées lors du comité de pilotage « État » concernant la gestion de la sécheresse sur l’Axe Saône en date du 30 mai 2023 ;
Considérant que des précisions concernant les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau sur l’Axe Saône pour l’arrosage des terrains de sport ont été décidées lors d’une réunion du comité de pilotage « État » dédié à la gestion de la sécheresse sur l’Axe Saône en date du 30 mai 2023 ;
Considérant que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative au lavage des véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) en alerte et en alerte renforcée prévue par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022, des précisions doivent être apportées sur le matériel équipé d’un système de recyclage de l'eau et que ces précisions font suite à une concertation organisée au niveau national avec les organisations professionnelles ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation de crise de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » ;
2/7 Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation de crise de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Dombes » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’alerte renforcée de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières du Haut-Rhône » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’alerte de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières du Bugey » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte renforcée des zones d’alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Dombes-Sud » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte de la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre interdépartemental susvisé justifie un placement en situation d’alerte renforcée de la zone d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône Aval » ;
Considérant le fort impact sur les cours d’eau de l’épisode de canicule intense et durable qui affecte actuellement le département ;
Considérant les faibles précipitations annoncées au cours des 7 prochains jours ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
RIVIÈRES de BRESSE Crise
RIVIÈRES de DOMBES Crise
RIVIÈRES du BUGEY Alerte
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Alerte renforcée
SAÔNE-AVAL Alerte renforcée
3/7 Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
PLAINE de L’AIN Alerte
DOMBES-CERTINES-NORD Alerte renforcée
DOMBES-SUD Alerte renforcée
PAYS de GEX Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Alerte renforcée
Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s’appliquent selon la ressource utilisée, en application de l’article 2.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :
Ressource en eau
utilisée
Usages Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux superficielles
(prélèvement dans
un cours d’eau ou
une nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux superficielles de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 1
Cf. tableau en annexe 5
Eaux souterraines
(prélèvement dans
une nappe
souterraine autre
que nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 2
Cf. tableau en annexe 5
Eau potable
Liés à des
activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 3
Cf. tableau en annexe 5
Autres que ceux
liés à des activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Le plus élevé entre celui de
la zone d’alerte eaux
souterraines et celui de la
zone d’alerte eaux
superficielles de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 4
Cf. tableau en annexe 5
Article 2 : Dispositions particulières concernant le maraîchage
Les dispositions applicables pour l’irrigation du maraîchage, en lieu et place de celles prescrites à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône, sont les suivantes :
• en alerte : pas de restriction horaire ;
4/7 • en alerte renforcée : irrigation interdite tous les jours de 12 h à 17 h ;
◦ adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24 h/24 le jour et le lendemain de la plantation ;
◦ adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France ;
• en crise : irrigation interdite tous les jours de 11 h à 18 h ;
◦ adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24 h/24 le jour et le lendemain de la plantation ;
◦ adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France.
Article 3 : Précisions concernant les terrains de sport
Les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, visés à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône, concernent les niveaux professionnels précisés ci-après :
• football hommes : Ligue 1, Ligue 2, National 1, National 2 ;
• football femmes : Division 1, Division 2 ;
• rugby hommes : Top 14, Pro D2, Nationale, Nationale 2 ;
• rugby femmes : Élite 1 et 2.
Article 4 : Précisions concernant le lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage)
Pour le lavage des véhicules par des professionnels (dont stations de lavage), visé à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône, l'autorisation dérogatoire en alerte et en alerte renforcée s'applique aux pistes équipées de haute- pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle.
Article 5 : Mesures de restrictions
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d’alerte « Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur les tableaux de l’annexe 6 de l’arrêté cadre du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux zones d’alerte autres que « Saône aval » figurent en annexe numéro 6 du présent arrêté.
Sur les communes concernées par les mesures de restriction de la zone d’alerte « Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur le tableau de l’annexe numéro 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône complétées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
5/7 Les mesures de restrictions qui s’appliquent à la zone d’alerte « Saône aval » figurent en annexe numéro 7 du présent arrêté.
Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction imposée.
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction.
Article 6 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature et sont valables, au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2023.
Article 7 : Délais et voies de recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.
