Déliberation - dl.23.093 rh creation de postes au 1er decembre 2023

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Déliberation - dl.23.093 rh creation de postes au 1er decembre 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Ingré. Lien du pdf (Déliberation - dl.23.093 rh creation de postes au 1er decembre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Éducation, Ref.

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F n ré

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’ingré.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Nombre de votes contre : 0

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de votes pour : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Date de convocation du Conseil Municipal le 8 novembre 2023

Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD), Guitlem LEROUX et Sandrine RIGAUX.

Absents excusés :

Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,

Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,

Thierry BLIN (départ à 19h12), ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,

Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,

Éric SIGURÉ, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,

Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,

Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,

Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,

Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,

Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,

Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,

Benoït COQUAND,

Aurore MARTIN.

Absente :

Magalie PIAT.

Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h52 Secrétaire : Michel PIRES

RESSOURCES HUMAINES

DL.23.093 — Création de postes au 1er décembre 2023

Christian DUMAS expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 octobre 2023,

Considérant ce qui suit :

Le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial compétent.

Sur recommandation de la Trésorerie Générale, la ville d'ingré est appelée à sécuriser juridiquement ses mandatements en identifiant précisément les créations de postes faites par le conseil municipal et en les rapprochant des flux comptables de paye.

La ville, ne pouvant entreprendre de recherche au cas par cas de toutes les délibérations créant des postes depuis des décennies, il a été convenu avec la trésorerie, dans un souci de bonne gestion de nos ressources, d'opérer par une méthode systématique de création/suppression de l'intégralité des postes de la collectivité.

Ainsi, à partir du 1er décembre 2023, la totalité des postes occupés sera recréée selon une nomenclature et des libellés conformes aux règles en vigueur. Cela suppose que les postes antérieurs soient eux-mêmes supprimés, afin de garantir la neutralité budgétaire de l'opération pour notre collectivité.

5€1/ 103€ DL.23.093Ainsi, il est proposé au conseil municipal de créer par délibérations les postes nécessaires au fonctionnement et aux besoins des services au 1% décembre 2023 au regard de la nature des emplois.

Ces emplois permanents sont ouverts aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois et grades référencés dans le tableau ci-dessous.

Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel recruté en contrat à durée déterminée pour une durée maximale d’un an au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, le niveau de rémunération sera déterminé en fonction de l'expérience professionnelle ét basé sur la grille indiciaire du grade correspondant. L'emploi sera accessible selon les conditions de qualifications définies par les statuts.

Il appartient donc à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération la création des postes suivants :

Durée

Filière Cadre emploi Catégorie | Grade EE . Service Poste / missions

%

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Administrative Attaché A Attaché principal 100% | Moyens Généraux PRE de

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Administrative Attaché A Attaché 100% | Direction Générale Chargé de mission

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ne . Rédacteur principal de h Formalités Responsable de Administrative Rédacteur B 2ème classe 100% administratives/CCAS | service

Aménagement et

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Administrative | Rédacteur B Rédacteur 100% | Cuiture Responsable de Démocratie locale et Administrative Rédacteur B Rédacteur 100% | ville numérique / PRE L

Archives

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3<2/ 105€ DL.23.093Ref.

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Adjoint administratif

administratif

Administrative | Adjoint principal de 1ère 100% | Bibliothèque Agent de Bibliothèque administratif classe

LE Adjoint administratif Li : Adjoint ce

0 _ Responsable de Administrative administratif RE de 1ère 100% | Communication service

Adioint Adjoint administratif

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Adioint Adjoint administratif Référent vie

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classe et Développement

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Formalités Assistant administratif Aarminstratite

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Assistant administratif Administrative administratif RSS de 1ère 100,00 | Jeunesse | agent d'accueil

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Gestionnaire Administrative administratif RS de ère 100,00 | Moyens Généraux comptable

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Ressources Assistant administratif ftministrative

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Ressources Assistant administratif Administrative

