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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641280879 Compte rendu du 08.10.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
08
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
Le
huit
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUV
Y-VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Mélanie
FLAMENT,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Catherine
NIRELLI
à compter
de
19H30,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Catherine
NIRELLI
à Violette
JANET-WIOLAND
jusqu’à
19H30
heure,
Christian
LEFRANCOIS
à
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET
Date
de
la convocation
: 1%
octobre
2021
Secrétaire
de
séance
: Sandra
CHARRIERE
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
à 19H05
1 - APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- de
la séance
de
juin
2021
VOTE
à l’unanimité
Philippe
BRUGERE
constate
que
les
élus
d'opposition
se
plaignent
régulièrement
que
leurs
propos
ne
sont
pas
fidèlement
retranscrits
dans
le compte
rendu
de
la séance,
générant
des
discutions
quant
à l’ap-
probation
de
ces
documents.
Ph
BRUGERE
soumet
l’idée
que
Sandra
CHARRIERE,
élue
d’opposition,
devienne
secrétaire
de
séance.
Cette
dernière
accepte
la mission,
sous
réserve
que
le Directeur
Général
des
Services
l’aide
à la
rédaction
de
ce
document.
IL
- INFORMATIONS
:
- TROPHÉE
DES
ENTREPRISES
DE
CORREZE
: Philippe
BRUGERE
félicite
Mélanie
FLAMENT
pour
la reconnaissance
professionnelle
qu’elle
a obtenue
relative
au
magasin
« PêlMêI
» ; Mélanie
FLAMENT
explique
qu’elle
était
nominée
dans
la catégorie
"Elles
réussissent"
à la
cérémonie
des
trophées
entreprises
de
Corrèze
2021
organisée
par
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
la Corrèze,
La
Montagne
et
Brive
Entreprendre.
Dans
cette
catégorie,
1l lui
a été
décerné
le prix
"Coup
de
coeur
du
public"
parmi
les
8
entreprises
qui
restaient
en
liste.
Mélanie
FLAMENT
a ainsi
eu
l’occasion
de
remercier
toutes
les
collecti-
vités
qui
l'avaient
soutenue
lors
de
ce
démarrage
d’activité
et elle
a mis
un
coup
de
projecteur
sur
la réussite
professionnelle
possible
en
Haute-Corrèze
et particulièrement
à Meymac.
- CENTRE
D’ART
CONTEMPORAIN
: PH
BRUGERE
explique
qu’il
souhaitait
que
ce
chantier
relatif
aux
changements
de
menuiseries
soit
clos
avant
la fin
de
l’année,
mais
il n’en
a pas
été
ainsi
pour
diverses
raisons
; tout
d’abord,
pour
ce
chantier,
la
collectivité
avait
saisi
quatre
cabinets
d’architectes
sur
les
con-
seils
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
, mais
trois
d’entre
eux
n’ont
pas
répondu
à la
demande
formulée,
si bien
qu’un
seul
devis
a été
remis
; M
BRUGERE
n'étant
pas
satisfait
de
celui-ci,
il ne
lui
semblait
pas
approprié
d’engager
ce
chantier,
avec
des
études
complémentaires
particulièrement
onéreuses.
De
fait,
après
négociations
avec
la DRAC,
Ph
BRUGERE
indique
avoir
obtenu
le calendrier
sui-
vant
: une
étude
sera
réalisée
en
cette
fin
d’année
2021,
étude
financée
en
totalité
par
la DRAC,
et les
tra-
vaux
seront
réalisés
en
2022,
la DRAC
s’engageant
à apporter
aussi
une
subvention
conséquente
pour
les
travaux.
Ce
dossier
reste
donc
actif,
il est
décalé
d’une
année,
sous
réserve
de
la
notification
des
subven-
tions
afférentes.
Enfin,
M
le Maire
informe
de
l’obligation
qui
lui
a été
faite
de
rechercher
s’il
y avait
de
lPamiante
dans
la peinture
de
fenêtre,
et en
accord
avec
la DRAC,
une
consultation
de
cabinet
spécialisé
a été
décidée,
mais
pour
éviter
des
coûts
prohibitifs,
le Maire
a obtenu
que
cette
analyse
se
limite
à une
seule
fenêtre,
partant
du
principe
que
toutes
les
autres,
réalisées
à la
même
époque,
n’avaient
pas
à être
sondées.
- RESEAU
DE
CHALEUR
: M
BRUGERE
rappelle
que
ce
dossier
a été
lancé
en
2019,
sous
la précédente
mandature,
pour
laisser
le
temps
aux
études
/ besoins,
et
à la
recherche
de
financement.
Désormais,
l Agence
de
l’Environnement
et de
la Maitrise
de
l’Energie
(ADEME)
ayant
indiqué
qu’elle
subventionne-
rait
ce
chantier
à hauteur
de
543.019,29
€,
avec
le
concours
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
M
le
Maire
avait
décidé
de
confier
ce
dossier
à un
cabinet
spécialisé
(JLM)
en
charge
de
réaliser
une
mise
en
concur-
rence
pour
ce
lourd
chantier.
Désormais,
l’appel
d’offre
est
publié,
les
entreprises
peuvent
répondre
aux
dix
lots
de
ce
marché,
étant
entendu
que
la
Commission
d’Appel
d’Offre
de
la
Commune
sera
saisie
pour
en-
tendre
l’analyse
des
offres,
et rendre
son
avis
sur
l’attribution
des
lots
aux
entreprises.
Thierry
BAILLARD
a indiqué
qu’il
ne
comprenait
pas
pourquoi
la
commission
travaux
ne
se
réunissait
pas
pour
évoquer
ce
dos-
sier
de
1.400.000
€
selon
lui.
Jean-Pierre
SAUGERAS
a rappelé
que
ce
dossier
a été
présenté
aux
élus
en
avril
2019,
qu’à
l’occasion
de
chaque
conseil
municipal,
il a
tenu
avisé
les
élus
de
l’avancement
de
ce
dos-
sier,
et que
mieux,
le cabinet
avait
été
invité
en
séance
du
Conseil
municipal
pour
présenter
le projet,
tech-
nique
et
chiffrage
financier
à l’appui,
qu’il
lui
semblait
plus
important
que
ces
informations
soient
données
à l’ensemble
des
élus,
plutôt
qu’aux
seuls
élus
membres
de
la
Commission
travaux.
Thierry
BAILLARD
a
observé
qu’il
était
mis
en
retraite
en
mars
2019,
et
qu’il
ne
siège
au
conseil
municipal
que
depuis
mars
2020.
Jean-Pierre
SAUGERAS
rappelle
que
depuis
l’élection
municipale
de
mars
2020,
si on
met
à part
le
Conseil
municipal
d’installation,
huit
conseils
municipaux
ont
eu
lieu,
et
que
ce
sujet
a été
abordé
plusieurs
fois,
et
très
longuement,
avec
des
éléments
techniques
et
financiers
pointus,
qu’il
avait
été
privilégié
une
communication
à l’attention
de
tous
les
élus
pour
cet
important
chantier,
plutôt
que
de
se
limiter
à réunir
les
seuls
élus
de
la
commission
travaux.
Enfin,
M
le
Maire
rappelle
à M
BAILLARD
qu’il
est
membre
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
et
que
lorsque
les
offres
des
entreprises
auront
toutes
été
remises,
alors
la
Commission
d’Appel
d'Offres
se
réunira.
Ce
sera
le
cas
en
novembre,
pour
ce
chantier
qui
pourrait
s’instal-
ler
en
fin
d’année,
si
tous
les
lots
sont
attribués,
et
les
travaux
débuter
en
janvier,
donc
dans
le
respect
du
planning
qui
avait
été
indiqué
lors
de
ces
présentations
en
séance
du
conseil
municipal,
rappelant
que
le
ré-
seau
de
chaleur
devant
être
achevé
pour
décembre
2022.
M
BAILLARD
indique
à l’assemblée
qu’il
aurait
aimé
avoir
accès
à l’ensemble
du
dossier
de
l’appel
d’offre,
qu’il
en
a
fait
la
demande,
et
qu’il
lui
a été
ré-
pondu
par
écrit
que
toutes
les
pièces
étaient
accessibles
sur
internet,
et
qu’il
était
allé
consulter
celles-ci.
M
BAILLARD
s’étonne
de
la
rédaction
de
certaines
pièces
techniques
du
marché,
de
l’imprécision
de
cer-
tains
éléments,
notamment
dans
le
lot
n°1
«
Terrassement
VRD
»,
que
la
création
d’une
voirie
neuve
ser-
vant
de
desserte
et
la
création
d’un
nouveau
parking
n’apparaissent
pas
dans
ce
marché
public,
car
selon
lui,
ils
doivent
être
intégrés
dans
le
projet
global
comme
le
prévoit
le
code
des
marchés
publics.
M
BAIL-
LARD
estime
qu’il
y
a dans
le
marché,
des
imprécisions
relatifs
par
exemple
au
dosage
du
béton,
au
dia-
mètre
des
micro
pieux,
et
précise
que
selon
les
réponses
qui
lui
seront
faites,
les
élus
d’opposition
pren-
dront
contact
avec
la
Sous-Préfecture
afin
de
se
renseigner
sur
la
légalité
de
ce
marché
public.
M
BRUGERE
répond
qu’il
n’est
pas
un
spécialiste
technique
des
réseaux
de
chaleur,
raison
pour
laquelle
la
Commune
a
fait
appel
à deux
cabinets
spécialisés
dans
ce
domaine,
et
qu’il
part
du
principe,
eu
égard
aux
chantiers
que
ceux-ci
ont
déjà
réalisé,
qu’ils
doivent
connaître
leurs
métiers,
et
ainsi,
si
Pappel
d’offre
est
rédigé
de
telle
sorte,
c’est
qu’il
doit
être
compréhensible
des
entreprises
qui
répondront
à l’appel
d’offre.