Article 8 : Publication
Conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute la période d’application :
• sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l’adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr
• sur le site internet national dédié à l’adresse suivante :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/.
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.
Article 9 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 11 août 2023
L'arrêté préfectoral en date du 11 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la
6/7 protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 août 2023
La préfète,
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
Signé : Philippe BEUZELIN
7/7 Annexe 1 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
m Points de surveillance
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To
fi Annexe 2 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
RESTE TE OT ETS
© Points de surveillance
[_] Pas de mesures de restriction
Vigilance
EN] Alerte
EM Alerte renforcée
EM Crise
E 3 10 km PRÉFETE
——— DE L'AIN
Liberté Annexe 3 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eau potable - usages économiques
Légende
[| Pas de mesures de restriction
L_] Vigilance
fre) Alerte
EM Alerte renforcée
|
PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté = A FF
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Annexe 5 : niveaux de gravité par commune
Seules les communes concernées sont mentionnées dans ce tableau
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01005 Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01010 ANGLEFORT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01011 APREMONT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01012 ARANC Rivières du Bugey Alerte Alerte
01013 ARANDAS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01014 ARBENT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01016 ARBIGNY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01017 ARGIS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01019 ARMIX Rivières du Bugey Alerte Alerte
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01022 ARTEMARE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01453 Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Crise Crise
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Crise Crise
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Crise Crise
01027 BALAN Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01028 BANEINS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Crise Crise
01030 BEAUREGARD Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01034 BELLEY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01035 BELLEYDOUX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01037 BENONCES Rivières du Bugey Alerte Alerte
01038 BENY Rivières de Bresse Crise Crise
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Crise Crise
01041 BETTANT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01042 BEY Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Crise Crise
01043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01044 BILLIAT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01047 BLYES Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01245 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01050 BOISSEY Rivières de Bresse Crise Crise
01051 BOLOZON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01054 Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01056 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01057 BOZ Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
AMBERIEUX-EN-
DOMBES
ARVIERE-EN-
VALROMEY
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
BOHAS-MEYRIAT-
RIGNAT
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
BOURG-SAINT-
CHRISTOPHE
BOYEUX-SAINT-
JEROME Page 2/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01060 BRENOD Rivières du Bugey Alerte Alerte
01061 BRENS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Crise Crise
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01063 BRION Rivières du Bugey Alerte Alerte
01064 BRIORD Rivières du Bugey Alerte Alerte
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Alerte Alerte
01068 CERDON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01069 CERTINES Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01071 CESSY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Crise Crise
01073 CEYZERIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01075 CHALEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01076 CHALEY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01077 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01078 CHALLEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01079 Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01080 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01081 CHAMPFROMIER Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01082 CHANAY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01083 CHANEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01087 CHARIX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01093 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01094 Rivières de Bresse Crise Crise
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Alerte Alerte
01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Alerte Alerte
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Crise Crise
01103 CHEVRY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01104 CHEZERY-FORENS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01106 CIZE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Crise Crise
01109 COLLONGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01111 CONAND Rivières du Bugey Alerte Alerte
01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01114 CONFORT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Alerte Alerte
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
CHALLES-LA-
MONTAGNE
CHAMPAGNE-EN-
VALROMEY
CHAMPDOR-
CORCELLES
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
CHATILLON-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines
– Nord
CHAVANNES-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord Page 3/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01118 CORBONOD Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01121 CORLIER Rivières du Bugey Alerte Alerte
01123 Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Crise Crise
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Crise Crise
01128 COURTES Rivières de Bresse Crise Crise
01129 CRANS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01134 CROTTET Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01135 CROZET Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01136 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01138 CULOZ-BEON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Crise Crise
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01141 CUZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01143 DIVONNE-LES-BAINS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01146 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Crise Crise
