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Déliberation - 2022 024 mp marche avec ines pour l entretien de locaux
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 024 mp marche avec ines pour l entretien de locaux)
Thèmes du document : Démocratie, Agriculture et alimentation, Animaux,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
DECISION N° 2022/024 MP
Vu les articles L2121-29, L2122-22 al. 4°, L5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2123-1, R2123-1-3° et R2123-7 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2020-117 du Conseil prise en séance du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président, Bruno MINUTIELLO,
DECIDE
Après mise en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée selon les articles L2123-1, R2123- 1-3° et R2123-7 du code de la commande publique :
De signer avec l’Association INES INSERTION ZOLA ET LOTHAR – 8 rue Lamartine – 54300 LUNEVILLE, les marchés de réinsertion sociale et professionnelle axés sur l’entretien des locaux des médiathèques de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, à savoir :
Lot 1 – médiathèque de Lunéville pour montant global estimatif de 95 504,02 € H.T. pour 3 ans décomposé comme suit :
Tranche ferme année 2023 : 27 166,10 € H.T.
Tranche ferme année 2024 : 27 984,82 € H.T.
Tranche ferme année 2025 : 28 896,46 € H.T.
Tranche optionnelle pour les 3 ans : 11 456,64 € H.T.
Lot 2 – médiathèque de Baccarat pour montant global estimatif de 70 577,97 € H.T. pour 3 ans décomposé comme suit :
Tranche ferme année 2023 : 20 213,30 € H.T.
Tranche ferme année 2024 : 20 828,71 € H.T.
Tranche ferme année 2025 : 20 945,64 € H.T.
Tranche optionnelle pour les 3 ans : 8 590,32 € H.T.
Les marchés débuteront le 1er janvier 2023 et se termineront le 31 décembre 2023. Ils seront renouvelables deux fois, par période d’un an et par reconduction expresse trois mois avant la fin du marché, sans que leur durée totale ne puissent excéder 3 ans.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de paiement des années 2023, 2024 et 2025, nature 6283, fonction 321.
Fait à Lunéville, le 13 octobre 2022
Le Président,
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.10.14 17:10:23 +0200
Ref:20221014_095802_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/10/2022 à 17h19
Réference de l'AR : 054-200070324-20221014-2022_008SER-DE
Publié le 14/10/2022 ; Rendu exécutoire le 14/10/2022