Enfin,
M
BRUGERE
rappelle
que
l’ensemble
du
dossier
a été
remis
préalablement
aux
services
de
la
Région
ainsi
qu’à
l’Agence
de
l’Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l’Energie
(ADEME),
qu'aucune
ob-
servation
technique
n’a
été
faite
par
ces
différents
services
bien
plus
compétents
que
lui-même,
et
que
mieux,
une
subvention
de
543.019
€ a
été
accordée
sur
la
base
de
ce
projet,
qu’on
pouvait
penser
désor-
mais,
que
les
éléments
techniques
et
financiers
devaient
être
suffisants
pour
que
les
entreprises
répondent
à
P Appel
d'Offres.
Ainsi,
le
plafond
maximum
d’aides
a
été
atteint.
- CIMETIÈRE
DE
LESTRADE
: Jean-Pierre
SAUGERAS
explique
que
l’ensemble
des
portails
a été
refait
par
le
personnel
communal
en
régie.
- MAISON
SERVICES
PUBLICS
: Philippe
BRUGERE
rappelle
la fermeture
de
toutes
les
trésoreries
de
la
Corrèze,
à l’exception
de
celles
de
Brive
Tulle
Ussel,
de
son
combat
à maintenir
ce
service
en
milieu
ru-
ral,
raison
pour
laquelle
il
a sollicité
l’Etat
par
l’intermédiaire
de
M
le
Sous-Préfet,
pour
ouvrir
une
Maison
des
Services
Publics
au
sein
de
l’Hôtel
de
Ville,
et
répondre
aux
questionnements
des
usagers
habitués
à
saisir
le
Trésor
Public,
mais
aussi
d’autres
administrations,
à l’exemple
de
la
CAF,
de
la
MSA,
....
L’inau-
guration
de
ce
service
a été
effectuée,
le
bureau
étant
accessible
à partir
du
hall
d’accueil
de
l'Hôtel
de Ville
; Ph
BRUGERE
indique
que
le fonctionnement
de
cette
Maison
des
Services
Publics
est
reconnu
pour
son
efficacité
puisque
« la
Sous-Préfecture
» convie
les
administrés
qui
la saisisse,
à venir
à Meymac.
A ce
jour,
ce
nouveau
service
arrive
à répondre
à 80%
des
questions
ou
problèmes
soulevés
par
les
usagers.
Pour
plus
de
confidentialité,
un
léger
réaménagement
complémentaire
du
hall
de
l'Hôtel
de
Ville
sera
effectué
d’ici
la fin
de
l’année,
en
grande
partie
subventionné
par
l’Etat.
- RD
979
: Jean-Pierre
SAUGERAS
indique
que
la commission
urbanisme
se
réunira
le 19
octobre
pro-
chain
en
soirée
pour
donner
un
avis
sur
les
aménagements
de
sécurité
qui
seront
proposés,
aménagements
déjà
soumis
au
regard
de
l’Etat,
qui
a décidé
de
verser
à la
Commune,
une
subvention
au
titre
des
Amendes
de
police,
afin
de
contribuer
à ces
réalisations.
Il indique
que
les
élus
ont
été
destinataires
de
ces
études
d’aménagements,
Lionel
ROUSSET
complétant
son
collègue,
indique
que
tous
ces
projets
d’aménagement
sont
également
disponibles
sur
le site
internet
de
la Mairie,
de
telle
sorte
que
si des
particuliers
souhaitent
faire
part
de
leurs
observations
avant
réalisation
effective,
c’est
possible.
Arrivée
de
Catherine
NIRELLI
- RENOVATION
ENERGETIQUE
du
gymnase
du
Pré
Soubise
et du
cinéma
Le
Soubise
: Philippe
BRU-
GERE
indique
avoir
sollicité
le renfort
des
services
techniques
du
Syndicat
de
la Diège
pour
aider
la col-
lectivité
dans
ce
dossier
complexe
; Jean-Pierre
SAUGERAS
rappelle
qu’une
publication
officielle
est
pa-
rue
pour
trouver
un
maître
d’œuvre
afin
d’effectuer
l’étude
globale
de
cette
grosse
opération,
qui
compren-
dra
l’accessibilité,
l'isolation
thermique
et phonique,
maïs
aussi
la possibilité
d’installer
des
panneaux
pho-
tovoltaïques
sur
la toiture,
ou
bien
encore
de
récupérer
l’eau
de
pluie
à partir
des
toitures.
- APPEL
À MANIFESTATION
D’INTERET
POUR
DES
TOITURES
PHOTOVOLTAÏQUES
CI-
TOYENNES
:
Philippe
BRUGERE
rappelle
que
la Commune
reçoit
régulièrement
le cabinet
en
charge
du
réseau
de
chaleur,
cabinet
qui
a aussi
des
personnes
spécialisées
dans
le photovoltaïque,
raison
pour
la-
quelle
la Région
Nouvelle
Aquitaine
a confié
à ce
dernier
un
appel
à manifestation
d’intérêt
pour
des
toi-
tures
photovoltaïques
citoyennes
; Ph
BRUGERE
indique
avoir
déposé
un
dossier
de
candidature
au
nom
de
la Commune
de
Meymac,
estimant
que
la démarche
proposée
correspond
totalement
à l’esprit
de
la mu-
nicipalité
; en
effet,
il s’agit
de
réaliser
des
projets
qui
seraient
portés
par
une
structure
composée
pour
1/3
de
collectivités,
pour
1/3
d’entreprises,
et pour
le dernier
1/3,
de
citoyens,
permettant
de
réaliser
de
mul-
tiples
projets
en
la matière.
M
le Maire
indiquera
d’ici
la fin
de
l’année,
si MEY
MAC
est
retenu
parmi
les
dix
dossiers
de
cet
appel
à projet
de
la Nouvelle
Aquitaine.
- PLUïi
et PROJET
SOLAIRE
A LA
ZONE
DU
LAC
: Ph
BRUGERE
indique
avoir
proposé
une
modifica-
tion
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
qui
devrait
être
approuvé
le 9
décembre
prochain
par
le Conseil
communautaire,
afin
de
qualifier
une
emprise
foncière
meymacoise,
permettant
l’aménage-
ment
d’une
ferme
photovoltaïque
sur
la Commune.
De
même,
le Maire
répond
à Mme
BRINDEL,
qui
de-
mande
si ce
classement
au
PLUi
permet
de
conserver
les
parcelles
en
« zone
naturelle
», qu’en
effet,
la
zone
fléchée
pour
ce
projet,
si celui-ci
voit
le jour,
resterait
classée
« Naturelle
». Thierry
BAILLARD
mentionne
qu’il
n’y
a plus
d’usine
en
France
pour
fabriquer
des
panneaux
photovoltaïques,
et qu’il
est
du-
bitatif
sur
le matériel
utilisé,
et notamment
sur
le recyclage
de
ce
matériel
dans
20
années.
Ph
BRUGERE
indique
avoir
reçu
différents
porteurs
de
projets,
qu’il
semble
être
étudié
la possibilité
d’une
renaissance
d’une
filière
française
voire
européenne,
qu’en
revanche,
la filière
recyclage
existe,
qu’actuellement,
les
entreprises
indiquent
que
le matériel
est
recyclable
à 96%
contre
un
taux
de
80%
pour
un
réfrigérateur
par
exemple.
De
même,
Ph
BRUGERE
précise
que
l'installation
d’une
ferme
photovoltaïque
permettrait
à la
Commune
d’encaisser
un
loyer
annuel
entre
5.000
et 10.000
€ à
l’hectare,
et ce
tous
les
ans,
ce
qui
consti-
tuerait
une
nouvelle
recette
budgétaire
communale,
à une
époque
où
l’Etat
n’a
de
cesse
de
baisser
les
dota-
tions
versées
aux
collectivités.
Jean-Pierre
SAUGERAS
précise
que
la municipalité
ne
privilégiera
pas
ex-
clusivement
le montant
du
loyer,
mais
regardera
la solidité
financière
des
sociétés
privées
qui
porteront
ces
projets.
Enfin,
Ph
BRUGERE
rappelle
que
les
premières
centrales
photovoltaïques
construites
initialement
pour
durer
20
années,
continuent
de
produire
au-delà
de
ce
délai,
et qu’il
sera
sans
doute
judicieux,
lorsque
le moment
sera
venu,
de
conserver
ces
installations,
même
si elles
produisent
moins
d’énergie,
car
l’inves-
tissement
sera
totalement
amorti.
Catherine
NIRELLI
précise
que
le sol
est
important
pour
les
agriculteurs,
que
le loyer
est
très
intéressant,
mais
que
les
agriculteurs
ne
pourront
pas
rivaliser.
Sandra
CHARRIERE
dit
qu’actuellement,
sont
données
des
informations,
mais
s’interroge
sur
ce
qu’il
en
sera
dans
quinze
ou
vingt
ans,
précisant
que
c’est
aussi
le débat
des
éoliennes.
Joël
BEZANGER,
conseiller
municipal,
précise
qu’il
faudra
bien
le savoir
en
signant
le contrat,
que
notre
plus
grosse
richesse
est
notre
environnement, qu’il
nous
faut
adhérer
à l’énergie
verte,
mais
rappelle
qu’une
centrale
nucléaire
coûte
cher
pour
être
dé-
montée,
qu’il
y a
nécessité
d’enfouir
des
produits
contaminés
pour
des
milliers
d’années,
et qu’une
centrale
photovoltaïque
laisse
nettement
moins
de
traces
une
fois
démontée,
y compris
lorsqu’on
la compare
à des
éoliennes
dont
les
mètres
cubes
de
béton
sont
bien
souvent
laissés
en
terre
une
fois
l’éolienne
démontée.