01148 DORTAN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01150 DROM Rivières du Bugey Alerte Alerte
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01152 ECHALLON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01153 ECHENEVEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Alerte Alerte
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01157 FAREINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01158 FARGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01159 FEILLENS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01160 FERNEY-VOLTAIRE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01162 FLAXIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Crise Crise
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01166 FRANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01167 GARNERANS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Alerte Alerte
01173 GEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01174 GIRON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01175 GORREVOD Rivières de Bresse Crise Crise
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01179 GRIEGES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01180 GRILLY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01338 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01183 GUEREINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01187 HAUT-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01184 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01189 INJOUX-GENISSIAT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
CORMORANCHE-SUR-
SAONE
Dombes – Certines
– Nord
CRUZILLES-LES-
MEPILLAT
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
DOMPIERRE-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
GROSLEE-SAINT-
BENOIT
HAUTECOURT-
ROMANECHE
Dombes – Certines
– Nord Page 4/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Alerte Alerte
01191 IZENAVE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01193 IZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01195 JASSERON Rivières de Bresse Crise Crise
01196 JAYAT Rivières de Bresse Crise Crise
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Crise Crise
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01001 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01002 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Crise Crise
01049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01085 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01200 LABALME Rivières du Bugey Alerte Alerte
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01203 LAIZ Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01208 LAVOURS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01209 LEAZ Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01210 LELEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01211 LENT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Alerte Alerte
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Crise Crise
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Alerte Alerte
01216 LHUIS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01225 LURCY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01227 MAGNIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Crise Crise
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Crise Crise
01231 MANZIAT Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Crise Crise
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Alerte Alerte
01234 MARIGNIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Crise Crise
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01238 MASSIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Alerte Alerte
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Crise Crise
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
L'ABERGEMENT-
CLEMENCIAT
Dombes – Certines
– Nord
L'ABERGEMENT-DE-
VAREY
LA CHAPELLE-DU-
CHATELARD
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord Page 5/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01247 MIJOUX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Crise Crise
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01252 MOGNENEINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01257 MONTANGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01259 MONTCET Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01263 Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01266 Rivières de Bresse Crise Crise
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Alerte Alerte
01269 NANTUA Rivières du Bugey Alerte Alerte
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Crise Crise
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01277 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte
01281 ORNEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Alerte Alerte
01284 OZAN Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01285 PARCIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01286 PARVES ET NATTAGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01288 PERON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01291 PERREX Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Crise Crise
01297 PIZAY Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01298 PLAGNE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01185 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01302 POLLIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01303 PONCIN Rivières du Bugey Alerte Alerte
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
MONTMERLE-SUR-
SAONE
Dombes – Certines
– Nord
MONTREVEL-EN-
BRESSE
Dombes – Certines
– Nord
NIVOLLET-
MONTGRIFFON
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
PLATEAU
D'HAUTEVILLE
Dombes – Certines
– Nord Page 6/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01307 PORT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01308 POUGNY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01309 POUILLAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Alerte Alerte
01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01313 PREVESSIN-MOENS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01314 PRIAY Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01317 RAMASSE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01318 RANCE Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01320 REPLONGES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01321 REVONNAS Rivières de Bresse Crise Crise
01322 REYRIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01323 REYSSOUZE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01328 ROMANS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01330 RUFFIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01334 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01332 Rivières de Bresse Crise Crise
01333 Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01335 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01336 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01343 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01345 Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01344 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01346 Rivières de Bresse Crise Crise
