PLU - Règlements - Règlement écrit

Documents similaires

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit Document publié le Jeudi 12 août 2021 par la commune de Campagne-lès-Hesdin. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 1 / 51 Commune de Campagne les HesdinPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 2 / 51 Commune de Campagne les HesdinPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 3 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Sommaire

TITRE I ........................................................................................................................................ 4

DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................... 4

TITRE II : ..................................................................................................................................... 7

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................ 7

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD ............................................. 8

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE ............................................ 16

TITRE III : .................................................................................................................................. 23

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER................................................. 23

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU ......................................... 24

TITRE IV :.................................................................................................................................. 32

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................................... 32

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A .............................................. 33

TITRE V : ................................................................................................................................... 41

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.................................................. 41

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N .............................................. 42

ANNEXES ................................................................................................................................. 46Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 4 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALESPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 5 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme et notamment à l'article R123-9.

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Campagne les Hesdin.

ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

A - DISPOSITIONS DU PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

Les zones urbaines repérée par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. On distingue ainsi :

-la zone UD : zone urbaine mixte à vocation principale d’habitat, de commerces et de services, -la zone UE : zone urbaine à vocation d’activités économiques.

Les zones à urbaniser, repérées par les lettres AU.

- ZONE 1AU: zone mixte d’urbanisation future

Les zones agricoles, repérées par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole.

- ZONE A: destinée à l’activité agricole

Les zones naturelles et forestières, repérées par la lettre N correspondant à des zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique.

- ZONE N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts.

Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le TITRE IV ; les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

Conformément au code de l'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments identifiés dans le Plan Local d'Urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 6 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

ARTICLE 3 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS.

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I - Se superposent entre autre, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1) Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public

2) Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU

Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU.

- Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1°) Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement sanitaire départemental,...

ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les définitions contenues dans le lexique du présent règlement reprises en annexes doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

La commune est concernée :

-par l’aléa retrait gonflement des argiles. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de constructions.

-par le risque sismique de niveau faible.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 7 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

TITRE II :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINESPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 8 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD

Il s'agit du tissu urbain actuel de la commune dans lequel les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions et des services qui en sont le complément.

Les activités agricoles y sont autorisées.

Cette zone est impactée par la servitude d’utilité publique AC1 relative à la protection des monuments historiques.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

ARTICLE UD 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1- L'ouverture et l'extension de toute carrière.

2- Les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que le stationnement isolé de caravanes ou de mobil home,

3- Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets industriels et ménagers tels que pneus usés, ...

4- Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers. 5- Les constructions à usage d’entrepôt non liées à une activité commerciale de vente ou artisanales autorisées.

6- Les établissements industriels.

ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ci- après et des interdictions énumérées à l’article 1 :

1 - Les exhaussements et affouillements des sols lorsqu'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.

2 – La création, l’extension ou la modification des établissements à usages d'activité artisanale, commerciales ou de services comportant des installations classées pour la protection de l'environnement ou non ne sont autorisés que dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition :

- Que compte tenu des précautions prises, ils ne présentent pas de risques pour la sécurité ou des nuisances inacceptables (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits…) de nature à les rendre incompatibles avec le caractère de la zone ;

- Qu'ils puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants et que leurs situations, importance, volume et leur aspect soient compatibles avec les milieux environnants ;

- Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisancesPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 9 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

3 – Les activités agricoles et d‘élevage ressortant ou non de la législation sur les installations classée sous réserve qu’elles soient limitées à la satisfaction des besoins propres à chaque exploitation en matière de stockage, conditionnement ou transformation.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE UD 3 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999).

L’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes et piétons.

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

L'aménagement des accès doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre.

II - Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

En cas de création de voies nouvelles :

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi- tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger.

L’aménagement du débouché de ces voies sur les voies existantes est soumis à l’avis du gestionnaire des voiries existantes.

ARTICLE UD 4 - DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité ou d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau suffisant.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 10 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ce dispositif devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public dès sa réalisation.

Eaux résiduaires liées aux activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par le réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique.

Toutefois, un traitement alternatif peut être mis en œuvre dans certains cas.

Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est obligatoire.

La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 11 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

ARTICLE UD 5 - SUPERFICIE DES TERRAINS

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées:

- soit à l'alignement de la voie ou à la limite d’emprise de la voie privée de desserte existante ou à créer,

- soit à l’alignement des constructions voisines,

- soit avec un recul minimum de 5 m de l’alignement de la voie ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte.