- MUSEE
VAZEILLES
: Alain
VERMOREL,
Adjoint
au
maire,
indique
avoir
proposé
à l’association
Va-
zeilles,
d’une
part,
la possibilité
d’étudier
une
municipalisation
de
la structure,
et d’autre
part,
de
tendre
vers
le label
musée
de
France
nécessitant
un
inventaire
adéquat,
une
meilleure
conservation
des
objets
; à
ce
titre,
Mme
Florence
COLETTE
(DRAC)
est
venue
pour
nourrir
cette
réflexion,
avant
la saison
2022.
I]
porte
à la
connaissance
des
élus
qu’un
nouveau
mobilier
sera
installé
au
rez-de-chaussée
pour
recevoir
le
public.
Lionel
ROUSSET
précise
qu’une
baisse
de
la fréquentation
a logiquement
été
constatée
avec
cette
période
de
pandémie,
donc
une
baisse
des
recettes,
qu’une
municipalisation
est
à étudier
en
insistant
sur
le
fait
que
les
soutiens
de
la DRAC
et de
la Région
doivent
demeurer.
Philippe
BRUGERE
propose
que
d’ici
décembre,
les
commissions
culture
et finances
soient
chargées
d’envisager
d’autres
modes
de
fonctionne-
ment
et ses
conséquences
juridiques
et financières
pour
la Commune.
- SUIVI
des
Contentieux
: Philippe
BRUGERE
indique
que
la Commune
a plusieurs
contentieux
et qu’il
défend
l’intérêt
des
Meymacois
dans
chacun
des
dossiers
; s’agissant
du
chantier
relatif
à la
rénovation
de
la Fontaine
aux
Lions,
il rappelle
qu’il
n’y
a plus
de
fontainiers
sauf
peut-être
à chercher
beaucoup
plus
loin
et qu’une
entreprise
locale
connue
depuis
plusieurs
générations,
avait
proposé
un
devis
pour
effectuer
ces
travaux
d’entretiens.
Il a
donc
accepté
l’offre,
mais
l’entreprise
en
question,
après
avoir
effectué
quelques
travaux,
a depuis
fait
faillite.
Aujourd’hui,
il n’a
donc
aucun
recours
sur
une
entreprise
qui
a mis
la «
clef
sous
la porte
», et
même
s’il
engageait
des
procédures
devant
les
tribunaux,
nécessitant
le recours
à
des
frais
d’avocat,
il doute
fort
d’obtenir
une
compensation
financière
d’une
société
en
dépôt
de
bilan,
les
salariés
licenciés
étant,
en
droit,
prioritaire
sur
toutes
autres
créances.
De
fait,
Ph
BRUGERE
indique
re-
chercher
une
autre
solution,
qu’il
a demandé
à ce
qu’une
expertise
soit
faite
de
l’actuelle
pompe,
pour
ap-
précier
sa
capacité
à remplir
sa
mission,
en
fonction
de
la largeur
des
canalisations
installées,
car
aucun
agent
communal
n’a
compétence
à le
conseiller.
Il assure
les
élus
de
sa
ferme
volonté
à faire
refonctionner
cette
fontaine.
Enfin,
s’agissant
du
contentieux
relatif
aux
taxes
foncières
payées
par
la Commune,
il indique
qu’une
réu-
nion
a eu
lieu
à Tulle
avec
les
services
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
afin
que
la mise
à
jour
sollicitée
depuis
ces
quatre
dernières
années
soient
enfin
prise
en
compte
dans
sa
totalité.
A ce
titre,
il
rappelle
que
ce
sont
quelques
40.000
€ qui
ont
été
remboursés
à la
Commune
entre
2018
et 2020,
et que
cette
année
2021,
il a
été
demandé
aux
services
municipaux
de
limiter
le paiement
aux
seuls
droits
que
nous
jugions
devoir,
tout
en
usant
d’une
procédure
spécifique
pour
ne
pas
avoir
à subir
d’intérêt
de
retard
pour
défaut
de
paiement.
Cette
demande
a d’ailleurs
été
acceptée
par
la Directrice
Départementale
des
Fi-
nances
Publiques,
venue
se
présenter
à Meymac
lors
de
sa
prise
de
fonction.
- RENCONTRE
avec
Mme
ORTIZ
: Ph
BRUGERE
a reçu
la nouvelle
directrice
départementale
des
F1-
nances
Publiques,
a évoqué
avec
elle,
outre
le suivi
des
contentieux
de
Taxes
Foncières
évoqués
précédem-
ment,
son
regret
de
voir
l’Etat
fermer
définitivement
les
locaux
du
Trésor
Public
de
Meymac,
pour
ne
lais-
ser
ouvertes
que
les
antennes
de
Brive
Tulle
Ussel.
- RENCONTRE
avec
le directeur
régional
d’Engie
et certains
de
ses
collègues
; Ph
BRUGERE
2 pu
évo-
quer
les
projets
de
ferme
photovoltaïque,
mais
aussi
les
toitures
photovoltaïques,
ou
bien
encore
l’appel
d’offre
ouvert
pour
le réseau
de
chaleur
; A
ce
titre,
il a
indiqué
que
la Commune
conserverait
son
contrat
de
maintenance
de
l’ensemble
de
ces
chaufferies
avec
Cofely,
filiale
d’Engie,
mais
que
il serait
procédé
au
second
semestre
2022,
à une
large
et nouvelle
consultation
relative
à l’entretient
de
ces
chaufferies,
afin
d’intégrer
la maintenance
de
la chaufferie
du
réseau
de
chaleur,
mais
également
la nouvelle
chaudière
de
l’Hôtel
de
Ville,
ou
bien
encore
celle
qui
sera
installée
dans
l’immeuble
de
l’encore
Trésor
Public,
la Ville
de
Meymac
continuant
d’investir
pour
réduire
ses
consommations
énergétiques.
- RENCONTRE
avec
le directeur
de
La
Poste
; Ph
BRUGEÉRE
indique
avoir
conversé
plusieurs
fois
avec
lui,
que
ce
dernier
a abandonné
l’idée
de
réduire
les
plages
horaires
d’ouverture
de
la Poste,
mais
Ph
BRU-
GERE
n’est
pas
dupe,
il reste
vigilent,
car
il s’attend
à ce
que
le sujet
revienne
un
jour
sur
le devant
de
l’ac-
tualité,
une
fois
les
échéances
électorales
de
2022
passées,
et qu’il
devra
à nouveau
se
battre
pour
le main-
tien
des
heures
d’ouverture
de
la Poste
à Meymac,
aussi
bien
pour
le courrier
que
pour
le service
bancaire. - VISITES
MINISTERIELLES
: Ph
BRUGERE
fait
le compte
rendu
de
sa
rencontre
avec
M
Gérald
DAR-
MANIN,
ministre
de
l’intérieur
; Le
Maire
indique
qu’il
n’était
pas
le seul
élu
local
présent,
mais
qu’il
a pu
s’exprimer
en
qualité
de
Président
de
l’association
des
Maires
ruraux
de
la Corrèze,
et qu’il
a pu
aussi
échanger
avec
le Ministre
sur
deux
sujets,
tout
d’abord
celui
de
la situation
des
Pompiers,
ou
bien
encore
celui
du
regroupement
familial,
notamment
ceux
relatifs
au
CADA.
- RENTREE
SCOLAIRE
: Alain
VERMOREL,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
qu’un
cas
de
COVID
a été
constaté
sur
un
agent
municipal
qui
travaille
au
centre
de
loisirs,
les
enfants
« cas
contacts
» ont
été
mis
en
quarantaine
par
l’ Agence
Régionale
de
Santé
et ont
dû
différer
leur
rentrée
scolaire.
Il y
a donc
eu
deux
rentrées
: celle
officielle
du
jeudi
2 septembre
et une
suivante
le lundi
6 septembre.
Il indique
qu’une
nouvelle
Inspectrice
de
l’Education
Nationale
a été
nommée
sur
la circonscription
d’Ussel.
Elle
s’est
présentée
aux
deux
équipes
enseignantes
le mardi
7 septembre.
Il note
également
qu’une
nouvelle
enseignante
a été
nommée
en
élémentaire
ainsi
que
deux
nouvelles
enseignantes
en
maternelle.
Quant
aux
effectifs,
1] a
été
dénombré
- en
élémentaire
: CP
: 27
/ CEI
: 32/
CE2
: 30
/ CMI1
: 32
/ CM2
: 32
soit
un
total
de
153
élèves
-_ en
maternelle
: TPS-PS
: 25
/ MS
: 25/GS
: 18
soit
un
total
de
68
élèves.
Ainsi,
Alain
VERMOREL
fait
le constat
que
pour
la rentrée
de
septembre
2022,
32
élèves
de
CM2
quitteront
l’école
élémentaire
tandis
que
18
arriveront
de
maternelle
en
CP,
soit
moins
14
enfants
pour
l’élémentaire...
Il indique
avoir
une
grosse
inquiétude
sur
le maintien
du
nombre
de
classes,
et qu’une
fermeture
de
classe
serait
inévitable
dans
ses
perspectives.
Alain
VERMOREL
indique
aussi,
qu’après
deux
années
d’interruption
suite
à la
crise
sanitaire,
l’aide
aux
devoirs
va
enfin
reprendre,
et remercie
l’ensemble
des
intervenantes
en
la matière.