01347 Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01348 Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01350 Rivières de Bresse Crise Crise
01351 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01352 Rivières de Bresse Crise Crise
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01355 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01356 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01357 Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01358 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01359 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-ANDRE-
D'HUIRIAT
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-ANDRE-DE-
BAGE
SAINT-ANDRE-DE-
CORCY
SAINT-ANDRE-LE-
BOUCHOUX
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-ANDRE-SUR-
VIEUX-JONC
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-CYR-SUR-
MENTHON
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-DENIS-EN-
BUGEY
SAINT-DENIS-LES-
BOURG
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-DIDIER-
D'AUSSIAT
SAINT-DIDIER-DE-
FORMANS
SAINT-DIDIER-SUR-
CHALARONNE
SAINT-ETIENNE-DU-
BOIS
SAINT-ETIENNE-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-ETIENNE-SUR-
REYSSOUZE
SAINT-GENIS-SUR-
MENTHON
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-GEORGES-SUR-
RENON
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-GERMAIN-DE-
JOUX
SAINT-GERMAIN-LES-
PAROISSES
SAINT-GERMAIN-SUR-
RENON
Dombes – Certines
– Nord Page 7/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01360 Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01362 Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01364 Rivières de Bresse Crise Crise
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01367 Rivières de Bresse Crise Crise
01368 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01370 Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01372 Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01373 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01374 Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01375 Rivières de Bresse Crise Crise
01376 Rivières de Dombes Crise Crise
01376 Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01378 Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01379 Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01380 Rivières de Bresse Crise Crise
01381 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01384 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01386 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Crise Crise
01388 Rivières de Bresse Crise Crise
01389 Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01391 SALAVRE Rivières de Bresse Crise Crise
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte
01397 SAUVERNY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01399 SEGNY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte
01401 SERGY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01402 SERMOYER Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
SAINT-JEAN-DE-
GONVILLE
SAINT-JEAN-DE-
THURIGNEUX
SAINT-JEAN-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-JULIEN-SUR-
REYSSOUZE
SAINT-JULIEN-SUR-
VEYLE
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-LAURENT-SUR-
SAONE
SAINT-MARTIN-DE-
BAVEL
SAINT-MARTIN-DU-
FRENE
SAINT-MARTIN-DU-
MONT
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-MARTIN-LE-
CHATEL
SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST (Plaine)
SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST (Dombes)
SAINT-MAURICE-DE-
GOURDANS
SAINT-MAURICE-DE-
REMENS
SAINT-NIZIER-LE-
BOUCHOUX
SAINT-NIZIER-LE-
DESERT
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-RAMBERT-EN-
BUGEY
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-SORLIN-EN-
BUGEY
SAINT-TRIVIER-DE-
COURTES
SAINT-TRIVIER-SUR-
MOIGNANS
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord Page 8/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Alerte Alerte
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01405 SERVAS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Crise Crise
01407 SEYSSEL Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01410 Rivières du Bugey Alerte Alerte
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01215 SURJOUX-LHOPITAL Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01415 TALISSIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01416 TENAY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01418 THIL Rivières de Dombes Crise Crise
01419 THOIRY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01420 THOISSEY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01427 TREVOUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Crise Crise
01428 VALEINS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01033 VALSERHONE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01432 VERJON Rivières de Bresse Crise Crise
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Crise Crise
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01435 VERSONNEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01436 VESANCY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Alerte renforcée
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Crise Crise
01439 VESINES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Crise Crise
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01448 VILLES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01450 Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte Alerte Crise
01451 VIRIAT Rivières de Bresse Crise Crise
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Alerte Alerte
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01456 VONGNES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Alerte renforcée
01457 VONNAS Rivières de Dombes Crise Alerte renforcée Alerte renforcée Crise
Dombes – Certines
– Nord
SONTHONNAX-LA-
MONTAGNE
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
VILLIEU-LOYES-
MOLLON
Dombes – Certines
– Nord Annexe 6 : tableau des mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau applicables sur l’ensemble des zones d’alerte du département de l’Ain (hors zone d’alerte Saône Aval)
Mesures de portée générale :
Les restrictions suivantes ne sont pas applicables aux réserves d’eau constituées en période de hautes eaux déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage et des eaux de pluie récupérées (stockage d’eau, retenue collinaire). Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps possible en période d’étiage.
Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Il est rappelé également que tout prélèvement d’eau d’un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n’est autorisé que si l’usager : • dispose d’une autorisation de prélèvement au titre de l’article R.214-1 du code de l'environnement ; • dispose d’un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ; • tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
1/10 Ressources
concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Arrosage des massifs
fleuris.