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Adioint Adjoint administratif

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classe

Adjoint Adjoint administratif Coordinateur des

Administrative administratif principal de 2ème 100,00 | Culture manifestations

classe culturelles

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Assistant administratif Administrative administratif principal de 2ème 100,00 | Direction Générale J assistant de direction

classe

ae Adjoint administratif : : se sn: : Adjoint Le

Formalités Assistant administratif Administrative |

éninistratit no detzème 100,00 | édministratives/CCAS | / agent d'accueil

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Adjoint Chargé de

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(graphiste)

Administrative | Adjoint Adjoint administratif | 100,00 | Culture Assistant administratif l'agent d'accueil

><3/ 10% DL.23.093Adjoint

Direction

Aménagement du Agent en charge du

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Durable

oi ; Adjoint LE nue ns Assistant administratif Administrative administratif C Adjoint administratif 100,00 | Direction Générale assistant de direction

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Li : Adjoint ._. . s Ressources Assistant administratif Administrative administratif C Adjoint administratif 100,00 Humaines gestionnaire RH

Direction

Aménagement du Directeur des

Technique Ingénieur A Ingénieur principal 100,00 | Territoire - Patrimoine | Services Techniques et Développement (DST)

Durable

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Technique Ecnneien L 2ème classe 100,00 Humaines prévention

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Technique Agent de maïtrise C CT Taies 100,00 | Entretien Agent d'entretien

. Adjoint au

Technique Agent de maîtrise C Agent mass 100,00 | Espaces Verts Responsable de principal è service

Agent logistique en

: : Agent de maîtrise charge de l'entretien Technique Agent de maîtrise C principal 100,00 | Logistique/Garage des véhicules

(garage)

. Agent de maîtrise . Responsable de Technique Agent de maîtrise C principal 100,00 | Restauration production

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Technique Agent de maîtrise C Agent de maîtrise 100,00 | Bâtiments Responsable d'équipe ! I Agent du Bâtiment

Technique Agent de maîtrise C Agent de maîtrise 100,00 | Education ATSEM

Technique Agent de maîtrise C Agent de maîtrise 100,00 | Espaces Verts Jardinier

Adjoint au

Technique Agent de maîtrise C Agent de maîtrise 100,00 | Restauration Responsable de service

Gardien de sites

Technique Agent de maîtrise C Agent de maîtrise 100,00 | Sports sportifs - référent

d'équipe

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 1ère 100,00 | Bâtiments Agent du bâtiment classe

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 1ère 100,00 | Direction Générale Agent polyvalent classe

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 1ère 100,00 | Entretien Agent d'entretien classe

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 1ère 100,00 | Espaces Verts Jardinier classe

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 1ère 100,00 | Espaces Verts Jardinier classe

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 1ère 100,00 | Espaces Verts Jardinier classe

Technique Adjoint technique C s cnaUs 100,00 | Logistique/Garage Agent logistique

><4/ 102€ DL.23.093Ref.

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classe

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 1ère 100,00 | Restauration or polyvalent de classe restauration

Adjoint technique . .

Technique Adjoint technique C principal de 1ère 100,00 | Sporis gardien de sites

classe SPon

Adjoint technique . .

Technique Adjoint technique C principal de 1ère 100,00 | Sports ns de sites

classe sport

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 2ème 100,00 | Bâtiments Agent du bâtiment

classe

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 2ème 100,00 | Entretien Agent d'entretien

classe

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 2ème 57,14 | Entretien Agent d'entretien

classe

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 2ème 100,00 | Espaces Verts Jardinier

classe

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 2ème 100,00 | Restauration Agent polyvalent de sse restauration

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 2ème 100,00 | Restauration Agent polyvalent de Tree restauration

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 2ème 100,00 | Restauration Agent polyvalent de ces restauration

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 2ème 100,00 | Restauration Agent polyvalent de ie restauration

Adjoint technique

Technique Adjoint technique C principal de 2ème 100,00 | Restauration Magasinier

classe

Adjoint technique . .

