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Arrêté - AR 2025 216 ARZUR MENUISERIE Rue de Verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 216 ARZUR MENUISERIE Rue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
N°
216
/ 2025
22
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GUIPAVAS
19 RUE
DE VERDUN
wwv.quipavas.bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la demande
en
date
du
6
mai
2025
de
l'entreprise
ARZUR
MENUISERIE
— 215
rue
du
Rumeur—
29810
PLOUARZEL,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
le
stationnement
provisoire
d'une
benne
à gravats,
de
10
m3,
sur
le domaine
public,
19
rue
de
Verdun
à
Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement ;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
jeudi
15
mai
2025
au
vendredi
16
mai
2025,
le stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit,
au
droit
et
au
niveau
du
19
rue
de
Verdun
à
Guipavas.
L'entreprise
ARZUR
MENUISERIE
est
autorisée
à stationner
une
benne
de
10
m3,
destinée
à
la collecte
de
déchets,
au
droit
du
19
rue
de
Verdun,
à
Guipavas.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la circulation
routière
alternée,
si
nécessaire,
par
l'implantation
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier
ou
de
panneaux
B15
/ C18,
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Le
trottoir,
au
droit
des
travaux
sera
impraticable
et
les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
opposé.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
au
droit
des
travaux,
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
ARZUR
MENUISERIE
—
215
rue
du
Rumeur
— 29810
PLOUARZEL,
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et
le balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
le commandant
de
la communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
ARZUR
MENUISERIE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.
telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le 7
mai
2025
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,