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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 7 complet
Document publié le Samedi 6 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 7 complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
6/janvier 2018
2018-07
Parution le lundi 29 janvier 2018 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2018-07
Spécial 6/janvier 2018
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
PRÉFECTURE
Service de la coordination des politiques publiques
Arrêté préfectoral n° 2018-029-003 du 29 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Patrick Maddalone, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur Pg 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement
Arrêté préfectoral n° 2018-024-006 du 24 janvier 2018 fixant la composition nominative du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques Pg 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Economie agricole
Arrêté préfectoral n° 2018-029-002 du 29 janvier 2018 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) pour l’année 2018 Pg 7
Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
Décision du 29 janvier 2018 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 12 ,M1 tibort4 • 1tg4lia • FrafrinIte
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
Service de la Coordination des Politiques Publiques
Digne-les-Bains, le 2 9 JAN. 2018
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2018 - o2& —003
- portant délégation de-signature à M. Patrick MADDALONE,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi Provence Alpes Côte d'Azur
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, modifié, relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GUERIN préfet des Alpes-de-Haute-Provence à compter du ler janvier 2016 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2017 portant nomination de M. Patrick MADDALONE en tant que directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence Alpes Côte d'Azur ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PRÉFECTURE DES 1
8, RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX —Tél. 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 2
ARRÊTE
AirricLE'e :
Délégation de signature est donnée à M. Patrick MADDALONE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur pour signer, pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, tous les actes relatifs :
- au développement industriel et technologique ;
- à l'agrément des organismes pour l'installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure en application du décret du 3 mai 2001 susvisé et des arrêtés ministériels catégoriels associés ;
- à l'approbation des systèmes d'assurance de la qualité des organismes intervenant en métrologie légale ;
- au maintien des dispenses accordées en application de l'article 62.3 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 2001 pris pour l'application du décret du 3 mai 2001 susvisé ;
- à l'attribution, à la suspension et au retrait des marques d'identification.
ARTICLE 2 :
Les correspondances adressées en forme personnelle aux parlementaires, au président du Conseil Régional, au président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que les circulaires adressées aux maires du département sont réservées à la signature du Préfet.
ARTICLE 3 :
La délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté à M. Patrick MADDALONE sera exercée dans les conditions définies par l'arrêté de subdélégation de signature pris par ce dernier.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Benja.d. GUER1N
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Affaires Juridiques
et du Droit de l'Environnement
DIGNE-LES-BAINS, le 24 janvier 2018
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2018-024-006
fixant la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles R.1416-1 à R.1416-6 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.133-1 à R133-15 ;
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1 er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur• nombre ;
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-061-0008 du 2 mars 2015, modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques et fixant ses règles de fonctionnement ;
VU les arrêtés préfectoraux n°2015-142-022 du 22 mai 2015, n°2014-204-014 du 23 juillet 2014, n°2013-359 du 7 mars 2013, 2012-2370 du 28 novembre 2012, n°2012-366 du 24 février 2012, n°2011-1381 du 19 juillet 2011, n°2011-1041 du 14 juin 2011, tous portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-024-005 du 24 janvier 2018, fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques et ses règles de fonctionnement ;
3 VU la liste des associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement dans le département des Alpes de Haute Provence ;
VU les consultations en direction des collectivités territoriales, des associations agréées, personnes qualifiées et compétentes, membres des professions et experts ;
VU les résultats de ces consultations ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier, notamment pour actualisation, la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, est présidé par le Préfet ou son représentant, et composée comme suit :
➢ r collège : 6 représentants des services de l'État et le Directeur général de l'agence régionale de santé
• deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dont le chef de l'unité territoriale Alpes du Sud ou son représentant ; • deux représentants de la direction départementale des territoires ;
• un représentant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
• un représentant du service interministériel de défense et de protection civiles ;
• et le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
➢ 2ème collège : 5 représentants élus des collectivités territoriales
2 conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental :
• Titulaire : Monsieur Roger MASSE ;
• Titulaire : Monsieur Pierre POURCIN
• Suppléant : Madame Geneviève PRIMITERRA
4 3 maires du département :
• Titulaire : Monsieur Gilles CHATARD, Maire de Malijai ;
• Titulaire : Madame Sandrine COSSERAT, Maire de Volonne ;
• Titulaire : Monsieur Patrick VIVOS, Maire de Peyruis.
• Suppléant : Monsieur Patrick MARTELLINI, Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban ; • Suppléant : Monsieur Frédéric DAUPHIN, Maire de Peipin ;
• Suppléant : Monsieur Marcel BAGARD, Conseiller Municipal de Sisteron.