Arrosage des plantes en
pot
Interdit entre 11 h et 18 h
Adaptation pour l’arrosage au
goutte-à-goutte ou pied-à-pied ou
micro-aspersion : sans contrainte
horaire
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou pied-à-pied ou micro-aspersion : autorisé entre 18 h et 11 h
X X X X
Arrosage des espaces
verts et pelouses
Interdit
Adaptation pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé entre 18 h et 11 h
Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans arrosage : autorisé entre 21 h et 9 h
X X X X
Arrosage des jardins
potagers Interdit de 11 h à 18 h Interdit de 9 h à 21 h
Interdit en cas de prélèvement dans les eaux superficielles X X X X
Remplissage et vidange
de piscines privées et
bains à remous (de plus
d’1 m³) à usage unifamilial
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier avait débuté avant les
premières restrictions
Interdit X
Remplissage et vidange
de piscines publiques ou
privées à usage collectif (y
compris les bains à
remous)
Autorisé
Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• motif sanitaire1 nécessitant une vidange
X X X
Structures de volume >
1 m³ privées à usage
collectif2
Autorisé Interdit X X X
Eau potable
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité, sécurité
civile)
Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique X X X X
1 Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l’auto-surveillance des piscines » de l’ARS 2 Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire
2/10 Ressources
concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône
(arrêté-cadre Axe
Saône) et de leurs
nappes
d’accompagnement
Lavage de véhicules chez
les particuliers Interdit à titre privé à domicile X X
Nettoyage des voiries,
trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-laveuse automatique obligatoire
X X X X
Lavage des façades et
toitures
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel
Interdit
Adaptation : autorisé pour les
collectivités ou les entreprises de
nettoyage professionnel si
impératif sanitaire ou sécuritaire
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux
X X X
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des terrains de
sport (y compris les
hippodromes)
Interdit entre 9 h et 21 h Interdit entre 9 h et 21 h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d’entraînement ou de
compétition à enjeu national ou
international, l’arrosage réduit au
maximum est autorisé entre 21 h
et 9 h sauf en cas de pénurie en
eau potable
X X X
3/10 Ressources
concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Centres équestres et
carrières équestres
Interdiction d’arrosage des pistes
et des carrières entre 10 h et 18 h
Interdiction d’arrosage des pistes
et des carrières entre 10 h et 22 h
ou limitation des prélèvements
quotidien pour arriver à 50 % de
réduction en volume quotidien à
prouver en cas de contrôle
Interdit
Adaptation pour les
compétitions à enjeu national ou
international avec un arrosage
réduit au maximum, sauf en cas
de pénurie en eau potable.
L’arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 8 h
par jour.
X X X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
Interdit de 8 h à 20 h, de façon à
diminuer la consommation d’eau
sur le volume hebdomadaire de 15
à 30 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l’irrigation.
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations
d’au moins 60 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l’irrigation.
Interdit
Les greens pourront toutefois
être préservés, sauf en cas de
pénurie d’eau potable, par un
arrosage réduit à 350 m³/semaine
maximum par tranche de 9 trous,
entre 20 h et 8 h
Réduction des consommations
d’au moins 80 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l’irrigation
X X X
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de
véhicules par
des
professionnels
Pour tous
les
dispositifs
Obligation :
• d’affichage des mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau qui s’appliquent et des équipements en place (portiques, haute pression et/ou système équipé d’un recyclage de l’eau) pour les stations professionnelles ouvertes au public
• de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation
En cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de lavage.
La profession des laveurs automobiles établit avant le 1er avril de chaque année la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %).
4/10 Ressources
concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
(stations de
lavage ou
professionnels
disposant de
leur propre
système de
lavage de
véhicules)
Profession
nels
disposant
de
portiques
Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
Interdit
Adaptation : lavage
autorisé des véhicules
ayant une obligation
réglementaire (véhicules
sanitaires ou
alimentaires) ou
technique (bétonnière,
etc.) et pour les actions
liées à la sécurité
X X X X
Profession
nels
disposant
de lances
« haute
pression »
Profession
nels
disposant
d’un
système
équipé
d’un
recyclage
de l’eau
(minimum
70 %
d’eau
recyclée)
Autorisé
Interdit
Adaptation : lavage
autorisé des véhicules
ayant une obligation
réglementaire (véhicules
sanitaires ou
alimentaires) ou
technique (bétonnière,
etc.) et pour les actions
liées à la sécurité
X X X X
Eaux superficielles Travaux conduisant à
dégrader les
performances de la
collecte ou du traitement
des eaux usées
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux d’urgence ou qui ne peuvent être reportés à une autre période de l’année avec accord du service chargé de la police de l’eau
X
X X
5/10 Ressources
concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux superficielles
Travaux en cours d’eau
Conditionné à l’accord de la
police de l’eau pour le démarrage
des travaux
Report des travaux, sauf :
• situation d’assec total
• pour des raisons de sécurité
• pour les travaux autorisés, déclarés ou ayant fait l’objet d’une
notice d’information conditionné à l’accord du service de police de l’eau pour démarrer les travaux
X X X X
Manœuvres d’ouvrages
hydrauliques
Le fonctionnement par éclusées
des ouvrages situés sur les cours
d’eau ou leurs canaux de
dérivation est interdit
Adaptation : autorisé pour les
ouvrages concédés à EDF sur la
rivière d’Ain et ceux mentionnés à
l’article R.214-111-3 du code de
l’environnement et pour les
travaux, après accord du service
chargé de la police de l’eau
Toute manœuvre des barrages installés sur un cours d’eau ou ses canaux de dérivation ayant une influence sur la ligne d’eau amont est interdite.
