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Compte-Rendu - 08 2020+Compte+rendu+du+3+aout+
Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 2020+Compte+rendu+du+3+aout+)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AOUT 2020 - Page 1 sur 5
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
Commune de SAINT BENOIST SUR VANNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 03 AOUT 2020
Date de la convocation : 31 juillet 2020
Date d'affichage : 17 août 2020
L'an deux mille vingt, le trois août à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : CROSIER Julien, CROSIER Pascal, JOURD'HEUIL Aline, KNIBBE Aline, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul
Absents : BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, FEVRE Frédéric, FEVRE Martine
Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2020_29 - Subventions aux associations
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
7 7 7 0 0 0
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer des subventions aux associations pour un montant maximal de 2 000 €.
Il apparait également nécessaire de dénommer les associations auxquelles le Conseil Municipal désire apporter son soutien et d’en définir le quantum.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré,
DÉCIDE de subventionner les associations suivantes :
Associations Montant alloué
ASOFA 100,00 € APVV 150,00 € France Alzheimer 100,00 € Music en Othe 200,00 € Association des parents d’élèves 200,00 € EPISOL 150,00 € COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AOUT 2020 - Page 2 sur 5
CFA Interpro 65,00 € Outil en main du Pays d’Othe 100,00 € ADMR 200,00 € AVCL 100,00 € ARPA 200,00 € Amicale des Aveugles et handicapés Visuels 100,00 € EHPAD Fondation Tricoche Maillard 200,00 € TOTAL 1865,00 €
2020_30 - Décisions modificatives budgétaires 1 – Taxe habitation
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
7 7 7 0 0 0
Le Conseil Municipal considérant que le produit de la taxe d’habitation n’a pas été inscrit au budget 2020, décide
d’adopter la décision modificative suivante :
Fonctionnement Recettes Chapitre 73 Compte 73111 + 40 772 € Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour ces modifications budgétaires
2020_31 - Décisions modificatives budgétaires 2 - DETR
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
7 7 7 0 0 0
Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de procéder à la modification budgétaire suivante car la
subvention imputée au compte 748371 dans le Budget Primitif concerne une subvention pour des travaux
d’investissement :
Fonctionnement Recettes Chapitre 74 Compte 748371 - 22 270 € Fonctionnement Dépenses Chapitre 023 Compte 023 - 22 270 € Investissement Recettes Chapitre 021 Compte 021 - 22 270 € Investissement Recettes Chapitre 13 Compte 1341 + 22 270 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour ces modifications budgétaires
2020_32 - Décisions modificatives budgétaires 3 - Etudes
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
7 7 7 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AOUT 2020 - Page 3 sur 5
Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de procéder à la régularisation du compte 2031 à la demande
de la comptable, concernant les études relatives au lotissement et à la maîtrise d’œuvre de l’impasse des vieux
terriers : L’immobilisation ET6 ( 3 826,07 €) est à intégrer au 2151 (VIEUX TERRIERS) et les immobilisations
LOTISSEMENT LES CORNÉES ( 6 600 €), PROJET AMÉNAGEMENT (13 790 €) et 90004115636033 (2 340 €)
sont à amortir car correspondant à des études qui ne donneront pas lieu à travaux. Le Maire propose d’amortir
ces études sur un an.
Fonctionnement Dépenses Chapitre 042 Compte 6811 + 22 730,00 € Fonctionnement Dépenses Chapitre 023 Compte 023 - 22 730,00 € Investissement Recettes Chapitre 041 Compte 2031 + 3 826,07 € Investissement Dépenses Chapitre 041 Compte 2151 + 3 826,07 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 28031 + 22 730,00 € Investissement Recettes Chapitre 021 Compte 021 - 22730,00 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour ces modifications budgétaires et la durée de l’amortissement sur un an.
