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Déliberation - 9+novembre+
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 9+novembre+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 9 novembre 2021
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 9 novembre 2021
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi neuf novembre deux mil vingt et un à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier , Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Didier Blanc, Denis Chagnard, André Bouton.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 30 septembre 2021
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 30 septembre 2021 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Salle multi activités de Villemotier
Le projet de construction d’une salle multi-activités, hérité de l’ex Communauté de Communes du Canton de Coligny et porté aujourd’hui par Grand Bourg Agglomération, répond à plusieurs objectifs :
• Améliorer l’équilibre entre la demande et l’offre, adaptée aux spécificités locales tout en rendant solidaire le territoire et ses acteurs,
• Améliorer la réponse à la grande diversification de la demande, accueillir chacun et inclure tous, à tous les âges de la vie,
• Satisfaire les pratiquants :
o Favoriser l’émergence d’un environnement sportif favorable,
o Donner aux clubs/associations les moyens de leur développement,
• Soulager les équipements existants par une utilisation plus rationnelle et soutenable (équipements plus que saturés)
• Privilégier la polyvalence des usages par une pratique collective, multi activités plutôt que la spécialisation, comme un atout pour la mutualisation et la complémentarité avec les équipements existants,
• Optimiser les moyens publics par une réalisation au plus juste des ressources en évitant les doublons,
• Veiller à une insertion paysagère, à la réversibilité de l’équipement et à la réduction de son impact direct et indirect sur les milieux,
• Intégrer la qualité du bâtiment et des matériaux pour le bien-être des usagers. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 9 novembre 2021
2
Il est demandé aux communes de participer aux frais de fonctionnement de la salle, soit 3 € / par habitant. Les élus étaient d’accord sur ce principe.
La commune de Saint-Etienne-du-Bois et Coligny ont décidé de ne pas participer au projet. Les frais seraient alors supportés par 7 communes au lieu de 9 au départ. En conséquence, la participation sera supérieure à 3 €/ habitant.
De plus, les prix matériaux de construction sont actuellement en hausse avec le COVID, les communes devraient supporter le surcoût de la construction du bâtiment.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter à bulletin secret : • Nombre de votants : 10
• Bulletins « pour » : 0
• Bulletins « contre » : 8
• Bulletins blancs ou nuls : 2 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 9 novembre 2021
3
Programme de coupes 2022
ETAT D'ASSIETTE :
Parcelle
Type de
coupe 1
Volume présumé
réalisabl
e
(m
3)
Surf
ace à parcourir
(ha)
Année prévue aménagement
Année proposée par
l'ONF
2
Année décidée par le propriétaire
3
Proposition de mode de
commercialisation par l’ONF Mode de
commerci
alisation –
décision
de la
commune
Observations
Vente avec mise en
concurrence
Vente de
gré à gré
négociée Déli- vran
ce Bloc sur
pied
Bloc
faço
n-né
UP
Contr
at d’
appro
Autre
gré à
gré
1 IRR 166 4,9 2022 2023 2023
6 IRR 186 4,7 2022 2022 2022 Bloc sur pied
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-dessus. • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Questions diverses
Affouages
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 25 novembre 2021, une réunion sera organisée par la commission bois après cette date.
Assurance : proposition commerciale d’AXA Assurance
Suite à la proposition d’AXA Assurance, GAN (notre assureur actuel) a revu les contrats d’assurance et propose un effort commercial d’environ 3 488 € / an.
Paratonnerre de l’église
Monsieur le Maire a contacté l’entreprise ayant réalisé le devis.
Il préconise d’installer un parafoudre à 790 € HT.
Le Maire reprendra contact avec l’entreprise pour actualiser le devis. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 9 novembre 2021
4
Devis de plantation des arbres au lotissement
Les élus décident de demander à Philippe FILLOD Entretien Esp Verts de fournir les 7 arbres. L’employé communal se chargera des plantations.
Location des bâches et des tunnels
Les élus demandent qu’il soit ajouté dans le contrat de location la mention suivante : « Le matériel loué est sous la responsabilité du locataire : de la livraison jusqu’à la reprise effective. Les dégâts occasionnés au matériel loué, à l’exception de l’usure normale, sont à charge du locataire. En cas de vol, destruction ou autre, le locataire s’engage à prendre en charge les frais. La souscription d’une assurance Responsabilité Civile mais aussi d’une assurance Tous Risques sont vivement conseillées afin de couvrir tous les dégâts. »
Repas et colis des aînés
La réunion de la sous-commission actions sociales aura lieu le jeudi 25 novembre 2021 à 18h45.
Téléthon 2021
Madame Christelle Bozon prend la parole : le téléthon aura lieu le samedi 4 décembre 2021, M. POUPON Gérard fait don d’un sapin, le départ et l’arrivée du marathon se fera à Salavre, le restaurant la Croisée des Régions fait don des parts de morbiflette pour les coureurs. Des décorations de noël en bois sont en cours d’élaboration.
Bulletin municipal
Monsieur Alexandre Clément se porte volontaire pour la mise en page du bulletin municipal. Une réunion aura lieu le jeudi 25 novembre 2021 à 19h45.
Cérémonie du 11 novembre
L’horaire de la cérémonie du 11 novembre est fixé à 10h15 au Monument aux Morts.
Prochain conseil municipal
Il a été fixé la date du jeudi 9 décembre 2021 à 19 heures pour le prochain conseil municipal.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heure et vingt minutes.
Le Maire,
Jacques FEAUD.