Le fonctionnement par éclusées des ouvrages situés sur les cours d’eau ou leurs canaux de dérivation est interdit.
Adaptation : autorisé pour les ouvrages concédés à EDF sur la rivière d’Ain et ceux mentionnés à l’article R.214-111-3 du code de
l’environnement et pour les travaux, après accord du service chargé de la police de l’eau
X X X X
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an
dans le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an
pour le total prélevé
(réseau d’eau potable et
milieu).
Les réductions de prélèvement s’entendent, sauf indication contraire, sur les prélèvements nets (prélèvements et rejets dans le même milieu ou dans le cours d’eau de la nappe d’accompagnement). Sont exemptés des mesures de réduction progressives chiffrées prévues par le présent arrêté : • les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation).
Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut.
• les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un ordonnancement de la production.
Les établissements ICPE déclarent à l’inspection qu’ils relèvent de ce cadre particulier d’application et tiennent à la disposition de l’inspection des installations classées un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) argumenté permettant de le justifier. Ce PSH sera à mettre à jour a minima tous les 5 ans. La trame type à suivre sera mise à disposition par l’inspection des installations classées sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau).
X X X
6/10 Ressources
concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Registre hebdomadaire tenu à
disposition des services de
contrôle
Réduction des prélèvements nets
de 25 % par rapport à la
consommation moyenne
hebdomadaire « normale »
représentative qui précède le
franchissement du seuil d’alerte
(en fonctionnement normal) ou, si
inadapté, à la consommation
moyenne hebdomadaire à
période de production
équivalente.
Registre quotidien pour tout
prélèvement net supérieur à
100 m³/j.
Dans le cas contraire, registre
hebdomadaire tenu à disposition
des services de contrôle
Réduction des prélèvements nets
de 50 % par rapport à la
consommation moyenne
hebdomadaire « normale »
représentative qui précède le
franchissement du seuil d’alerte
(en fonctionnement normal) ou, si
inadapté, à la consommation
moyenne hebdomadaire à période
de production équivalente.
Prélèvements nets interdits.
Adaptation pour les usages
prioritaires liés à la santé, à la
salubrité, à la sécurité civile, à
l’alimentation en eau potable et
à l’abreuvement des animaux.
X X X
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales consommant
– moins de 1 000 m³/an
dans le milieu
et
– moins de 7 000 m³/an
pour le total prélevé
(réseau d’eau potable et
milieu).
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
Mise en place d’un registre hebdomadaire des prélèvements nets tenu à disposition des services de contrôle.
X X X
Prélèvements d’eau à
usage agricole à partir
d’eaux superficielles et
nappes
d’accompagnement hors
horticulture
Interdiction de prélèvement
entre 11 h et 17 h
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de goutte-à-
goutte ou de micro-aspersion ou
de paillage
Interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de goutte-à-
goutte ou de micro-aspersion ou
de paillage
Interdit X
7/10 Ressources
concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux souterraines,
eau potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Prélèvements d’eau à
usage agricole à partir
d’eaux souterraines hors
horticulture
Pour les cultures de céréales,
oléagineux et protéagineux :
interdiction de prélèvement
du samedi 12 h au lundi 6 h
Pour les autres cultures :
interdiction de prélèvement entre
11 h et 17 h
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de goutte-à-
goutte ou de micro-aspersion ou
de paillage
Interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de goutte-à-
goutte ou de micro-aspersion ou
de paillage
Interdit X
8/10 Ressources
concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eaux des réseaux
d’irrigation agricole
professionnelle hors
réseaux alimentés
par le Rhône, eau
potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Prélèvements d’eau pour
l’horticulture3, les cultures
expérimentales des
organismes scientifiques,
agricoles ou universitaires
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au
samedi et entre 10 h et 18 h le
dimanche
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de goutte-à-
goutte ou de micro-aspersion ou
de paillage
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au
samedi et entre 10 h et 18 h le
dimanche et limitation des
prélèvements quotidiens à 12 h par
jour maximum (enregistrement
obligatoire des horaires d’arrosage
au quotidien)
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de goutte-à-
goutte ou de micro-aspersion ou
de paillage
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au
samedi et entre 10 h et 18 h le
dimanche et limitation des
prélèvements quotidiens à 12 h
par jour maximum
(enregistrement obligatoire des
horaires d’arrosage au quotidien)
X
Toutes ressources Abreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
3 L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
9/10 Ressources
concernées Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Eaux superficielles Vidange des plans d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les exploitants inscrits à la MSA et les travaux d’urgence avec accord du service chargé de la police de l’eau
X X X X
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eaux des réseaux
d’irrigation agricole
professionnelle hors
réseaux alimentés
par le Rhône, eau
potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Mesures relatives aux
plans d’eau :
• prélèvement dans les
eaux superficielles et
nappes
d’accompagnement.