➢ 3ème collège : 9 représentants d'associations agrées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil, et des experts dans ce mêmes domaines, dont
• 3 représentants des associations agrées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement
• Titulaire : Madame Martine VALLON, proposée par France Nature Environnement ; • Suppléant : Monsieur Pierre FRAPA, proposé par France Nature Environnement .
• Titulaire : Monsieur Jean-Christian MICHEL, Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection des milieux aquatiques ;
• Suppléant : Monsieur Vincent DURU, Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.
• Titulaire : Monsieur Philippe ANTOINE, INDECOSA-CGT des Alpes-de-Haute-Provence ; • Suppléant : Madame Renée LEYDET, Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir des Alpes de Haute-Provence.
• 3 représentants des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétences du conseil
• Titulaire : Monsieur Gérard BRUN, Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence ; • Suppléant : Monsieur Alain ROBERT, Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
• Titulaire : Monsieur Denis VOGADE, Chambre de commerce et d'Industrie Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence ;
• Suppléant : Monsieur Philippe PIANTONI, Chambre de commerce et d'Industrie Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
• Titulaire : Monsieur Olivier INNOCENTE Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Alpes- de-Haute-Provence ;
• Suppléant : Monsieur Eric KATZWEDEL, Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Alpes- de-Haute-Provence
• 3 représentants d'experts avant leur activité dans les domaines de compétence du conseil
• Titulaire : Monsieur Vincent VALLES, Hydrogéologue ;
• Suppléant : Monsieur Marc FIQUET, Hydrogéologue
5 • Titulaire : Monsieur Philippe PIANTONI, Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Alpes de Haute-Provence ;
• Suppléant : Monsieur Bruno ACCIAI, Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Alpes-de-Haute-Provence
• 'Titulaire : Monsieur Marc MOULIN, Service Géologique Régional PACA du Bureau de recherches Géologiques et Minières ;
• Suppléant : Madame Florence RIVET, Service Géologique Régional PACA du Bureau de recherches Géologiques et Minière
➢ 4ème collège : 4 personnalités qualifiées
• Titulaire : Lieutenant-Colonel Henri COUVÉ, Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence ;
Suppléant : Commandant Fabien MULLER, Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence
• Titulaire : Monsieur Guy-Michel ESCALLIER, pharmacien ;
• Suppléant : Monsieur Serge BRANDINELLI, pharmacien
• Titulaire : Docteur Francis BOUVIER, médecin ;
• Suppléant : Non désigné
• Titulaire : Monsieur Bernard BROT, architecte ;
• Suppléant : Monsieur Benoit SÉJOURNÉ, architecte
Article 2 :
Les membres désignés dans le présent arrêté, sont nommés pour une durée de trois ans, à compter de sa notification, conformément à l'article 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006, visé par l'article R.1416-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Les arrêtés préfectoraux n°2015-142-022 du 22 mai 2015, n°2014-204-014 du 23 juillet 2014, n°2013-359 du 7 mars 2013, 2012-2370 du 28 novembre 2012, n°2012-366 du 24 février 2012, n°2011-1381 du 19 juillet 2011, n°2011-1041 du 14 juin 2011, tous portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, sont abrogés.
Article 4:
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et notifié à chacun des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques .
6 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES _ Digne_les Bains, le _ - Service Économie Agricole JAN. 2010
ARRETE PREFECTORAL n° 2018-0 - 00
portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des
troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2)
pour l'année 2018
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision de la Commission européenne (CE) n° C(2015) 5815 du 13 août 2015 portant approbation du Programme de développement rural de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le code rural, notamment le livre 11-1 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié par les décrets n° 2003-367 du 18 avril 2003 et n° 2005-436 du 9 mai 2005, relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu le décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 et le décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatifs aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) ;
Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en oeuvre des Programmes de Développement Rural régionaux pour la période 2014-2020 ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 juin 2009, version consolidée au 1" décembre 2016, relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation paru au J.O. n° 144 du 24 juin 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-346-009 du 12 décembre 2017 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) pour l'année 2018 ;
Considérant les données relatives au suivi de l'espèce Canis lupus et la liste des constats de dommages indemnisés au cours des années 2016 et 2017 dans le département des Alpes-de- Haute-Provence ;
Considérant l'attaque du 14 janvier 2018 sur la commune de BANON sur un troupeau d'ovins ayant causé 1 victime et pour laquelle la responsabilité du loup n'a pas été écartée ;
DIRECTION DEPARTEIV1ENTALE DES 7 DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVENUE DEMONTZEY CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 30 55 00 - Fax : 04 92 30 55 36 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 16h15 ht trr//Www.alneq-de-hante-nrnvenar• «nt tv fr Considérant qu'une prédation constatée sur une commune est une condition suffisante pour classer celle-ci en cercle 1, conformément à l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé ;
Considérant la possibilité accordée au préfet de département de compléter l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 susvisé jusqu'au 1" mai 2018, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n°2017-346-009 du 12 décembre 2017 est abrogé.
