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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (unknown - Elagage)
Thèmes du document : Énergies, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ENSDIS
Nos Réf : Affaire
Point(s) : N°
interlocuteur ENEDIS: EmmanuelROSICH
Courriel : emmanuel.rosich@enedis.fr
Adresse retour courrier: 20 rue Federico Garcia Lorca,
32000 AUCH
Madame, Monsieur,
Enedis procéde périodiquement à des opérations d’élagage à proximité des lignes électriques. La réalisation
de ces travaux, placés sous la responsabilité d’Enedis, ont été confiés à Pentreprise prestataire suivante :
SOC ARIEGEOISE TRAVAUX FORESTIERS
7 Chemin de Bourdes
09100 PAMIERS
Tél. :06.89.89.88.96/ 06.50.89.50.52 Courriel:societeariegeoise @gmail.com
Nous vous rappelons qu’Enedis, en tant que gestionnaire du réseau de distribution publique d'électricité, doit procéder à Pélagage des arbres afin de garantir uñe qualité de distribution d'électricité.
L'article L.323-4 du code de Pénergie reconnaît au concessionnaire Enedis, le droit de couper les arbres et les
branches se trouvant à proximité des lignes aériennes. Ces branches pourraîent par leur mouvement ou leur
chute occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.
l'est préférable que ces travaux, qui s’avèrent dangereux et nécessitent une connaissance particulière du
travail en hauteur à proximité de réseaux électriques, soient entrepris par notre entreprise prestataire.
Consoients de votre craïînte quant à la coupe de vos branches ou arbres, sachez que vous pouvez appeler
notre prestataire afin de vous mettre d’accord sur les modalités de la prestation d’élagage. :
A défaut, il vous appartient de procéder à vos frais l’élagage de vos arbres conformément à la réglementation
en vigueur (notamment Parrêté technique du 17 mai 2001), et de déposer au préalable une déclaration
intention de commencement de travaux (DICT) sur le sitewWwww.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
Si l'élagage n'estpas effectué, votre responsabilité pourrait être mise en cause en cas de dégâts sur nos
lignes. ° —
Dans l’attente de votre contact, à notre prestataire (coordonnées en entête), nous restons à votre disposition
pour tous renseignements complémentaires, et nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, Pexpression de
nos salutations distinguées.
Emmanuel ROSICH
Pilote élagage Gers
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère
les données associées, Elle réalise les raccordements des clients, le dépannage 24h/24, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques. Elle est
indépendante desfournisseurs d'énergie qui sont chargés de la vente et de la gestion du contrat defourniture d'électricité.
Enedis SA à directoire et à conseil de surveillance Direction Régionale Midi-Pyrénées Sud
Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
2 Rue Roger Camboulives Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles
31100 TOULOUSE S20P9 Paris La Défense Ceciex | —