À ce
sujet,
une
réunion
s’est
tenue
avec
les
bénévoles
et Catherine
MUNOZ,
nommée
depuis
la rentrée,
Directrice
de
l’école
élémentaire.
Une
équipe
de
13
bénévoles
encadrera
les
élèves
à partir
du
lundi
11 octobre
à raison
de
trois
séances
hebdomadaires
le lundi,
mardi
et jeudi
de
16H15
à 17H15.
- SAISON
CULTURELLE
: Lionel
ROUSSET,
adjoint
au
maire,
se
dit
heureux
d’avoir
pu
renouer
avec
le
festival
de
musique,
mais
également
avec
le théâtre,
malgré
la pandémie
et une
météo
souvent
capricieuse,
permettant
de
constater
une
moyenne
de
110
pers
par
concert
; il indique
qu’à
partir
de
cet
automne,
un
concert
destiné
aux
« plus
jeunes
» sera
proposé
et que
la saison
2022
débutera
en
mai,
qu’un
concert
d’été
sera
supprimé
de
la programmation
habituelle,
afin
de
rester
dans
la même
enveloppe
budgétaire
annuelle,
L ROUSSET
concluant
en
remerciant
les
agents
communaux
pour
leurs
mobilisations
y compris
parfois
en
dehors
des
plages
horaires
habituelles,
voire
en
week-end.
- SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
: Lionel
ROUSSET
présente
aux
élus
le nouveau
site
internet
de
la collectivité,
site
qui
sera
prochainement
accessible
de
tous.
Il est
destiné
aussi
bien
à des
personnes
qui
ne
connaissent
pas
la Commune
et qui
projettent
de
venir
la visiter,
qu’aux
citoyens
meymacois
souhaitant
entreprendre
des
démarches
administratives.
Il indique
que
le petit
film
présenté
et accessible
prochaine-
ment
sur
le site
internet
communal.
Il a
été
réalisé
par
Jade
van
Goethem,
étudiante
à l'Institut
National
de
l'Audiovisuel,
et originaire
de
Meymac.
Elle
avait
auparavant
réalisé
un
très
bon
court-métrage
sur
le har-
cèlement
en
milieu
scolaire
tourné
en
haute
Corrèze
et diffusé
dans
les
cinémas
de
la région.
II /
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2021-10-1A
AFFAIRES
FONCIERES
- Approbation
d’une
cession
de
terrain
pour
l’installation
de
deux
entreprises
Jean-Pierre
SAUGERAS
informe
les
élus,
avoir
rencontré
deux
chefs
d’entreprises
qui
ont
la volonté
d’installer
de
nouveaux
locaux
professionnels
sur
une
parcelle
de
la Commune,
et plus
exactement,
le ter-
rain
cadastré
XZ
51.
M
le Maire-Adjoint
indique
que
la cession
se
ferait
au
prix
de
5€
du
m°,
et que
la parcelle
sus
nommée
serait
pour
partie
attribuée
à l'entreprise
Nicolas
Gioux,
Le
Janoueix
19250
Meymac
(pour
4.030m°),
et à
l'EURL
Chapeyron,
zone
artisanale
19290
Peyrelevade
et 12
rue
de
la Prairie
19250
Meymac
(pour
3.999
m2). Le
plan
de
bornage
ainsi
que
les
études
géotechniques
ont
été
confiés
à deux
cabinets
respectifs.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE
la cession
de
l’actuelle
parcelle
cadastrée
XZ
51
au
prix
de
5€
du
m°
DIT
qu’un
géomètre
et un
cabinet
d’études
géotechniques
sont
saisis
pour
cette
affaire
PRECISE
que
les
actes
seront
établis
par
l’étude
notariale
V.A.L.
19-63
installée
à USSEL.
DELIBERATION
N°
2021-10-1B
AFFAIRES
FONCIERES
-Acquisition
foncière
pour
le projet
de
la Maison
des
Séniors
À l’appui
d’un
plan
cadastral
exposé
en
séance
afin
d’être
explicite,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Maire-
adjoint,
explique
la nécessité
de
disposer
d’une
emprise
foncière
pour
que
ce
projet
de
Maison
des
Séniors
puisse
être
réalisé.
Il indique
que
la Ville
mettrait
ainsi
à disposition
cette
réserve
foncière,
pour
qu’un
organisme
public
porte
le projet
architectural
et financier,
permettant
ainsi
de
limiter
le coût
d’investissement
et de
contribuer
indirectement
à la
réalisation
de
ce
projet
attendu
de
plusieurs
Meymacois
souvent
trop
isolés.
Cette
réalisation
offrirait
ainsi
à ses
résidents,
la possibilité
de
s’intégrer
à la
vie
culturelle
et associative
développée
en
centre-ville.
M
le Maire-Adjoint
indique
qu’il
faut
de
fait
se
rendre
propriétaire
de
l’ensemble
de
l’emprise
foncière
correspondante,
et qu’il
y a
nécessité
d’acquérir
une
partie
de
parcelle
AD
464
pour
289
m°,
au
prix
de
10€
du
m°.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AD
n°464,
pour
289
m°,
au
prix
de
10€
du
m°
;:
DIT
qu’un
géomètre
et un
cabinet
d’études
géotechniques
sont
saisies
pour
cette
affaire
;
PRECISE
que
les
actes
seront
établis
par
l’étude
notariale
V.A.L.
19-63
installée
à USSEL
:
AUTORISE
le Maire
et à
défaut
le Maire-adjoint,
à signer
l’ensemble
des
actes
afférents
;
S'ENGAGE
à
inscrire
cet
investissement
lors
de
la Décision
Modificative
budgétaire
à intervenir
d’ici
la fin
de
l’exercice
comptable
DELIBERATION
N°
2021-10-1C
AFFAIRES
FONCIERES
-Régularisation
foncière
Chemin
communal
des
moutons
À lPappui
d’un
plan
cadastral
afin
d’exposer
cette
délibération,
Philippe
BRUGERE,
Maire,
explique
qu’une
partie
du
chemin
communal
des
Moutons,
a été
réalisé
début
2000,
sur
une
parcelle
privée
cadastrée
WA
n°45
de
58m?,
et qu’au
cas
présent,
le riverain
souhaitant
rentrer
dans
sa
propriété
par
le seul
chemin
communal
à disposition,
doit
passer
dans
cette
parcelle
privée
! Afin
de
régulariser
cet
imbroglio
cadastral,
en
accord
avec
les
intéressés,
M
le Maire
propose
d’acquérir
la parcelle
privée
occupée
en
partie
par
le chemin
communal,
au
prix
de
1€
du
m°,
et de
permettre
ainsi
aux
riverains,
d’accéder
à leur
propriété
en
toute
quiétude.
M
le Maire
indique
que
les
services
communaux
seraient
alors
chargés
d’inscrire
cette
parcelle
dans
le domaine
public.
Ph
BRUGERE
indique
qu’il
doit
exister
à Meymac,
au
titre
des
mandats
passés,
de
nombreuses
régularisations
à effectuer,
mais
que
celle-ci
lui
semblait
plus
que
justifiée
de
régulariser,
et que
l’Assemblée
sera
sans
doute
conduite
d’ici
la fin
du
mandat,
à d’autres
régularisations.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
acquisitions
foncières
cadastrée
section
WA
n°45
au
prix
de
1€
du
m°
;
PRECISE
que
les
actes
seront
établis
par
l’étude
notariale
V.A.L.
19-63
installée
à USSEL
aux
frais
de
la
collectivité
;
AUTORISE
le Maire
et à
défaut
le Maire-adjoint,
à signer
l’ensemble
des
actes
afférents
; DELIBERATION
N°
2021-10-1D
AFFAIRES
FONCIERES
- Cession
de
la Maison
de
« Mme
VEAU
»
Philippe
BRUGERE,
Maire,
rappelle
aux
élus
que
lors
de
la séance
de
juin
dernier,
1l a
été
acté
le prin-
cipe
de
la vente
de
la Maison
occupée
en
son
temps
par
Mme
VEAU,
maison
cadastrée
AE
n°501,
maison
dont
elle
avait
fait
donation
à la
collectivité,
sous
condition,
cette
dernière
étant
levée.
Il rappelle
que
cette
vente
a été
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune,
que
plusieurs
visites
ont
eu
lieu,
organisées
soit
par
Jean-Pierre
SAUGERAS,
soit
par
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune.
Trois
enveloppes
sont
arrivées
à l’
Hôtel
de
Ville
avant
ce
30/09/2021
minuit,
sous
plis
cachetés
et en
accusé
réception
afin
de
certifier
du
respect
de
la procédure.
Ces
enveloppes
n’ont
pas
été
ouvertes,
et M
le
Maire
propose
à deux
élus,
l’un
de
l’opposition,
Sandra
CHARRIERE,
l’autre
de
la majorité,
Violette
JA-
NET-WIOLAND),
de
bien
vouloir
procéder
à l’ouverture
des
plis,
et à
la lecture
de
ceux-ci,
sans
indiquer
pour
l’instant
le NOM
des
personnes
formulant
les
offres.
Ces
offres
sont
les
suivantes
:
- 7.000
€
- 6.500
€
- 10.001
€
Il est
proposé
de
vendre
au
plus
offrant,
à savoir,
à Mme
Léonie
ROUGERIE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
la cession
de
l’actuelle
parcelle
cadastrée
AE
501
au
prix
de
10.001
€
DIT
que
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
actes
afférents
PRECISE
que
les
actes,
à la
charge
de
l’acquéreur,
seront
établis
par
l’étude
notariale
V.A.L.
19-63
installée
à
USSEL,
et ce
avant
la fin
de
l’année
civile.
