Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - textes regissant lenquete 1
Déliberation - 02.Prescription allege du PLU Extension zac Jules
Arrêté - 1 E24000102 80 Rapport CE Revision PLU Boves
Arrêté - consultation PPA 3
Compte-Rendu - Compte rendu
Arrêté - 02Bis.Rapport du commissaire enqueteur revision al
Arrêté - 02Bis.Rapport du commissaire enqueteur revision al
Procès Verbal - PV du CM du 19 novembre 2024
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Déliberation - Releve de deliberations du CM du 25 fevrier 2025
Arrêté - SAISINE TA 1 1
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Arrêté - SAISINE TA 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Monsieur le Président
Tribunal Administratif
14 rue Lemerchier
80011 AMIENS cédex 01
Objet : enquête publique Boves, le 30 octobre 2024
Désignation d'un commissaire enquêteur -
révision allégée du PLU de la commune de Boves.
Nos réf. : SR/180
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que la commune de Boves a prescrit la révision allégée de son Plan Local d'Urbanisme. Conformément à l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme, une procédure de révision a été prescrite par le conseil municipal le 10 avril 2024.
En date du 24 septembre 2024, le Conseil Municipal a arrêté le projet et tiré le bilan de la concertation. Après consultation des PPA, afin de poursuivre la procédure, il convient de procéder à l'organisation d'une enquête publique.
Je vous saurai gré, en application des articles et suivants du code de l'environnement, de procéder à la nomination d'un commissaire enquêteur. Cette enquête pourrait se dérouler
du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024.
Vous trouverez en pièce jointe une note de présentation conformément à l'article R.123-5
du code de l'environnement.
Vous en remerciant par avance,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire,
Maryse VANDEPITTE
Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves
Tél. : 03.22.35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.fr