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Procès Verbal - pv 16 05 2025 FR 237?1772839553
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Balazuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 05 2025 FR 237?1772839553)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 16 MAI 2025 A 18H30
Présents : MM. CONSTANT B., RANCHIN C., MOURARET A. et Mmes RANCHIN M.-J., CONSTANT M., SANCHEZ M., MOLLIER C., GRATADOU E. et MONNIER C.
Absent : M. Colin CHARVET (pouvoir à Mme Marie-Jo RANCHIN)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Jo RANCHIN
Heure de début : 18h35
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2025
VOTE :
Pour 10
Contre
Abstention
1/ Convention interventions musicales en milieu scolaire (année 2025-2026)
Depuis la dissolution du Syndicat Ardèche Musique et Danse le 31 décembre 2023, c’est la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche qui organise les interventions musicales en milieu scolaire sur le territoire.
Ces interventions musicales en milieu scolaire consistent en 15 séances d’une heure pendant lesquelles un musicien-intervenant vient directement dans la classe.
Le forfait pour une classe de primaire est de 900 €. Pour que l’école de Balazuc puisse en bénéficier à compter de la prochaine rentrée, il convient de signer une convention avec la Communauté de Communes et confirmer la prise en charge des 900 €.
Le Conseil municipal accepte la proposition, autorise le Maire à signer la convention et inscrit les crédits nécessaires au Budget 2025 de la Commune.
VOTE :
Pour 10
Contre
Abstention 2/ Mise à jour de la délibération portant mise en place du RIFSEEP
La loi de finances n°2025-127 du 14 février 2025 prévoit que le traitement indiciaire ainsi que le régime indemnitaire ne soit maintenu qu’à 90% à compter du 1er jour de congé maladie à partir du 1er mars 2025. Il convient donc de modifier la délibération portant mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire) en conséquence.
Le Conseil municipal décide conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié et à la loi de finances n°2025-127 du 14 février 2025 que le RIFSEEP suivra le sort du traitement dans toutes les situations de congés à compter du 1er mars 2025.
VOTE :
Pour 10
Contre
Abstention
3/ RODP pour réseaux et ouvrages de télécommunications électroniques
Comme chaque année, une délibération est nécessaire pour définir le montant annuel de la RODP pour réseaux et ouvrages de communication électroniques due par Orange à la Commune et émettre le titre de recette correspondant.
Pour 2025, les montants au km ou au m2 sont :
- Aérien : 40 x 1.62182 = 64.87 € le km
- Souterrain : 30 x 1.62182 = 48.65 € le km
- Emprise au sol : 20 x 1.62182 = 32.44 € le m2.
Au vu des longueurs et des surfaces sur la commune, on arrive à un total de : 1 110.95 €.
Le Conseil municipal décide de fixer les montants 2025 de la redevance comme suit : aérien 64.87 € le km, souterrain : 48.65 € le km et emprise au sol : 32.44 € le m2.
VOTE :
Pour 10
Contre
Abstention 4/ Demande d’attribution d’un barnum à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
La région a mis en place un dispositif d’aide pour l’achat de barnums. Ce dispositif permet aux communes éligibles de recevoir gratuitement un barnum de 3m x 3m afin de le mutualiser et le mettre à disposition des associations.
Le seul document à fournir est une délibération du conseil municipal autorisant le Maire à solliciter l’attribution d’un barnum.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande auprès de la Région afin d’obtenir un barnum.
VOTE :
Pour 10
Contre
Abstention
5/ Achat de terrains
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir un lot de terrains dont voici le détail des parcelles :
- C359, C1825 dans le village
- B164, B166, B170, B172, B173, B175 sur les Gras quartier Les Combes (vers la citerne DFCI)
- C451, C452 quartier Coste la Beaume
- D436 quartier Les Plagnes
- D1198 en bordure de la RD 579 (en bas du Retourtier).
Le coût d’achat de ces parcelles est de 42 000 € plus les frais notariés inhérents à cet achat. Monsieur le Maire propose de désigner Me Céline MALECAMP, notaire à Joyeuse pour cette acquisition.
Le Conseil municipal décide d’acquérir ce lot de parcelles pour un montant de 42 000 €, de prendre en charge les frais inhérents à cette acquisition, de désigner Me MALECAMP Céline pour rédiger l’acte notarié, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette acquisition et inscrit les crédits nécessaires au budget 2025 de la Commune.
VOTE :
Pour 10
Contre
Abstention 6/ Achat terrain Rue de la Roquette
Monsieur le Maire propose d’acheter la parcelle C645 d’une superficie de 30m2 située dans la Rue de la Roquette pour un montant de 100 €. Les frais inhérents à cet achat seront à la charge de la Commune.
Monsieur le Maire propose de désigner Me Bérangère VASSIEUX, notaire à Ruoms pour cette acquisition.
Le Conseil municipal décide d’acquérir la parcelle C645 pour un montant de 100 €, de prendre en charge les frais inhérents à cette acquisition, de désigner Me VASSIEUX Bérangère pour rédiger l’acte notarié, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette acquisition et inscrit les crédits nécessaires au budget 2025 de la Commune.
VOTE :
Pour 10
Contre
Abstention
7/ Divers
Heure de clôture de la séance : 19h10
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard CONSTANT Marie-Jo RANCHIN