Déliberation - P079 2022 Convention de partenariat avec le Cté Départemental de la Randonnée Pédestre de la Manche

Documents similaires

Déliberation - P135 2021 Signature de la convention de partenar

Déliberation - P010 2022 Demande d'aide au Conseil Département

Déliberation - P305 2022 Avenant n° 1 à la convention de parten

Déliberation - P366 2022 Convention de partenariat avec le Dépa

Déliberation - B011 2024 Mobilites Convention subventionnemen

Déliberation - P431 2022 Convention partenariat pour organisati

Déliberation - B56 2020 Partenariat avec l'agence d'attractivit

Convocation - DEL 2017 059 Convention partenariat compétences

Déliberation - B055 2022 Convention d'objectifs avec la Jeuness

Déliberation - P003 2022 Convention cadre de mise à dispositio

Déliberation - P079 2022 Convention de partenariat avec le Cté Départemental de la Randonnée Pédestre de la Manche Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P079 2022 Convention de partenariat avec le Cté Départemental de la Randonnée Pédestre de la Manche)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P079_2022

Date : 01/03/2022

OBJET : Convention de partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Manche

Exposé

Le Comité Départemental de la Manche, représentant de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, a pour objet statutaire la coordination et le développement des itinéraires de randonnée.

À ce titre, il est habilité par la Fédération à gérer et à suivre le réseau de GR® et GRP® fédéraux et entre autres le GR® 223 « le tour du Cotentin » qui emprunte en partie le sentier du Littoral.

Il dispose d’un réseau de baliseurs expérimentés, soucieux des principes de la Fédération, et formés pour offrir aux randonneurs un balisage de qualité et garantir la continuité des itinéraires.

La Communauté d’Agglomération du Cotentin a engagé depuis sa création des actions de développement (à travers la prise de compétence entretien et aménagement des itinéraires) et de valorisation (grâce à l’Office de tourisme du Cotentin) des sentiers de randonnée présents sur son territoire.

Par ailleurs, la randonnée fait partie des deux axes prioritaires de développement portés par son Office de tourisme.

Dans la volonté de maintenir la continuité du cheminement littoral et de présenter une offre pérenne de qualité aux différents usagers, la Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite engager un partenariat avec le Comité Départemental de la Manche à travers la signature d’une convention de partenariat.

Celle-ci a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les deux parties sur le développement de la pratique de la randonnée pédestre et de la qualité des itinéraires pour améliorer l’expérience des touristes et locaux, et mettre en valeur le territoire du Cotentin. Il s’agit d’une part, d’associer les efforts des deux parties en faveur de la randonnée et d’autre part, d’affirmer des relations de travail renforcées.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P079_2022 du 01/03/2022 1/2Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,

Décide

- De signer la convention de partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Manche,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P079_2022 du 01/03/2022 2/2CONVENTION DE PARTENARIAT

Il est convenu ce qui suit :

ENTRE :

La Communauté d’Agglomération, dont le siège social est situé 8 rue des Vindits à Cherbourg-Octeville 50130 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par sa Vice-Présidente en charge de la Valorisation du Patrimoine et des Equipements touristiques et de loisirs, Madame Odile THOMINET, dûment habilitée par la décision du Président………….

Ci-après dénommée « CA COTENTIN »,

ET :

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Manche, association sous le régime de la Loi 1901, domicilié au 1 place Cadenet – Marigny – 50570 MARIGNY LE LOZON, représenté par son Président, Monsieur Etienne AMOURETTE

Ci-après dénommé « COMITÉ »,

Etant préalablement exposé que :

Le COMITÉ, représentant de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (ci-après « la FFRandonnée ») dans son département, a pour objet statutaire la coordination et le développement des itinéraires de randonnée de son département. À ce titre, il est habilité par la Fédération à gérer et à suivre le réseau de GR® et GRP® fédéraux et entre autres le GR® 223 « le tour du Cotentin » qui emprunte en partie le sentier du Littoral. Il dispose d’un réseau de baliseurs expérimentés, soucieux des principes de la Fédération, et formés pour offrir aux randonneurs un balisage de qualité et garantir la continuité des itinéraires.

CA COTENTIN a engagé depuis sa création des actions de développement (à travers la prise de compétence entretien et aménagement des itinéraires) et de valorisation (grâce à l’Office de tourisme du Cotentin) des sentiers de randonnée présents sur son territoire. Par ailleurs, la randonnée fait partie des deux axes prioritaires de développement portés par l’Office de tourisme de la CA COTENTIN. Dans la volonté de maintenir la continuité du cheminement littoral et de présenter une offre pérenne de qualité aux différents usagers, CA COTENTIN souhaite engager un partenariat avec le COMITÉ.