DELIBERATION
N°
2021-10-
1 E
—- CESSION
D’UNE
PARCELLE
AU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
Philippe
BRUGERE
indique
que
des
habitants
de
Meymac
ont
écrit,
après
visite
sur
place,
leur
volonté
d’acquérir
la parcelle
n°10
du
Lotissement
communal,
cadastrée
XW
407,
d’une
superficie
de
743m°,
au
prix
de
8.016€
TTC.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
la cession
du
lot
n°10
à Ünal
NOHUT
et Seyhan
NOHUT
DOLMACI
au
prix
de
8.916
€
DECIDE
que
cette
cession
sera
réalisée
sous
acte
notarié
(Etude
de
Me
VIGNAL),
les
frais
d’acte
étant
à la
charge
de
l’acquéreur, AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
permettant
de
finaliser
cette
cession
DELIBERATION
N°
2021-10-
1 F
—- MAISON
DU
STADE
- Approbation
d’une
convention
d’occupation
précaire
d’un
logement
communal
Philippe
BRUGERE
rappelle
que
la collectivité
est
propriétaire
d’une
maison
située
au
stade,
que
celle-ci
est
généralement
occupée
par
un
agent
de
la Commune,
qui
effectue,
en
dehors
de
son
temps
de
travail,
l’entretien
de
la pelouse,
des
tribunes
et des
vestiaires.
Cette
convention
précise
néanmoins
que
la
personne
qui
souscrit
cette
convention
d’occupation
précaire,
garde
à sa
charge
l’eau,
l’électricité,
le gaz,
les
menues
réparations
afférentes
à l’occupation
du
logement
; de
même,
la personne
doit
fournir
tous
les
ans,
une
assurance
démontrant
que
le logement
occupé
est
assuré.
Enfin,
en
cas
d’impossibilité
de
remplir
les missions
d’entretien
sus
nommées,
la personne
logée,
et les
éventuelles
autres
personnes
l’accompagnant,
devront
quitter
les
lieux
sous
un
mois.
Cette
convention
existait
déjà
par
le passé,
mais
1l y
a nécessité
de
la
reformuler
pour
qu’elle
puisse
être
conforme
au
droit
actuel.
L’esprit
reste
le même.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
la convention
d'occupation
du
logement
communal
par
un
agent
de
la collectivité,
relative
à la
maison
située
au
stade
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
DELIBERATION
N°
2021-10-1
G AFFAIRES
FONCIERES
- Nouvelle
dénomination
et numérotation
de
voie
du
village
de
Lontrade
Jean-Pierre
SAUGERAS
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
et que
cette
dénomination
des
voies
communales,
principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il rappelle
que
la numérotation
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
M
le Maire-Adjoint
informe
les
élus,
avoir
reçu
plusieurs
demandes
des
habitants
du
« Coustalou
» ; ils
considèrent
appartenir
au
village
de
Lontrade.
Ils
demandent
la continuité
de
la numérotation
mise
en
place
récemment.
Ainsi,
les
numéros
1 à 8
« Le
Coustalou
» disparaissent
au
profit
des
numéros
35
à 41
« Lontrade
».
Au
vu
de
l’opération
d’adressage
déjà
effectuée
et dans
un
souci
de
coordination
de
l’implantation
mais
également
dans
un
souci
de
concordance
d’adresses
pour
les
services
de
secours,
service
public
et
autres
organismes
instructeurs,
les
Villages
« Le
Coustalou
» et
« Lontrade
» fusionnent
pour
ne
faire
qu’un
seul
et même
village
nommé
« Lontrade
». La
Numérotation
sera
alors
revue
pour
une
suite
logique
au
changement
d’adresse.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
considérant
l’intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
de
deux
des
rues
de
la commune,
À L'UNANIMITE,
VALIDE
le principal
général
de
dénomination
des
voies,
VALIDE
le nom
attribué
aux
voies
communales,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
DELIBERATION
N°
2021-10-2
— CONTRAT
DE
SOLIDARITE
COMMUNALE
Approbation
du
Contrat
de
Solidarité
Communale
- CSC
- 2021-2023
M.
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
principes
de
la nouvelle
politique
départementale
d'aides
aux
collectivités
pour
2021-2023.
LA
CONTRACTUALISATION
2021-2023
: UN
DOUBLE
ENJEU
POUR
LA
RELANCE
ECONOMIQUE
ET
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Dès
l'automne
2020,
le Département
a engagé
la concertation
avec
les
élus
pour
préparer
la nouvelle
contractualisation
2021-2023.
Avec
le ralentissement
économique
lié
à la
crise
sanitaire,
cette
dernière
s'inscrit
pleinement
dans
l'objectif
départemental
de
relance
et de
soutien
à l'investissement
local.
Par
ailleurs,
le Département
a souhaité
profiter
de
ce
programme
pluriannuel
pour
accélérer
la transition
écologique
et notamment
les
actions
de
rénovation
énergétique,
faisant
ainsi
écho
à l'intérêt
des
Corréziens
pour
la part
environnementale
apportée
aux
politiques
publiques.
48
MILLIONS
D'EUROS
POUR
LES
AIDES
AUX
COLLECTIVITES
2021-2023
Le
Département
a fait
le choix
de
faire
de
son
dispositif
d'aides
aux
collectivités
une
de
ses
priorités,
en
le confortant
financièrement
via
un
montant
d'aides
de
48
millions
d'euros
sur
2021-2023,
soit
9 millions
d'euros
de
plus
que
l'enveloppe
précédente,
traduisant
ainsi
son
double
engagement
en
faveur
de
la relance
économique
et de
la transition
écologique.
Ce
sont
au
total
2 506
opérations
qui
seront
accompagnées
dont
630
au
titre
de
la transition
écologique,
générant
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
280
millions
d'euros.
Ces
aides
font
l'objet
d'une
contractualisation
entre
le
Département
et chaque
collectivité.
Philippe
BRUGERE,
Maire,
présente
aux
élus,
le détail
du
Contrat
de
Solidarité
Communale
2021-
2023
exposé
par
la Commune
de
MEYMAC
au
Conseil
départemental
de
la Corrèze,
en
indiquant
à chaque
fois,
les
opérations
retenues,
le détail
des
financements
départementaux,
et l’année
prévue
de
réalisation.
I]
précise
qu’il
lui
est
demandé
par
le Département
de
faire
voter
ce
Contrat
triennal
incluant
l’exercice
2021,
mais
comme
l’année
est
plus
qu’avancée,
puisque
nous
sommes
le 8
octobre
2021,
l’essentiel
des
opérations
programmées
sont
prévues
pour
2022/2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le Contrat
à souscrire
avec
le Départemental
de
la Corrèze
- CSC
- 2021-2023
dont
le tableau
est
joint
en
annexe,
AUTORISE
le Maire
à signer
ce
Contrat.
Collectivité
Intitulé
du
projet
Montant
estimatif
| Aide
départementale
20
MEYMAC
|
Aménagement
sanitaires
Fondation
Marius
Vazeilles
| 4.000
€
MEYMAC
|
Columbarium
et
jardin
du
souvenir
35.000
€
MEYMAC
|
Réfection
Gites
Communaux
80.000
€
16.000
€
MEYMAC
|
Aménagement
anciens
locaux
« ex
Trésor
Public
»
50.000
€
MEYMAC
|
Réfection
salle
de
cinéma
300.000
€
MEYMAC
Salle
des
fêtes
(isolation
sous
toiture
et
toiture)
300.000
€
MEYMAC
|
Aménagement
place
du
Bucher
250.000
€
MEYMAC
|
Aménagement
place
de
l’Eglise
200.000
€
MEYMAC
|
Aménagement
place
du
Tilleul
et Croix
300.000
€
MEYMAC
|
Arrosage
intégré
sur
le terrain
d'honneur
30.000
€
MEYMAC
|
Gymnase
Prés
Soubise
en
deux
phases
350.000
€ tranche
1
300.000
£ tranche
2
MEYMAC
|
Création
de
seconds
vestiaires
à côté
des
tribunes
100.000
€
MEYMAC
|
Maison
Médicale
650.000
€
MEYMAC
Centre
d’art
inscrit
MH
changement
menuiseries
(DRAC
150.000
€
intervient
à 50%)
MEYMAC
|
Mise
en
lumière
monumentale
80.000
€
MEYMAC
|
Opération
façades
10.000
MEYMAC
|
Fontaine
St
Germain
6.000
€
MEYMAC
|
Lavoir
de
Treich
6.000
€
MEYMAC
| Bâtit
Cloche
de
Celles
6.000
€
MEYMAC
|
Tracteur
50.000
€
Balayeuse
150.000
€
4.000
€
MEYMAC_
|
Réseaux
d’eau
pluviale
Avenue
de
la Grange
100.000
€
MEYMAC
Trottoirs
ave
de
l'avenue
de
la Grange
tranche
1 |
300.000
€
MEYMAC
Reprise
de
trottoirs
dans
divers
quartiers
pour
300.000
€
respect
de
l'accessibilité
MEYMAC
Aménagement
accès
future
maison
des
Séniors
|
100.000
€ DELIBERATION
N°
2021-10-
3 A
- CINEMA
LE
SOUBISE
Philippe
BRUGERE
indique
qu’il
a le
retour
des
usagers,
que
le Cinéma
municipal
Le
Soubise,
a
nécessité
d’être
rénové,
eu
égard
aux
nouvelles
technologies
développées
au
niveau
du
son,
de
l’image,
...
et que
les
entrées
réalisées
ces
dernières
années,
ont
permis
d’obtenir
une
enveloppe
financière
importante
du
Centre
National
de
la Cinématographie,
afin
d’effectuer
ces
travaux.
