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Compte-Rendu - CRCM+15+12+
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+15+12+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2015
DATE
DE
CONVOCATION
:
69/12/2015
DATE
D’AFFICHAGE
:
09/12/2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
19
PRÉSENTS
12
VOTANTS
16
L'an
deux
mille
quinze
Le
quinze
décembre
à dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian,
Etaient
présents
:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M.
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
LUCCA
Nathalie,
MM.
MOREAU
Philippe,
MORIZET
Patrice,
Mmes
PECQUET
Annie,
SIMONIN
Patricia,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
:
Mme
ACHILLES
Perle
donne
pouvoir
à Mme
VASSEUR
Marie-Laure
M.
ARSENDEAU
Andy
donne
pouvoir
à Mme
SIMONIN
Patricia
M.
BOURGHA
Gérard
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian
Mme
LAGORCEIX
Isabelle
donne
pouvoir
à M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
Absents
:
MM.
HOULÈS
Philippe,
MORASSUT
Daniel
M.
SÉJOURNET
Jean-Thomas.
Mme
SIMONIN
Patricia
a été
élue
Secrétaire
de
la séance.
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
:
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
OBJET
:
DEMANDE
SUBVENTION
D.E.T.R,
CREATION
PISTE
BMX
(BI-CROSS) ETAT 2015.44
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
d’attribution
consentie
par
la délibération
n° 2014.22
du
29.04.2014
sont
portées
à la connaissance
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal :
-
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
-
VU
l'état
présenté
par
Monsieur
le Maire,
-_
PREND
ACTE
de
ce
porter
à connaissance.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Préfecture
de
Seine
et
Marne
à
déterminée
le
6
Octobre
2015,
les
critères
de
répartition
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l'année
2016.
À
ce
titre
M.
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
une
demande
de
subvention
pour
la
création
d’une
piste
BMX
(piste
BI-
CROSS). Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé de Monsieur
le Maire,
- VU
le devis
établis
pour
l'entreprise
TP
GOULARD
pour
la création
d’une
piste
BMX
{bi-cross)
d’un
montant
total
HT
de
52
682,00
€,
-
SOLLICITE,
à
l’unanimité,
l’attribution
d’une
subvention
d'équipement
des
Ferritoires
Ruraux
au
taux
le plus
élevé.
-
S'ENGAGE
à inscrire
la dépense
au
Budget Primitif
2016.
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à
la
demande
de
subvention
précitée. OBJET
:
DEMANDE
SUBVENTION
CREATION
PISTE
BMX
{BI-CROSS)
DEPARTEMENT
2015.45
POURSUITE
DE
LA
RESTAURATION
EXTÉRIEURE
DE
L'ÉGLISE
SUBVENTION
ETAT
2015.46
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Conseil
Départemental
soutient
les
projets
locaux
et plus
particulièrement
les
équipements
sportifs.
À
ce
titre
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
une
demande
de
subvention
pour
la création
d’une
piste
BMX
(piste
BI-CROSS).
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
la
lettre
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
16
novembre
2015
annonçant
une
redéfinition
des
aides
départementales,
- VU
le devis
établis pour
l'entreprise
TP
GOULARD
pour
la création
d’une
piste
BMX
{bi-cross)
d’un
montant
total
HT
de
52
682,00
€,
- SOLLICITE,
à l'unanimité,
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
du
Conseil
Départemental. - S’'ENGAGE à inscrire
la dépense
au
Budget Primitif 2016.
- AUTORISE,
à
Punanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à la
demande
de
subvention
précitée.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'engager
dans
une
troisième
phase
la
poursuite
des
travaux
de
restauration
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption
pour
un
montant
plafonné
à
300
000
€
HT
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
d’Ile
de
France.
Le
programme
de
travaux
élaboré
par
M.
MOULIN
Jacques
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
lauréat
de
l'appel
d'offres
à candidatures
pour
la maîtrise
d’œuvre,
prévoit
la restauration
du
clocher.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- VU
la
délibération
n°2012-39
prévoyant
un
montant
de
travaux
supérieur
au
plafond
subventionnable
fixé
par
Ja Région
Ile
de
France,
- VU
l'évaluation
financière
des
travaux
établie
par
le cabinet
2BDM
du
14
décembre
2015, - DECIDE
de
rapporter
la délibération
précitée,
- MAINTIENT
les
crédits
budgétaires
déjà
ouverts
pour
la
restauration
de
l'Eglise
Notre
Dame,
- SOLLICITE,
à
l'unanimité,
auprès
de
la
D.R.A.C.
d’Ile
de
France
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
des
travaux
précités
et estimés
pour
un
montant
HT
de
300
000€,
- S'ENGAGE : - à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la notification
de
l'Etat,
- à ne
pas
dépasser
80
%
de
subventions
publiques,
- AUTORISE,
à Punanimité,
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
inhérentes
à la
demande
de
subvention. POURSUITE
DE
LA
RESTAURATION
EXTÉRIEURE
DE
L'ÉGLISE
SUBVENTION
RÉGION
2015.47
POURSUITE
DE
LA
RESTAURATION
EXTÉRIEURE
DE
L'ÉGLISE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
2015.48
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'engager
dans
une
troisième
phase
la
poursuite
des
travaux
de
restauration
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
lAssomption
pour
un
montant
plafonné
à 300
000
€
HT
auprès
de
la Région
d’He
de
France.
Le
programme
de
travaux
élaboré
par
M.