Les parties conviennent de ce qui suit :

1. Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les deux parties sur le développement de la pratique de la randonnée pédestre et de la qualité des itinéraires pour améliorer l’expérience des touristes et locaux, et mettre en valeur le territoire du Cotentin. Il s’agit d’une part, d’associer les efforts des deux parties en faveur de la randonnée et d’autre part, d’affirmer des relations de travail renforcées.2

2. Engagements du COMITÉ

Dans le cadre de ses missions suivantes :

- Conseiller les collectivités territoriales en matière de :

o Création d'itinéraires, de sauvegarde de chemins et de droits des chemins en général.

o Balisage et signalétique (mise en œuvre de la Charte officielle du balisage de la FFRandonnée1, formation au balisage, ...).

- Garantir la pérennité et la qualité des sentiers :

o Entretenir, baliser les itinéraires GR®2, GR® de Pays3 et participer aux côtés de nos partenaires à l'entretien et au balisage des itinéraires PR4.

o Délivrer la labellisation PR synonyme de qualité du tracé, de pérennisation, de gestion du sentier, de l'intérêt paysager et/ou culturel... ;

Le COMITÉ s’engage à :

- Garantir la continuité du balisage des sentiers dont il est en charge conformément à la Charte officielle du balisage,

- Informer la CA COTENTIN des projets de modification de parcours fédéraux.

- Assurer une veille sur le sentier du littoral, les GR®, GRP® et PR® et de faire remonter les problèmes constatés sur les sentiers (entretien, vandalisme, dépôts sauvages, …)

- Sensibiliser les communes à la question du PDIPR5 et aider la CA COTENTIN à inscrire ses chemins au PDIPR pour les pérenniser,

- Collaborer au groupe de travail visant à assurer la continuité du cheminement littoral.

- Collaborer au groupe de travail sur le développement de l’itinérance et de ses services.

- Apporter son expertise et former les acteurs locaux au balisage des itinéraires de compétence communale ou communautaire

- Réaliser un point annuel sur le bilan de l’année et les projets de l’année suivante.

3. Engagements de la CA COTENTIN

CA COTENTIN s’engage à :

- Fournir une aide matérielle à la tenue des réunions (accès aux salles communautaires, vidéoprojecteur),

- Entretenir les itinéraires promus, GR®, GRP® et PR® du territoire. A cette fin, un interlocuteur unique de la CA COTENTIN, sera désigné comme contact du COMITÉ,

- Mettre en place les supports nécessaires au balisage s’il y a un manque, et apporter une aide technique ou relayer la demande aux communes

1 Fédération Française de Randonnée Pédestre

2 Grande Randonnée

3 Grande Randonnée de Pays

4 Promenade et Randonnée

5 Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées3

- Faire remonter et informer le COMITÉ des fermetures administratives de sentiers et anomalies de balisage constatées

- Être un relais du COMITÉ dans sa campagne de recrutement de baliseurs

- Souligner le rôle du COMITÉ en y portant son logo sur toute forme de promotion des parcours et itinéraires dont il assure le suivi.

- Obtenir les autorisations nécessaires à l'utilisation des marques et œuvres (GR et GRP) de la F.F.R. et à s'assurer auprès de ses partenaires du respect des mentions légales des marques fédérales déposées.

- Respecter de la charte de balisage de la FFRandonnée sur le réseau communautaire

- Inciter à l’inscription des chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Manche en demandant aux communes de délibérer,

- Faire collaborer le CDRP à ses groupes de travail lorsqu’il est concerné, notamment pour la continuité des itinéraires et leur promotion.

- Sensibiliser l’Office de tourisme intercommunal pour assurer la promotion des tracés, des publications et des événements de la FFRP et du CDRP50.

5. Durée de la convention

La présente convention prend effet au jour de sa signature par les parties pour une durée de 4 ans. A la demande d’une des parties et d’un commun accord, la présente convention peut être modifiée pour une meilleure adaptation aux circonstances par la conclusion d’un avenant.

6. Résiliation – Litige

En cas de litige portant sur l’application de la convention, les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de rechercher une solution amiable préalablement à la saisine des tribunaux compétents.

En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Caen, situé 3 rue Arthur Leduc, sera saisi.

Convention établie en deux exemplaires

Vu et accepté par Communauté Agglomération

du Cotentin

Vu et accepté par le Comité Départemental

de la Randonnée Pédestre de la Manche

Représentée par Madame Odile

THOMINET, Vice-Présidente en charge

de la Valorisation du Patrimoine et des

Equipements touristiques et de loisirs,

Représenté par Monsieur Etienne

Amourette, Président

Fait à Fait à

Le Le

Signature Signature