Article 2 :
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 sus-visé,
• le cercle 1 de l'opération comprend les 181 communes suivantes, incluant : BANON :
8 AIGLUN
ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
ALLONS
ALL OS
ANGLES
ANNOT
ARCHAIL
AUBIGNOSC
AUTHON
AUZET
BANON
BARCELONNE 1 1E
BARLES
BARRAS
BARREME
BAYONS
BEAUJEU
BEAUVEZER
BELLAFFAIRE
BEVONS
BEYNES
BLIEUX
BRAS-D'ASSE
BRAUX
BRUNET
CASTELLANE
CAS1ELLET-LES-SAUS SES
CERESTE
CHAMP TERCIER
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
CHATEAUFORT
CHAIEAUNEUF-MJRAVAIL
CHA'TEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
CHATEAUREDON
CHAUD ON-NORANTE
CLAMENSANE
CLARET
CLUMANC
COLMARS
CRUIS
CURBANS
CUREL
DEMANDOLX
DIGNE-LES-BAINS
DRADC
ENCHASTRAYES
ENTRAGES
ENTREPIERRES
ENTRE VAUX
ENTREVENNES
ESPARRON-DE-VERDON
ESTOUBL ON
FAUCON-DE-BARCELONNE 1 1E
FAUCON-DU-CAIRE
FON I1ENNE
FORCALQUIER
GANAGOBIE
GIGORS
GREOUX-LES-BAINS
HAUTES-DUPES
JAUSIERS
L'ESCALE
L'HOSPITALET
LA CONDAMINE-CHATELARD
LA GARDE
LA JAVLE
LA MO1 l E-DU-CAIRE
LA MURE-ARGENS
LA PALUD-SUR-VERDON
LA ROBINE-SUR-GALABRE
LA ROCHEGIRON
LA ROCHE11E
LAMBRUISSE
LARDIERS
LE BRUSQUET
LE CAIRE
LE CASTELLARD-MELAN
LE CASTELLET
LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON
LE FUGERET
LE LAUZET-UBAYE
LE 'VERNET
LES MEES
LES OMERGUES
LES THUILES
LIMANS
LURS
MAJASTRES
MALIJAI
MALLEFOUGASSE-AUGES
MALLEMOISSON
MARCOUX
MEAILLES
MELVE
MEOLANS-REVEL
MEZEL
MIRABEAU
MISON
MONTAGNAC-MONTPEZAT
MON ILLAR
MONTFORT
MONTFURON
MONTJUSTIN
MONTLAUX
MONTSALIER
MORIEZ
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
N1BLES
NOYERS-SUR-JABRON
ONGLES
OPPEDE I 1E
PEIPIN
PEYROULES
PEYRUIS
PIEGUT
PIERRERUE
PIERREVERT
PONTIS
PRADS-HAUTE-BLEONE
PUIMICHEL
PUIMOISSON
QUINSON
REDORIIERS
REILLANNE
REVEST-DU-BION
REVEST-SAINT-MARTIN
RIEZ
ROUGON
ROUMOULES
SAINT-ANDRE-LES-ALPES
SAINT-BENOIT
SAINT-E TIENNE-LES-ORGUES
SAINT-GENEEZ
SAINT-JACQUES
SAINT-JEANNET
SAINT-JULIEN-D'ASSE
SAINT-JULIEN-DU-VERDON
SAINT-PURS
SAINT-LAURENT-DU-VERDON
9 SAINT-LIONS
SAINT-MARTIN-DE-BROMES
SAINT-MARTIN-1 . FS-SEYNE
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
SAINT-PIERRE
SAINT-PONS
SAINT-VINCENT-SUR-JABRON
SAINTE-CROIX-A-LAUZE
SAINTE-CROIX-DU-VERDON
SA LIGNA C
SAUMANE
SAUS SES
SELONNET
SEMEZ
SEYNE
SIGONCE
SIGOYER
SIM IANE-LA -ROTONDE
SISTERON
SOLE1LHAS
SOURRIBES
TARTONNE
THEZE
THOARD
THORA ME-BA S SE
THORA ME-HAU TE
TURRLERS
UBAYE-SERRE PONCON
UBRAYE
UVERNET-FOURS
VAL-D' ORONAYE
VAL-DE-CHALVAGNE
VALAVOIRE
VALBELLE
VALENSOLE
VALERNES
VAUMEILH
VENTEROL
VERDACHES
VERGONS
VILLARS-COLMARS
VOLONNE
le cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation comprend les 17
communes suivantes :
AUBINA ES-ALPES
CORBIERES
DAUPHIN
LA BRILLANNE
MANE
MANOSQUE
NIOZEI LES
ORAISON
REVFST-DES-BROUS SES
SAINT-MAIM E
SAINT-MA RTIN-I ES-EAUX
SA INT-MICHELL'OBSERVATOIRE
SAINTE-TULLE
VACHERES
VILLEMUS
VILLENEUVE
VOLX
Article 3 :
Les éleveurs ou leurs regroupements conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection des troupeaux contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 et l'arrêté interministériel du 19 juin 2009.