MOULIN
Jacques
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
lauréat
de
l’appel
d'offres
à candidatures
pour
la maîtrise
d'œuvre,
prévoit
la restauration
du
clocher.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- VU
la délibération
n°2013-12
prévoyant
un
montant
de
travaux
supérieur
au
plafond
subventionnable, - VU
l'évaluation
financière
des
travaux
établie
par
le
cabinet
2BDM
du
14
décembre
2015, - DECIDE
de
rapporter
la délibération
précitée,
- MAINTIENT
les
crédits
budgétaires
déjà
ouverts
pour
la
restauration
de
PEglise
Notre
Dame,
- SOLLICITE,
à
Punanimité,
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
des
travaux
et estimés
pour
un
montant
HT
de
300
000
€
au
titre
de
l'aménagement
rural
et du
développement
des
villages
ruraux,
-
S'ENGAGE
:
- à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la notification
de
la Région,
- à ne
pas
dépasser
80
%
de
subventions
publiques,
- AUTORISE,
à
Punanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à la
demande
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'engager
dans
une
troisième
phase
la
poursuite
des
travaux
de
restauration
de
l’Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption
pour
un
montant
plafonné
à 300
000
€ HT
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et Marne.
Le
programme
de
travaux
élaboré
par
M.
MOULIN
Jacques
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
lauréat
de
l'appel
d'offres
à
candidatures
pour
la
maîtrise
d'œuvre,
prévoit
la restauration
du
clocher.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- VU
la
délibération
n°2013-13
prévoyant
un
montant
de
travaux
supérieur
au
plafond
subventionnable
fixé
par
la Région
[le
de
France,
- VU
Pévaluation
financière
des
travaux
établie
par
le
cabinet
2BDM
du
14
décembre
2015, - DECIDE
de
rapporter
la délibération
précitée,
- MAINTEENT
les
crédits
budgétaires
déjà
ouverts
pour
la
restauration
de
l'Eglise
Notre
Dame,
- SOLLICITE,
à l’unanimité,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et Marne
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
des
travaux
précités
et estimés
pour
un
montant
HT
de
300
000
€,
- S'ENGAGE
:
- à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la notification
de
Etat,
- à ne
pas
dépasser
80
%
de
subventions
publiques,
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à la
demande
de
subvention. OBJET :
RAPPORT
DE
GESTION
2014
PRIX
ET
QUALITÉ
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2015.49 OBJET
:
RAPPORT
DE
GESTION
2014
PRIX
ET
QUALITÉ
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2015.50 OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2015
Décision
Modificative
N°
2
2015,51
Monsieur
le Maire
précise
à l'Assemblée
que
le décret
n°
95.635
du
06
mai
1995
impose
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
Le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif. Conformément
à
l'article
L
2121.9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- VU
le rapport
de
la société
Hydratec
Paris
Sud—
77127
Lieusaint
établi
en juin
2015,
- PRÉCISE,
à
Punanimité,
que
le
rapport
sur
l'exercice
2014
n'appelle,
de
sa
part,
aucune
observation
particulière.
Monsieur
le Maire
précise
à l'Assemblée
que
le décret
n°
95.635
du
06
mai
1995
impose
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Conformément
à
l'article
L
2121.9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
Pexposé
du Maire,
- VU
le rapport
de
la société
Hydratec
Paris
Sud
— 77127
Lieusaint
établi
en juin
2015,
- PRÉCISE,
à
l’unanimité,
que
le
rapport
sur
l'exercice
2014
n'appelle,
de
sa
part,
aucune
observation
particulière.
Suite
à Ja mutation
de
Trésorerie
de
la Chapelle
la Reine
pour
celle
de
Fontainebleau
au
1% janvier
prochain,
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
convient
de
rapporter
la
délibération
n°2015-34
concernant
la
Décision
Modificative
N°1.
En
effet
les
opérations
d’ordre
budgétaire
040
et 042
ne
doivent
pas
y figurer.
D'autre
part
il convient
en
complément,
d'intégrer
les
dernières
informations
financières
2015.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
Pexposé
du Maire,
-
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
rapporter
la
délibération
n°2015-34
concernant
la
Décision
Modificative
N°1,
- DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif
2015
comme
suit
:
Dépenses
:
Fonctionnement Compte
73925
: +
300€
(voté
en
DM
n°1}
Compte
61523
: -
10
000
€
(voté
en
DM
n°1)
Compte
6554
: +
10
000
€
(voté
en
DM
n°1)
Compte
6574
: +
2 000€
(voté
en
DM
n°1}
Investissement Chap
041
au
compte
21318
: +
3957€
(voté
en
DM
n°1}
Compte
10223
: +
3
806€
Compte
1641
:+
1€ Affiché
le
:
17
DEC
20
En
hors
opération
Chapitre
21
Compte
21312:+
5000€
(voté
en
DM
n°1)
Compte
21318
: +
20
000
€
Compte
2135
:+
52000
€
Compte
2138:
-
72000
€
Compte
2153
: +
195
000
€
Compte
21538
:+
5000€
(voté
en
DM
n°1)
Compte
2156:
-
45000
€
Compte
21751
: - 150
001
€
Recettes: Fonctionnement Compte
7411
: -
3900€
Compte
74121
: +
6 200
€ (voté
en
DM
n°1)
Investissement Chap
041
au
compte
238
:
+3957€
(voté
en
DM
n°1)
Compte
10223
: +
13
806€
La
séance
est
levée
à
19
h
40
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le
16
décembre
2015
Chyistian
BOURNERY