2020_33 - Décisions modificatives budgétaires 4 et 5 – Durée d’amortissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
7 7 7 0 0 0
Le Conseil Municipal à la remarque du trésorier en date du 24 juillet 2020 décide de revenir sur la délibération
2020-28 du 10 juillet 2020 et décide que seuls les comptes suivants feront l’objet d’un amortissement à l’avenir.
203x Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion
204x Subventions d’équipement versées
2138 Autres constructions (immobilisation issues du service d’eau 225)
21531 Réseaux d’adduction d’eau
21561 Matériel roulant (immobilisation issues du service d’eau 225)
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques (immobilisation issues du service d’eau 225)
Mandat 401 – 2019 pour 1562,64 € amortissement sur 15 ans
RD660 rue nouvelle pour 1749,15 € amortissement sur 15 ans
Chloromètre pour 669,58 € amortissement sur 10 ans
Réfection branchement RD 660 pour 24 115,20 € amortissement sur 10 ans
Le Conseil Municipal décide aussi de procéder aux régularisations des amortissements sur ces comptes et prend
la décision modificative suivante pour permettre de passer les opérations de régularisation d’une part et les
opérations courantes d’autre part. Compte tenu des crédits déjà ouvert au budget primitif 2020 et de la nécessité
d’équilibrer les opérations, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
Fonctionnement Dépenses Chapitre 042 Compte 6811 + 49 927,67 € Fonctionnement Dépenses Chapitre 023 Compte 023 - 9 155,67 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 2804412 + 260,21 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 2811 - 287,00 € COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AOUT 2020 - Page 4 sur 5
Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 28128 - 60,00 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 28135 - 969,00 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 28138 +2 714,17 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 28152 - 31,00 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 281531 + 24 777,24 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 28158 + 2 585,05 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 28181 - 2 116,00 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 28041581 + 23 461,00 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 28041582 + 629,00 € Investissement Recettes Chapitre 040 Compte 281571 - 1 036,00 € Investissement Recettes Chapitre 021 Compte 021 - 9 155,67 €
Le total des sections après la prise en compte des décisions modificatives est le suivant :
Section fonctionnement – Dépenses 610 889,00 €
Section fonctionnement – Recettes 610 889,00 €
Section investissement – Recettes 351 946,07 €
Section investissement – Dépenses 311 174,07 €
Compte tenu du suréquilibre de 40 772,00 € en investissement, le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits à
la ligne 020 (dépenses imprévues d’investissement) pour 9 000 €.
Le suréquilibre final en investissement est donc de 31 772 €.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour ces modifications budgétaires
2020_34 - Convention SPL-Xdemat
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
7 7 7 0 0 0
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-XDEMAT,
Vue le projet de convention de prestations intégrées,
Le Conseil Municipal, après examen,
DÉCIDE :
- D’approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 26 août 2020, pour 5 années, de la convention de
prestations intégrées entre la collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de
dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondant COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AOUT 2020 - Page 5 sur 5
2020_35 - Avenant bail de location Masson
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
7 7 7 0 0 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au 8 rue du Moulin est loué par Monsieur MASSON Mickaël et Madame CARLIER Laëtitia. Le bail de location ne stipule pas l’indice de référence de révision des loyers.
A la demande de la comptable, il est demandé au Conseil Municipal d’indiquer l’indice de référence des loyers permettant la révision du loyer au 1er juillet de chaque année.
Le Conseil Municipal, après examen,
DÉCIDE :
- de réviser le loyer chaque année à l’indice de révision des loyers du 4ème trimestre de l’année précédente.
Questions et informations diverses
La représentation de la commune au Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de
Secours de l’Aube est décidée à l’unanimité d’être assuré par Monsieur le Maire.
Travaux d’installation de la fibre : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’installation de
la fibre vont être effectués à Courmononcle prochainement.
Lecture à haute voix au Conseil Municipal du courrier reçu de la part de Monsieur Thierry VINCENT-PETIT.
Information de l’état des extérieurs du logement sis 27 route départementale 660 à Saint Benoist sur Vanne, ainsi
que des démarches entreprises.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 00.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
Laurent L'ETROP