Article 4 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue de Breteuil — 13280 MARSEILLE CEDEX 6.
Article 5 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence. Pontes
Le Lauz
Ubaye-Serre-Ponçon baye
La Condarn Tr e Val d'Oronaye
Chàlelard
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Jausiers
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du
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0 10 km
Zones d'éligibilité au dispositif de protection
des troupeaux contre la prédation
année 2018 St Paul
Communes du cercle 1 [181]
Communes du cercle 2 [17]
iégut
St Pon
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Unité Départementale des Alpes de Haute-1 rovence
de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d'Azur
DECISION relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections,
à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
Le Responsable de l'Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale des
entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
VU l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle,
VU l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une
section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
VU l'arrêté interministériel du 2 novembre 2017 nommant M. Patrick MADDALONE, directeur du travail,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du I er janvier 2018;
VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 de M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes- Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; portant délégation de
signature à M. Patrick MADDALONE, directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur;
VU l'arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de M. Alain NAVARIN en qualité de Responsable de l'Unité
Départementale des Alpes de Haute Provence de la DIRECCTE PACA à compter du 01 mai 2017,
VU la décision du 8 janvier 2018 de Monsieur Patrick MADDALONE, Directeur Régional des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur,
portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales à M. Alain
NAVARIN, Responsable de l'Unité Départementale des Alpes de Haute Provence.
VU la décision du 10 mai 2017 portant modification de la décision de localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d'Azur,
12 DECIDE
Article I : Pour l'exercice des compétences définies par les articles L 8112-1 à L 8112-5 du code du travail,
ainsi que toutes les décisions dont la responsabilité leur est conférée, les agents de contrôle de l'inspection du
travail dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l'Unité Départementale des
Alpes de Haine-Provence et exercent leur prérogatives et leurs moyens d'intervention dans le cadre de
l'organisation précisée ci-après :
Au sein de l'unité de contrôle 1 — Unité de contrôle des Alpes de Haute-Provence sont affectés :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Claire BRANCIARD, Directrice Adjointe du Travail
lém section 04-01-01 : Madame Audrey FAURE, Inspectrice du Travail,
fi' section 04-01-02 : Monsieur Olivier SANCEY, Inspecteur du Travail
3se section 04-01-03 : Monsieur Pierre MONTY, Inspecteur du Travail,
4éInc section 04-01-04 : Monsieur François LECOMTE, Inspecteur du Travail,
5"ne section 04-01-05 : Madame Mise PLAN, Inspectrice du Travail.
Article 2 : Pour toutes les actions d'inspection de la législation du travail, en cas d'absence ou d'empêchement
d'un inspecteur du travail l'intérim de cet agent de contrôle est assuré dans les conditions définies par les articles
3 et 4.
Article 3 : Dans l'intérêt de la continuité du service public l'intérim des agents de contrôle est organisé selon les
modalités ci-après :
L'intérim de la section 04-01-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02 ; en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-03 ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-
04 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la
section 04-01-05 ;
L'intérim de la section 04-01-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-03 ; en cas d'absence ou
d'empêchement de cc dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-04; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-
05 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la
section 04-0 I -01 ;
L'intérim de la section 04-01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-04 ; en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la lé' section 04-01-05 ; en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section
04-01-01 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté
à la section 04-01-02 ;
L'intérim section 04-01-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-05; en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-01 ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-0 I-
02 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la
section 04-01-03 ;
L'intérim section 04-01-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-01; en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-02 ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section
13 03 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assure par l'agent de contrôle affecté à la
section 04-01-04 ;
Article 4 : A litre exceptionnel en cas d'impossibilité de remplacement au sein de la même unité de contrôle,
selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de Contrôle.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent,-lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de-la législation-du--travail;
sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle, où ils sont affectés.
Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision en date du l' décembre 2017 à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Le Responsable de l'Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur,
est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Fait à DIGNE-LES-BAINS, le 29 janvier 2018
Le Responsable de l'Unité Départementale des
Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du rayait et de l'Emploi PACA
Tain NAVARIN
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