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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 06 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240108-06-2024-ST-AR
Date de télétransmission : 10/01/2024
Date de réception préfecture : 10/01/2024
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 06/2024/ST]
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAMION DE DEMENAGEMENT
3 RUE DES JOURS HEUREUX
VENDREDI 26 JANVIER 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne
administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
VU la délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 03 avril 2023,
CONSIDERANT la demande en date du 08 janvier 2024, par la société « AMIENS DEMENAGEMENTS » d’un emplacement pour le stationnement d’un camion de déménagement,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper la voie publique sur deux places de stationnement, devant le 3, rue des Jours Heureux, le vendredi 26 janvier 2024, pour permettre à un camion de s’y garer,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation de stationnement d’un camion de déménagement est
accordée pour la journée du vendredi 26 janvier 2024.
ARTICLE 2 : Le véhicule devra stationner sur deux places de stationnement devant le 3, rue des Jours Heureux. ARTICLE 3 : Le déménagement sera effectué par la société « AMIENS DEMENAGEMENTS » - 29 rue de Poulainville - 80 000 Amiens.
ARTICLE 14 : La société « AMIENS DEMENAGEMENTS » est soumise au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023, sur la base de la surface occupée et de la durée d’occupation.
* Tarif du stationnement sur Le domaine public par place et par jour = 16,20 € (5 mètres) Soit la somme de 32.40 € pour 2 places de stationnement pendant 1 jour (16,20 € x 2 places x 1 j).
ARTICLE 5 : Les agents communaux poseront des barrières avec l’arrêté pour bloquer l’emplacement.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 08 janvier 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
| 1
\
Date exécutoire : |
AM es lors. LRbe (A A
Date de notification :
AD. el... Le 24
Date de mise en ligne :
AO he 21}
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.