Sachant
par
ailleurs
que
la Commune
sollicite
également
le concours
de
la Région
Nouvelle
aquitaine,
que
la collectivité
a également
envisagé
des
travaux
extérieurs
conséquent
sur
le bâtiment
abritant
le Cinéma
; il
est
proposé
de
conclure
avec
le Syndicat
de
la Diège,
une
contractualisation
pour
la rénovation
de
cette
structure.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le principe
d’une
contractualisation
avec
le Syndicat
de
la Diège
pour
la rénovation
du
Cinéma
le
Soubise MANDATE
le Maire
à déposer
tous
les
dossiers
de
subvention
relatif
à cette
rénovation,
étant
entendu
que
les
élus
seront
avisés
des
éventuelles
décisions
prises
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
permettant
l’avancement
de
ce
dossier
Philippe
BRUGERE
use
de
cette
délibération
pour
indiquer
que
la collectivité
a le
renfort
d’un
ingénieur
du
Syndicat
de
la Diège,
pour
porter
cet
investissement,
mais
plus
globalement,
le projet
de
rénovation
du
bâtiment
du
Soubise.
Ainsi,
l’ingénieur
de
la Diège
est
en
Mairie
une
demi-journée
par
semaine,
afin
de
pouvoir
suivre
ce
dossier,
mais
aussi
celui
afférent
aux
menuiseries
du
Centre
d’Art
Contemporain
évoqué
dans
les
informations
de
ce
début
de
séance.
Cette
prestation
sera
facturée
à la
collectivité,
conformément
à la
convention
qui
lie
la Commune
et la
Diège,
convention
elle-même
approuvée
en
séance
du
Conseil
municipal
de
février
de
cette
année.
DELIBERATION
N°
2021-10-33
B -
CINEMA
LE
SOUBISE
Philippe
BRUGERE
indique
que
dans
le cadre
de
la rénovation
envisagée
du
Cinéma,
il propose
d’intégrer
à ce
dossier,
la possibilité
d’une
diffusion
de
publicités
avant
la projection
des
films,
et ainsi
pouvoir
encaisser
des
recettes
nouvelles,
permettant
de
maintenir
les
prix
actuels
du
Cinéma,
et ainsi
le
conserver
attractif,
tant
sur
le plan
tarifaire,
que
dans
le service
proposé.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le principe
de
diffuser
de
la publicité
sur
l’écran
du
Cinéma,
avant
la projection
de
la séance
MANDATE
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
relatives,
et notamment
intégrer
cette
nouvelle
prestation
à
la régie
du
cinéma,
ou
à défaut,
de
créer
une
régie
afférente
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
permettant
l’avancement
de
ce
dossier
INDIQUE
que
les
prix
des
encarts
seront
approuvés
ultérieurement,
après
avis
des
Commissions
Finances
et Culture,
qui
se
réuniront
conjointement
DELIBERATION
N°
2020-07-04
A -
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUA-
LITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Adoption
des
rapports
technique
et financier
présentés
par
La
SAUR
- Exercice
2020
M.
Philippe
BRUGERE,
rappelle
que
chaque
année,
les
membres
du
Conseil
doivent
prendre
con-
naissance
du
rapport
annuel
sur
le prix
de
l’eau
et la
qualité
du
service
d’eau
potable
présenté
par
le con-
cessionnaire
SAUR.
Ces
derniers
sont
parvenus
courant
juillet
2021
et ont
été
transmis
à chaque
élu
en
ver-
sion
dématérialisée. M
Ph
BRUGERE
précise
que
ce
rapport
annuel
2020,
fait
état
de
différents
éléments,
notamment
la
longueur
du
réseau
AEP,
soit
106,5
kilomètres.
Le
volume
d’eau
potable
consommé
en
2020
est
en
baisse,
114.000m3
contre
125
835m3
en
2019,
soit
une
baisse
de
10%,
à comparer
aussi
aux
118.616
m3
consom-
més
en
2018.
La
saison
estivale
a été
marquée
par
la crise
du
COVID,
la fréquentation
ayant
impactée
la
consommation
d’eau,
et ce
ne
sont
pas
les
4 branchements
supplémentaires
(le
nombre
de
ceux-ci
est
dé-
sormais
de
1580
abonnés)
qui
ont
généré
une
hausse
de
la consommation.
Le
réseau
a connu
plus
de
fuites
que
les
années
passées,
mais
le rendement
reste
supérieur
à 80%,
preuve
que
le réseau
est
en
bon
état.
Les
prochains
travaux
importants
à l’avenue
de
la Gare
permettront
sans
doute
d’améliorer
ce
rendement.
L’exercice
2020
a été
marqué
par
une
baisse
notable
du
débit
des
sources
nécessitant
de
redémarrer
la station
de
la Feuillade.
De
même,
le délégataire
a entrepris
des
travaux
de
désinfection
des
réservoirs
de
Celle,
Lavaur
et Le
Breuil,
et il
a poursuivi
des
travaux
sur
la sectorisation.
M
le Maire
indique
que
le prix
du
mètre
cube
d’eau
pour
une
facture
de
120
m3
est
toujours
de
2,20€TTC,
et que
toutes
les
analyses
effectuées
indiquent
que
l’eau
est
conforme
aux
normes
de
|’ Agence
Régionale
de
Santé.
De
même,
Ph
BRUGERE
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée,
les
divers
travaux
réalisés
par
la
SAUR.
Ces
travaux
sont
réalisés
à partir
d’un
compte
de
renouvellement
abondé
chaque
année,
financé
par
la SAUR,
et qui
sera
restitué
au
budget
communal
(s’il
est
positif)
au
terme
de
la Délégation
de
Services
Publics.
Thierry
BAILLARD
donne
lecture
d’un
courriel
qu’il
a adressé
la veille
au
Maire,
dans
lequel
il se
pose
plusieurs
questions
sur
ce
compte
rendu
dressé
par
la SAUR.
De
fait,
M
BRUGERE
indique
qu’il
sol-
licitera
les
services
de
la SAUR,
afin
que
son
représentant
et son
technicien
puissent
venir
lors
d’une
pro-
chaine
séance
du
Conseil
municipal,
et ainsi
répondre
en
direct
aux
questions,
permettant
alors
d’éclairer
l’ensemble
des
élus.
Ce
principe
étant
accepté,
Conformément
à l'article
73
de
la loi
du
2 février
1995
dite
Loi
Barnier
et au
décret
n°
95.635
du
6
mai
1995,
ainsi
que
le compte-rendu
financier
de
l'exercice
2020,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
8 février
1995
dite
loi
Mazeaud,
M
le Maire
propose
d’adopter
ce
rapport
annuel
présenté
par
la SAUR,
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
-
PREND
ACTE
du
compte-rendu
financier
de
l'exercice
2020
et des
rapports
annuels
sur
le fonctionne-
ment
du
Service
Public
de
l'Eau
afférents
à l'année
2020,
ci-annexés,
dressés
par
la
SAUR
DELIBERATION
N°
2021-10-04
B —-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUA-
LITE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Adoption
des
rapports
technique
et financier
présentés
par
La
SAUR
- Exercice
2020
Après
avoir
évoqué
le service
de
l’eau
potable,
M.
Philippe
BRUGERE,
Maire,
donne
les
éléments
relatifs
au
service
d’assainissement
collectif
présentés
dans
le rapport
annuel
de
la SAUR.
M
Ph
BRUGERE
précise
que
la SAUR
gère
les
59
km
de
réseau
(40
km
eaux
usées
et 19
km
eaux
pluviales)
qui
ont
nécessité
hydrocurage,
et 18
interventions
de
débouchage. Ce
rapport
fait
état
de
différents
éléments.
Le
volume
consommé
en
2020
est
de
71
234
m3
en
2020
contre
91
324
m3
en
2019,
soit
une
dimi-
nution
sensible,
pour
1289
branchements
raccordés
(+3),
générant
un
prix
de
2,50€TTC
au
m3.
Enfin,
100%
des
boues
évacuées
sont
conformes
à la
législation.
Ph
BRUGERE
rappelle
que
le futur
gros
chantier
de
l’avenue
de
la Grange
permettra
de
maintenir
le réseau
communal
à un
haut
niveau
de
qualité.
Conformément
à l'article
73
de
la loi
du
2 février
1995
dite
Loi
Barnier
et au
décret
n°
95.635
du
6
mai
1995,
ainsi
que
le compte-rendu
financier
de
l'exercice
2019,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
8 février
1995
dite
loi
Mazeaud.
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
compte-rendu
financier
de
l'exercice
2020
et des
rapports
annuels
sur
le fonction-
nement
du
Service
Public
de
l'Assainissement
afférents
à l'année
2019,
ci-annexés,
dressés
par
la
SAUR.
DELIBERATION
N°
2021-10-5
PROJET
E TEEN
ERRANCES
- Approbation
d’une
subvention
exceptionnelle
à verser
au
Collège
pour
les
enfants
résidents
à Meymac
Monsieur
Alain
VERMOREL,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
aux
élus,
que
le Conseil
municipal
a déjà
eu
par
le passé,
à se
prononcer
sur
un
soutien
financier
d’un
projet
dénommé
E TEEN
ERRANCES
MUSICALES,
porté
par
le Collège
J CHIRAC
de
Meymac.
Désormais,
la Ville
de
Meymac
est
à nouveau
sollicitée
pour
un
projet
identique
appelé
« volume
2 ».
II
s’agit
de
permettre
aux
élèves
de
travailler
pendant
une
semaine
avec
des
artistes,
de
composer
des
chansons,
de
les
mettre
en
musique,
en
vue
d’un
concert
qui
réunira
le collège
tout
entier.
Les
élèves
se
produiraient
également
le samedi
soir,
au
cinéma
Le
Soubise.