Technique Adjoint technique C principal de 2ème 100,00 | Sports gardien de sites

classe Spor

Technique Adjoint technique c Adjoint technique 100,00 | Bâtiments OS

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Bâtiments Agent du bâtiment

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Bâtiments Agent du bâtiment

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Entretien Ageni d'entretien

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Entretien Agent d'entretien

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Entretien Agent d'entretien

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Entretien Agent d'entretien

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Entretien Agent d'entretien

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Entretien Agent d'entretien

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Entretien Agent d'entretien

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Entretien Agent d'entretien

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Entretien Agent d'entretien

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 85,71 | Entretien Agent d'entretien

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 80,00 | Entretien Agent d'entretien

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Espaces Verts Jardinier

3€5/ 105€ DL.23.093Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Espaces Verts Jardinier

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Espaces Verts aies d'équipe

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Espaces Verts ner — d'équipe

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Logistique/Garage Agent lagistique

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Restauration gent polyvalent de

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Restauration Agent poivalent de

Technique Adjoint technique c Adjoint technique 100,00 | Restauration Agent pobvalent de

Technique Adjoint technique c Adjoint technique 100,00 | Restauration ET CA

Technique Adjoint technique c Adjoint technique 100,00 | Restauration Agent posvalent de

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Restauration SR de

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Restauration SPA NE ‘a

Agent polyvalent de

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Restauration restauration - livraison des repas à domicile

Agent polyvalent de

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Restauration restauration - livraison des repas à domicile

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Restauration Cuisinier

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Restauration Magasinier

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 100,00 | Restauration ar n site de

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 71,43 | Restauration ee LE D de

Technique Adjoint technique C Adjoint technique 62,86 | Restauration an de

Sociale | Eaemams | A lenenede ércue [10000 | Petteenane | Eau eines . Animateur Relais

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Sociale ne A era de ne 100,00 | Petite enfance Responsable de

Sociale ATSEM c Fsrtprncpalde | 400,00 | Education ATSEM

Sociale ATSEM c ASE principal de | 190,00 | Education ATSEM

Sociale ATSEM c SEM principal de | 400,00 | Education ATSEM

Sociale ATSEM c ASE principal de | 400,00 | Education ATSEM

Sociale ATSEM c SEM pincipalde | 400,00 | Education ATSEM

Sociale ATSEM c SEM prncipalde | 400,00 | Education ATSEM Sociale

Sociale ATSEM c SEM pnciPalde | 400,00 | Education ATSEM

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Sociale ATSEM c SEM principal de | 100,00 | Education ATSEM

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Sportive Educateur des B principal de 1ère 100,00 | Education/sports Responsableide APS service classe

Educateur des APS

Sportive Roacsteur des B principal de 2ème 100,00 | Sports Educateur sportif

classe

Educateur des APS

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classe

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B Animateur 100,00 | Jeunesse Responsable de

service ee .

. Responsable de Animation Animateur B Animateur 100,00 | Jeunesse structure jeunesse

. . : Responsable de Animation Animateur B Animateur 100,00 | Jeunesse structure jeunesse

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Animation on. C principal de 1ère 100,00 | Jeunesse Animateur d'animation

classe

Ne Adjoint d'animation ns Adjoint nee Responsable de Animation d'animation C pape de 1ère 100,00 | Jeunesse structure jeunesse

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Adioint Adjoint d'animation

Animation aJoint C principal de 2ème 100,00 | Education ATSEM d'animation cl

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Adioint Adjoint d'animation

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Adioint Adjoint d'animation

Animation , Joint C principal de 2ème 100,00 | Jeunesse Animateur d'animation

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Animätion Adjoint c Adjoint d'animation 100,00 | Education ATSEM d'animation ! Du Adjoint A . Animation d'animation C Adjoint d'animation 100,00 | Jeunesse Animateur

ne Adjoint a . Animation d'animation C Adjoint d'animation 100,00 | Jeunesse Animateur

