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Arrêté - AP 319 AVENUE MARCEAU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 319 AVENUE MARCEAU)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3 + 6 b - OBJET : AVENUE MARCEAU - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - MUTATION D'UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE -— SOCIETE ERTA POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL —

AP 319

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ERTA en date du 27/05/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ERTA, sise 16 quai du Chatelier 93450 L'Ile Saint-Denis, doit procéder pour le compte d’ENEDIS à la mutation d’un transformateur dans un poste de distribution électrique, avenue Marceau,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le MERCREDI 02 JUILLET 2025 entre 08H30 et 17h00, la société

ERTA est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation et le trottoir pendant une durée maximum d’une heure, afin de procéder à la mutation d’un transformateur :

> AVENUE MARCEAU : au droit des n°81-83

- La circulation sera gérée en alternat par le biais d’hommes trafics.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40m de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'opération sera convenablement balisée et rendue inaccessible au public. - Les véhicules seront positionnés au plus près du local transformateur sans qu'aucun empiètement ne soit possible sur les surfaces végétalisées,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYNYNNYNNNNY

Fait à Courbevoie, le

23 JUIN 2095 Pour le Mai

/

Mi )

Adjoint au délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 1 JUIN 025

Arrêté notifié le ? 3 JUIN 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)