Ce
projet
E TEEN
ERRANCES
aurait
lieu
du
11 au
16
octobre,
moyennant
un
coût
de
5.275€.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
le Rectorat,
le Conseil
Départemental,
sont
saisis
par
l’établissement. M
VERMOREL
propose
de
verser,
comme
par
le passé,
une
aide
de
300€.
Sur
proposition
de
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ au
Collège
de
Meymac,
dans
le cadre
du
projet
E TEEN
ERRANCE
PRECISE
que
cette
somme
est
exclusivement
dédiée
aux
collégiens
dont
les
parents
résident
sur
la Commune
de
Meymac
DELIBERATION
N°
2021-10-6
COURT
METRAGE
BOURRACHE
- Approbation
d’une
subvention
exceptionnelle
Le
Maire
informe
les
élus,
que
l’association
Fumigènes
Films
a produit
un
court-métrage
en
partie
tourné
sur
la Commune,
qu’une
vingtaine
de
personnes,
comédiens,
ont
logé
une
semaine
à Meymac,
permettant
de
soutenir
la vie
locale,
hôtellerie,
restauration,
Il est
proposé
d’attribuer
un
soutien
financier
à l’association,
à hauteur
de
100€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ à
l’association
Fumigènes
Films DELIBERATION
N°
2021-10-07
A-
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
M
le Maire
rappelle
qu’il
a proposé
à la
collectivité,
lors
d’un
Conseil
municipal
de
mars
dernier,
de
définir
les
lignes
directrices
de
gestion
du
personnel,
que
ce
document
stratégique
pluriannuel
a été
soumis
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Corrèze,
qui
s’est
réuni
le 6
juillet
dernier.
Le
Collège
des
représentants
des
Elus
a rendu
un
avis
favorable
à l’unanimité,
et le
Collège
des
Représentants
du
Personnel
a rendu
un
avis
défavorable
à la
majorité.
De
fait,
le document
« Lignes
Directrices
de
Gestion
» de
la Com-
mune
de
Meymac,
peut
s’appliquer.
Après
avoir
obtenu
l’avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Corrèze,
Sur
proposition
de
M
le Maire,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
DECIDE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
de
ce
document
de
gestion
du
personnel
communal,
comme
base
du
projet
stratégique
pluriannuel
de
pilotage
des
ressources
humaines
DELIBERATION
N°
2021-10-07
B -
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’à
chaque
création
ou
suppression
d’emploi,
notamment
lorsqu’il
y a
des
départs
en
retraite,
des
mutations,
ou
des
promotions,
il est
proposé
une
délibération
qui
reprend
lPensemble
des
emplois,
afin
d’avoir
une
vision
globale
des
effectifs.
Au
cas
présent,
il s’agit
de
promotions
et d’un
agent
parti
après
avoir
souhaité
reprendre
ses
études
universitaires.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
M
BRUGERE
détaille
le tableau
des
emplois
de
fonctionnaires,
stagiaires
et titulaires,
indiquant
qu’en
définitive,
l’effectif
total
reste
inchangé.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
D’ADOPTER
le tableau
des
emplois
suivants
à la
date
du
01/01/2022
:
CADRES OU EMPLOIS
CATEGORIE
| EFFECTIF
| PUREE
REBPOMADAIRE
DE
SERVICE
35
heures
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
A
Ï
35
heures
Attaché
A
0
Rédacteur
chef
A
0
Rédacteur
principal
B
0
Rédacteur
B
l
1 poste
à 90%
temps
de
travail
Adjoint
administratif
principal
1°
cl
|C
3
3 postes
à temps
complet
Adjoint
administratif
principal
2%
c] |C
l
1 poste
à temps
complet
Adjoint
Administratif
C
3-1=2
|2à35
heures
FILIERE
CULTURELLE
et
d’'ANIMATION Adjoint
du
patrimoine
principal
1°
cl |
C
35
heures
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°
|C
—1=0
|35
heures
cl
C
35
heures
Adjoint
du
patrimoine
C
Î
35
heures
Adjoint
d’animation
principal
1%
cl
1
35
heures
Adjoint
d’animation
principal
2%
cl
|C
0O+1=1
|35
heures
Adjoint
d’animation
C
Î
35
heures
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
1%
cl
B
0
35
heures
Technicien
principal
2%
cl
B
l
35
heures
Technicien
B
0
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
C
l
35
heures
Agent
de
maîtrise
C
4
35
heures
Adjoint
technique
principal
1%
cl
C
0
35
heures
Adjoint
technique
principal
2%
cl
C
6+1—7
|35
heures
Adjoint
technique
C
9
35
heures
TOTAL
35
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITE
DECIDE
: d’adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
01/01/2022,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune,
chapitre
012.
DELIBERATION
N°
2021-10-07
C —-
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCE
- __Conventionnement
avec
la Mission
Locale
et Pôle
Emploi
Monsieur
le Maire
indique
que
le gouvernement
propose
aux
collectivités
de
recruter
des
personnes
au
travers
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
d’une
durée
maximale
d’une
année
renouvelable
une
fois.
Ce
PEC
a pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le service
public
de
Pemploi,
avec
pour
objectif
l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail. Ce
dispositif
prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
l’Etat
à hauteur
de
80
%.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ces
contrats
bénéficient
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l’emploi
est
de
35
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est
de
douze
mois
et la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Sachant
que
la Collectivité
envisage
en
2022
et 2023,
la création
d’emplois
au
sein
des
services
péri
scolaires
et aux
ateliers
municipaux,
notamment
pour
anticiper
les
départs
en
retraite,
M
le Maire
propose
d’utiliser
ce
type
de
contrat
permettant
d’embaucher
et de
former
des
personnes,
qui
le moment
venu,
pourront
alors
postuler
sur
des
postes
libérés
suite
à départ
en
retraite
ou
longue
maladie,
et ainsi
:
- de
créer
au
01/11/2021,
deux
emplois
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e Contenu
des
postes
: activités
périscolaire
et entretien
ménager
pour
l’un,
activités
techniques
pour
l'autre
e Durée
des
contrats
: 12
mois
e Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
e Rémunération
: SMIC
- et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
actes
y afférents.
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE - DECIDE
de
créer
2 postes
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
des
postes
: activités
aux
services
péri
scolaire
et entretien
ménager
pour
l’un,
activités
aux
ateliers
municipaux
pour
l’autre
Durée
du
contrat
: 12
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
Rémunération
: SMIC
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements,
aussi
bien
avec
la Mission
Locale
qu’avec
Pôle
Emploi.
DELIBERATION
N°
2021-10-07
D
— MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
- __Conventionnement
avec
la
Commune
de
St
SULPICE-LES-BOIS
Philippe
BRUGERE
indique
avoir
rencontré
Nathalie
LAURENT,
Maire
de
la Commune
de
ST
SULPICE-LES-BOIS.
Cette
dernière
lui
a demandé
s’il
pouvait
être
expérimentée
un
conventionnement
entre
les
deux
collectivités,
consistant
à faire
appel
au
matériel
et au
personnel
de
la Commune
de
Meymac,
pour
installer
et remplir
les
bacs
de
pouzzolane
de
la Commune
de
St
SULPICE,
mais
aussi
pour
épandre
de
la pouzzolane
sur
la voirie.
Ce
serait
à la
Commune
de
St
SULPICE
de
définir
les
emplacements
de
ces
bacs,
emplacements
matérialisés
sur
une
carte
communale
qui
serait
remise
à la
Ville
de
MEYMAC.
Les
bacs
de
pouzzolane
seraient
tenus
à disposition
du
personnel
de
la Commune
de
MEYMAC
dans
un
lieu
propriété
de
la Commune
de
ST
SULPICE,
cette
dernière
devant
acquérir,
assurer,
entretenir,
les
bacs
de
pouzzolane.
Les
bacs
seront
réabondés
à la
demande
écrite
de
la Commune
de
St
SULPICE,
sous
réserve
que
la Commune
de
MEYMAC
dispose
de
suffisamment
de
moyens
humains
et techniques
lorsque
la demande
sera
formulée.
Dans
tous
les
cas,
il sera
fait
appel
à la
mise
à disposition
de
personnel
technique
de
la Commune
de
St
SULPICE
si l’emploi
de
deux
agents
communaux
meymacois
étaient
impossible
du
fait
des
missions
ou
de
la météo. Pour
chaque
passage
à St
SULPICE,
la Commune
de
MEYMAC
facturerait
à la
Commune
de
St
SULPICE,
une
somme
de
80€
de
l’heure
en
sus
de
la pouzzolane
acquise
et épandue.
Enfin,
en
cas
de
stock
insuffisant
de
pouzzolane
pour
les
142136
ml
de
voiries
de
la Commune
de
MEYMAC,
et ce
quelle
que
soit
la raison,
la Commune
de
MEYMAC
ne
pourrait
pas
être
tenue
responsable
des
problèmes
rencontrés
sur
les
routes
de
la Commune
de
ST
SULPICE.
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
AUTORISE
le Maire
à souscrire
une
convention
avec
la Commune
de
ST
SULPICE-LES-BOIS
consistant
à préciser
la gestion
et l’entretien
des
bacs
de
pouzzolane
installés
sur
la Commune
de
ST
SULPICE-LES-BOIS
DELIBERATION
N°
2021-10-8
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
RANDONNEES
PEDESTRES
- Inscription
de
chemins
nouveaux
Monsieur
le Maire
rappelle
l’existence
d’un
réseau
de
sentiers
de
randonnée
de
la compétence
de
Haute-Corrèze
Communauté
dont,
pour
la Commune
de
Meymac,
les
itinéraires
« Métamorphoses
paysagères
» et
« le
Toit
du
Limousin
». Ces
deux
itinéraires
comptent
un
raccourci.