• prélèvement dans eaux
souterraines
Interdit
Adaptation : autorisé pour les appoints en eau nécessaires pour les exploitants inscrits à la MSA. Si le plan d’eau est utilisé pour l’irrigation se référer à l’usage « prélèvement d’eau à usage agricole ».
Rappel : les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre. Le remplissage des plans d’eau à partir des eaux souterraines n’est autorisé que pour les bassins de production d’alevins de moins de 5 mois.
X X X X
10/10 Page 1/3
Usages Alerte renforcée P E C A
X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9h et 20h X X X X
X X
X
Piscines ouvertes au public X X
X X X X
Interdit à titre privé à domicile X
X X X X
X X X
X X
L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8h par jour X X
Annexe 7 : tableau des mesures de restriction temporaires
des usages de l’eau en période d’étiage applicables
sur la zone d’alerte Saône Aval
L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des plantes
en pots
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte à goutte, sans contrainte horaire
Arrosage des espaces verts
hors pelouses et massifs
fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans autorisé entre 20h et 9h
Piscines privées et bains à
remous de plus d’1 m³
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations
de lavage)
Interdit
Sauf pour les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou pour les portiques programmés ECO sur ouverture partielle.
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Arrosage des terrains de sport
(y compris les hippodromes)
Interdit
Entre 9h et 20h
Centres équestres et carrières
équestres Page 2/3
Usages Alerte renforcée P E C A
X X X
X X X X
X X X
X X
X
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord
cadre golf et environnement
2019-2024
Interdit
Sauf les green et les départs
Réduction des consommations d’au moins 60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals, comices
orpaillage, patinoires,
cheminement à pied dans le lit
vif des cours d’eau)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à 7000
m³/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements et/ou consommation de 50 % par rapport à la moyenne hebdomadaire
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou égale
à 7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Installations de production
d’électricité d’origine
Nucléaire, hydraulique, et
thermique à flamme, visées
dans le code de l’énergie, qui
garantissent, dans le respect
de l’intérêt général,
l’approvisionnement en
électricité sur l’ensemble du
territoire National
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement Page 3/3
Usages Alerte renforcée P E C A
X
X
X
X
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
Prélèvement en canaux X X X X
Navigation Fluviale X
Travaux en cours d’eau X X X X
X X
X X
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage
autorisées déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage
Autorisation d’irriguer avec restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation de goutte à goutte, de micro- aspersion ou de paillage
Irrigation du maraîchage
(le maraîchage comprend
toutes les cultures légumières
dont les cultures sous serres, le
bassinage des semis et des
plants en conteneur, hors
oignons et pommes de terre)
Irrigation interdite tous les jours de 12 h à 17 h
Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24 h/24 le jour et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône aval
Irrigation interdite du lundi au dimanche de 9h à 20h
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône moyenne
Irrigation interdite du lundi au jeudi de 11h à 17h.
Irrigation interdite du vendredi 11h au dimanche 17h.
Remplissage / vidange des
plans d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d’épuration et
systèmes d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
Lavage des réservoirs d'eau
potable prévus dans les
contrats d'affermage et essai
de bornes incendie existantes
Interdit sauf impératif de santé après avis de l’ARS, sécurité, ou salubrité publique