: : Adjoint e ae : . Animation d'animation C Adjoint d'animation 100,00 | Jeunesse Animateur

as: Adjoint D tons cu . Animation d'animation C Adjoint d'animation 100,00 | Jeunesse Animateur

DE Adjoint anne . Animation d'animation C Adjoint d'animation 100,00 | Jeunesse Animateur

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né Adjoint Le tons cn Responsable de Animation d'animation C Adjoint d'animation 100,00 | Jeunesse structure jeunesse

Animation Re on c Adjoint d'animation 70,00 | Petite enfance Agent d'animation

Culturelle bibliothécaire A Bibliothécaire 100,00 | Bibliothèque Responsable de

327/ 103€ DL.23.093Assistant de . . Assistant de

Culturelle conereton L B conservation principal | 100,00 | Bibliothèque Responsable de patrimoine et des de 2ème classe service

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Cukurelle dnsaign ement B artistique principal de 55,00 musique musique q 1ère classe

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ï : d'enseignement Ecole municipale de Professeur de ei d'enseignement B artistique principal de 35,00 musique musique q 1ère classe

. Assistant Assistant : Le | . d'enseignement Ecole municipale de Professeur de

Culturelle arsan ement : artistique principal de 30,00 musique musique q îère classe

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Culturelle a ement B d'enseignement 20.00 Ecole municipale de Professeur de artisti h artistique principal de ! musique musique q 1ère classe

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: | d'enseignement Ecole municipale de Professeur de CUIIEERE : = conement à artistique principal de 10,00 musique musique artistique 1ère classe

Adioint du Adjoint du patrimoine

Culturelle JOIntt C principal de 1ère 100,00 | Bibliothèque Agent de bibliothèque patrimoine

classe

Adjoint du . nu a Culturelle patrimoine C Adjoint du patrimoine 100,00 | Bibliothèque Agent de bibliothèque

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. Agent de police Brigadier-chef : . . Police municipale C principal 100,00 | Police municipale Policier municipal

: Agent de police Brigadier-chef : Le . . Police municipale C principal 100,00 | Police municipale Policier municipal

. Agent de police Brigadier-chef | Le 7. . Police municipale C principal 100,00 | Police municipale Policier municipal

: Agent de police Brigadier-chef . = De: _. Police municipale C principal 100,00 | Police municipale Policier municipal

Après avis du comité social territorial du 9 octobre 2023 et présentation à la Commission Générale du 6 novembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- de créer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1° décembre 2023 et de modifier le tableau des postes à la même date,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants,

- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° décembre 2023,

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Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

INGRE, le 15 novembre 2023

Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Î 6 NOV. Publication le : mm

Notification le : ‘ LED )

LE W 4. Ybe Maire

M Co re

S€9/ 103€ DL.23.093><10/ 105% DL.23.093HELIOS : comptabilité publique

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE INGRE

Utilisateur : Le Tumelin SYlvie

Paramètres de {a transaction :

Numéro de l'acte : DL_23_093

Objet : Création de postes au 1er décembre 2023

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2023-11-14 00:00:00+01

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression

Identifiant unique : 045-214501694-20231114-DL 23 093-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 905 o

Nom métier : 045-214501694-202311 14-DL_23_093-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 653.7 Ko

Nom original : DL.23.093 - RH - Création de postes au 1er décembre

2023.pdf

Nom métier :

99_DE-045-214501694-202311 14-DL_23_093-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat Date Message

Posté 16 novembre 2023 à 14h10min07s Dépôtinitial

En attente de transmission 16 novembre 2023 à 14h12min01s Accepté par Le TdT : validation OK

Transmis 16 novembre 2023 à 14h12min14s Transmis au MI

Acquittement reçu 16 novembre 2023 à 14h12min19s Reçu par le Mi Le 2023-11-16

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