Il précise
que
ces
itinéraires
ont
été
classés
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Randonnées
Pédestres
par
le Conseil
Départemental
mais
qu’il
convient
que
la commune
inscrive
à ce
même
plan
les
chemins
ruraux
concernés
par
l’itinéraire.
Les
chemins
proposés
à l’inscription
sont
:
e Pour
l’itinéraire
« Le
toit
du
Limousin
» : le
CR
95
- le
CR
dit
« de
la D109
au
bourg
» et
pour
son
raccourci
le CR9I e Pour
l'itinéraire
« Métamorphoses
Paysagères
» : le
CR
dit
« de
la VC4
à la
VCS0
» - le
CR
77
- le
CR76
- le
CR
80
- le
CR79
- Ie
CR74
et pour
son
raccourci
le CR
dit
« de
Lestrade
à la
VC4
» et
le
CR
74
Ceci
exposé,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
- DEMANDE
linscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée,
des
chemins
ruraux
précités
;
- S'ENGAGE:
conformément
aux
dispositions
des
articles
56
et 57
de
la loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et de
la cir-
culaire
d'application
du
30
août
1988,
à conserver
les
caractéristiques
physiques,
le caractère
public
et ouvert
de
ces
chemins
;
à prévoir
la création
d’itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
sa-
chant
que
ces
itinéraires
de
substitution
doivent
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la promenade
et
de
la randonnée
;
à inscrire
les
chemins
ruraux
au
Plan
local
d'Urbanisme
ou
à tous
documents
d'urbanisme
inhérents
à la
commune
;
à informer
le Conseil
Départemental
de
la Corrèze
de
toute
modification
envisagée.
- ACCEPTE
le balisage
et le
panneautage
conformément
aux
préconisations
du
P.D.I.P.R.
de
la Corrèze
et à
la
Charte
Officielle
du
balisage
de
la Fédération
Française
de
Randonnée,
- DECIDE
de
confier
à la
communauté
de
communes
la mise
en
valeur,
l’entretien
et l’animation
des
sentiers
inscrits
au
P.D.I.P.R.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
en
tant
que
de
besoin,
à signer
toutes
conventions
et tous
documents
inhérents
à
cette
procédure
d'inscription.
DELIBERATION
N°
2021-10-9
FEDERATION
NATIONALE
DES
COMMUNES
FORESTIERES
- Motion
contre
le Gouvernement
qui
demande
aux
Communes
forestières
de
lui
verser
une
contribution
supplémentaire
de
30
millions
d’€uros,
tout
en
supprimant
par
ailleurs
500
emplois
à l'ONF
Philippe
AYFFRE,
conseiller
municipal,
indique
avoir
été
saisi
par
Dominique
JARLIER,
Président
de
la Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
après
avoir
été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
agriculture,
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le Contrat
d’Objectifs
et Performance
(COP)
État-ONF.
II a
été
mentionné
les
deux
points
suivants
:
e
Nécessité
d'apporter
à l'ONF
un
soutien
financier
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
fo-
rêts
; Cette
contribution
additionnelle
est
prévue
à hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025,
une
contribution
restant
à définir
pour
2022,
ainsi
que
les
modalités.
e
Nécessité
d'adapter
les
moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la
trajectoire
financière
validée
par
l'Etat
notamment
en
poursuivant
sur
la
durée
du
contrat
la
réduction
de
ses
effectifs
à hauteur
de
95
Equiva-
lent
Temps
Plein
par
an.
Le
2 juillet
dernier,
le Contrat
d'objectifs
et de
performance
(COP)
État-ONF
a été
voté
lors
du
conseil
d'ad-
ministration
de
l'ONF,
malgré
l’opposition
de
toutes
les
parties
prenantes
autres
que
l’État
(collectivités,
filière,
syndicats
et personnalités
qualifiées).
De
fait,
sur
proposition
de
M
le Maire,
CONSIDERANT
:
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
en
2024
et
en
2025,
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
concitoyens, Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
L'engagement
et la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la filière
économique
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
Les
déclarations
et garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l’avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
EXIGE
le retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l’ONF
;
DEMANDE
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
:
ENJOINT
l'Etat
à
porter
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises,
SOMME
à
la
création
d’un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
III
QUESTIONS
Thierry
BAILLARD
intervient
au
sujet
de
la chasse
pour
demander
à M
le Maire
quelles
sont
ses
intentions
de
réglementation
sur
le
territoire
communal.
Philippe
BRUGERE
lui
répond
qu’il
a été
saisi
par
deux
structures
associatives
relatives
à la
chasse.
N’étant
pas
chasseur
lui-même,
Philippe
BRUGEÈRE
souhaite
prendre
le
temps
de
la
réflexion
et
demande
quels
sont
les
élus
qui
souhaitent
être
associés
à une
rencontre
avec
M
CHEVALIER
et M
METADIER,
deux
Présidents
d’associa-
tions
de
Meymac.
Catherine
NIRELLI
et
Philippe
AYFFRE
souhaitent
être
associés
aux
travaux
et
à la
réflexion.
Sandra
CHARRIERE
demande
si la
municipalité
envisage
d’élaguer
certains
arbres
communaux,
notamment
à «
La
Cheype
». Ph
BRUGERE
lui
répond
qu’il
sera
effectué
un
élagage,
mais
qu’il
prévoit
de
le
faire
en
collaboration
avec
Ecole
Forestière
de
Meymac,
et
que
cette
dernière
a déjà
été
sollicitée.
Thierry
BAILLARD
demande
à M
le Maire
ce
qu’il
a l’intention
de
faire
suite
aux
dégradations
du
sol
souple
à la
Place
des
Pradeaux.
Philippe
BRUGERE
répond
qu’il
pense
avoir
déposé
plainte
et
a prévenu
les
gendarmes
afin
que
des
rondes
puissent
être
effectuées
plus
régulièrement.
Il
indique
en
outre,
qu’en
cas
de
dégradations,
une
plainte
est
systématiquement
déposée.
Par
ailleurs,
les
élus
d’opposition
ayant
saisi
le Maire
sur
la possible
irrégularité
de
la gratuité
de
la
borne
électrique,
M
BRUGERE
expose
une
photo
qu’il
a prise
dernièrement
à BRIVE
lors
de
la
réunion
organisée
aux
trois
provinces
entre
les
entreprises
corréziennes
et
les
élus,
photo
qui
dé-
montre
que
la Ville
de
Brive
a elle
aussi
installé
des
bornes
électriques
gratuites,
et qu’il
pense
que
si
le
Maire
de
Brive
a pu
le
faire,
c’est
sans
doute
en
toute
légalité,
et
que
de
fait,
ce
qui
se
fait
en
basse
Corrèze
doit
aussi
pouvoir
se
faire
en
haute
Corrèze.
Toutefois,
M
BRUGERE
indique
regar-
der
l’évolution
des
consommations
électriques
de
la borne
installée
à MEY
MAC,
et assure
Poppo-
sition,
que
l’usage
de
cette
borne
augmente
régulièrement,
mais
qu’installer
un
moyen
de
paiement
eu
égard
aux
consommations
actuelles,
seraient
très
nettement
plus
élevés
et
économiquement
non
rentable.
Si
en
revanche,
ces
consommations
venaient
à croître
de
manière
sensible,
il
va
de
soit
que
la
chose
sera
réétudiée.
De
plus,
cette
borne
a vocation
à intégrer
le
futur
réseau
organisé
et
géré
par
le
Syndicat
de
la
Diège.
La
gestion
commerciale
sera
alors
identique
et
étendue
à toute
la
haute
Corrèze. Pour
conclure
la séance,
Mélanie
FLAMENT
informe
les
élus,
que
le salon
de
thé
pourrait
rouvrir
pour
Noël,
et
que
l’ancien
local
pharmacie
pourrait
être
également
occupé
par
une
nouvelle
activité
commerciale.
INFORMATION
-— DECISIONS
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
BRUGERE
porte
à connaissance
les
décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
municipal
de
fin
juin
:
07/07/2021 07/07/2021 12/07/2021 26/07/2021 26/07/2021 09/08/2021 11/08/2021 20/08/2021 04/10/2021
La
séance
est
levée
à
2021-07-10 2021-07-11 2021-07-12 2021-07-13 2021-07-14 2021-08-15 2021-08-16 2021-08-17 2021-10-18
Acceptation
d’un
devis
avec
SARL
Félix
Plomberie
pour
22.854,25
€ TTC
Acceptation
de
devis
relatifs
à des
salles
de
classe
avec
entreprise
CHATTI
pour
3.828€
TTC
et
po
La
cuisine
à
hauteur
de
1.455,60
€
TTC
Acceptation
d’un
devis
de
AUTERIE
ARTIFICES
pour
4.100
€ TTC
Acceptation
d'un
devis
relatif
à des
honoraires
pour
une
étude
préliminaire
du
centre
ancien,
pc
15.102
€ TTC
conclu
avec
ATELIER
Site
Architecture
SARL
Acceptation
d’un
devis
de
diagnostics
techniques
avec
QUALICONSULT
pour
4.200
€ TTC
Notification
d’une
subvention
de
1.410
€ pour
travaux
façades
Ave
Gaud
Acceptation
d’un
devis
entreprise
MALET
pour
travaux
voirie
pour
59.314,84
€ TTC
Acceptation
de
devis
SA
RMCL
pour
travaux
voirie
pour
27.503,62
€ TTC
et
8.308,20
€ TTC
Acceptation
d’un
devis
diagnostic
amiante
APAVE
pour
840,00
€ TTC
au
CAC
22H30
Le
secrétaire
de
Séance,