Les autres constructions doivent être implantées:

- soit à l'alignement de la voie ou à la limite d’emprise de la voie privée de desserte existante ou à créer,

- soit avec un recul minimum de 5 m de l’alignement de la voie ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte.

Il est toutefois possible de réaliser des travaux confortatifs, d’étendre ou de procéder à l’aménagement de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, qui ne respectent pas ces reculs. Les extensions pourront alors s’implanter avec un retrait identique à celui de la construction principale existante.

Aucune clôture ne peut s’implanter à moins de 4m des berges des cours d’eau et des berges des fossés.

ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A -IMPLANTATIONS SUR LIMITES SEPARATIVES :

1. à l’alignement de la voie et dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, les constructions peuvent être édifiées le long de l’une ou/et l’autre des limites séparatives,

2. au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives est possible sous conditions :

v soit lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement,

v soit lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3 m v soit lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage d’activités qui vient s’implanter dans le prolongement d’un bâtiment existant

B - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT RELATIVE

Les dispositions ci-dessous sont d’application cumulative :Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 12 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Marge d'isolement relative :

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement de tout bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points ( H ≤ 2L).

Marge d'isolement absolue :

La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 3 mètres, sans que cette distance ne puisse être inférieure à :

- inférieur à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies,

La distance d’éloignement peut être ramenée à 1m pour les abris de jardin d’une superficie maximale de 20mQ et d’une hauteur maximale de 3m.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dans le cas d’un lotissement ou de plusieurs bâtiments sur un même terrain devant faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’appliquent à chacun des terrains résultant de la division.

ARTICLE UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 3 m entre deux constructions. Elle peut être ramenée à 1m lorsque l’un des deux bâtiments présente une superficie maximale de 20mQ et une hauteur maximale n’excédant pas 3m.

ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE UD 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Construction à usage d'habitation :

Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 3 niveaux soit R+1+C aménageable.

Le 3ème niveau doit nécessairement s‘inscrire dans les combles aménageables pour la préservation du caractère traditionnel.

2. Pour les autres constructions :

La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 13 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

ARTICLE UD 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions de part leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieurs des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ayant un caractère traditionnel devront être conservées au mieux dans la mesure où le gros œuvre présente un état satisfaisant.

En outre, sont interdits:

- l’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,…),

- l’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux, - Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris réalisés avec des moyens de fortune.

2. Dispositions particulières

Volumétrie

Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux, dimensions des ouvertures, rapports entre pleins et vides.

Traitement des façades

Les constructions doivent présenter un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celle des annexes accolées.

Toitures

Les toitures seront de préférence à double pente.

Les toitures terrasses sont toutefois autorisées :

- pour les constructions principales remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable,

- pour les annexes et extensions des constructions principales,

- pour la réalisation de toitures végétalisées.

Les toitures devront de préférence être réalisées dans des matériaux d’aspect tuile ou ardoise. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas ou dans le cas de construction architecturale de qualité. L’emploi de matériaux de type tôle ondulé est interdit hormis pour les toitures des annexes.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 14 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Clôtures

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation et la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

La hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 2 mètres. En front à rue et dans la marge de recul, les clôtures doivent être constituées par des haies vives ou par des grilles, grillages ou autres dispositifs à claire voie comportant un mur bahut ou non dont la hauteur ne pourra dépasser 1mètre.

Les murs bahuts devront être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

ARTICLE UD 12 - AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors du domaine public et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (cf décrets n°99-756, n°99-757 du 31 aout 1999).

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols.

1 - Constructions à usage d'habitation

Il est exigé deux places de stationnement par logement, réalisé dans le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement.

- Il est exigé en outre au moins une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 4 logements à l’usage des visiteurs dans le cas d’opérations d'aménagement.

- La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15mQ minimum par emplacement.

- Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1).

2 - Autres constructions

Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1).Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 15 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

ARTICLE UD 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts ou en jardin d’agrément, constitués de préférence d’essences locales (liste des essences annexée au règlement).

Les dépôts et citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres, d'arbustes ou de haies de préférence d’essences locales.

Pour la constitution des haies vives visées à l'article U11, l'usage d'essences locales est préconisé (liste des essences annexées au règlement).

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE UD 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

ARTICLE UD 15 – OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES

L’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil.

ARTICLE UD 16 – OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRIQUE

Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à aménager jusqu’à chacune des parcelles rendues constructibles les fourreaux ainsi que les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique.

Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur.

Seule la pose de ces fourreaux et chambres techniques et non le déploiement des réseaux conditionnera l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 16 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE

Il s'agit d'une zone urbaine à vocation d ‘activités industrielles, artisanales et commerciales.

Dans une bande de 200m de part et d’autre de la plate forme de la RD939 telle qu’elle figure au plan de zonage, les constructions à usage d’habitation exposées aux bruits de la voie de type 1 sont soumises à des normes d’isolation acoustique conformément à l‘arrêté ministériel du 6 octobre 1978, modifié le 23 février 1983 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits des espaces extérieurs.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

ARTICLE UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article UE 2.

ARTICLE UE 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1- La création, l’extension et la modification des constructions à usage d’activités, de commerce, bureaux, entrepôts, ou de services comportant des installations classées ou non dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières...) susceptibles d'être produits ou de nature à les rendre indésirables dans la zone. 2- La création, l’extension et la modification des constructions à usage d'habitation uniquement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien et la sécurité des établissements, installations et services implantés dans la zone.

3- L'extension des constructions à usage d'habitation existante,

4- Les aires de stockage et les dépôts divers uniquement liés à l'activité autorisée. 5- Les affouillements et exhaussements du sol seulement s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés.

6- Equipement publics d’intérêt collectif.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UE 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999).

L’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes et piétons.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 17 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

L'aménagement des accès doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre.

La largeur minimum des accès aux parcelles ne doit pas être inférieure à 5 mètres. Les accès aux terrains ou aux constructions doivent rester manœuvrables pour les services de secours. Les accès doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée.

II - Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

En cas de création de voies nouvelles :

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi- tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger.

L’aménagement du débouché de ces voies sur les voies existantes est soumis à l’avis du gestionnaire des voiries existantes.

ARTICLE UE 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ELECTRICITE

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité ou d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau suffisant.

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public,Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 18 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ce dispositif devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public dès sa réalisation.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux résiduaires liées aux activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par le réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles

Les effluents agricoles (purin, lisier,…) devront faire l’objet d’un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

Eaux pluviales

Tout branchement doit faire l'objet d'une demande auprès des services compétents, au même titre qu'une demande de branchement d'eaux usées domestiques.

Stockage et infiltration :

Les eaux pluviales seront traitées par le biais de techniques alternatives telles que les puits d'infiltration, les noues, les chaussées drainantes et en dernier recours l'utilisation de système de stockage- restitution à débit calibré.

Dans le cas d'opération d'aménagement, l'utilisation de ces techniques pourra faire l'objet d'une étude particulière visant à évaluer l'impact de l'infiltration et les conséquences sur le milieu naturel.

Ruissellements et rejet :

Des mesures pourront être imposées pour assurer sur la parcelle la maîtrise des débits, de l'écoulement et de l'infiltration des eaux pluviales et de ruissellements. Dans tous les cas, seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau après la mise en œuvre, sur la parcelle privée, de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services compétents et aux exigences de la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés etPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 19 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

ARTICLE UE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

ARTICLE UE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions ou installations à usage d'activité ou de dépôt doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 10 mètres à compter de la limite d'emprise des routes départementales. • 5 mètres à compter de la limite d'emprise des voies publiques ou privées.

Les bâtiments ou équipements techniques (transformateur, poste de contrôle) nécessitant un accès direct sur la voie ne sont pas tenus de respecter le recul en bordure des voies.

Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique et de gaz, ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m2. Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant,

• aux établissements publics ou d'intérêt collectif,

• pour la reconstruction après sinistre.

Il est possible d'effectuer des travaux confortatifs, d'étendre ou de procéder à l'aménagement de bâtiments existants qui ne respectent pas ces reculs.

ARTICLE UE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et extensions peuvent être implantées le long des limites séparatives à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies et pour les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n'excède pas 10 mètres.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 5 mètres.

Une marge de recul minimum de 10 mètres doit être observée pour les constructions et extensions, installations ou dépôts implantés le long des limites des zones à vocation principale, actuelle ou future d'habitat et de services.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d'énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m2 peuvent être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant.

Les travaux visant à étendre les bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent article peuvent être autorisés à l'arrière ou dans le prolongement du bâtiment existant.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 20 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux établissements publics ou d'intérêt collectif,

• pour la reconstruction après sinistre.

ARTICLE UE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre d’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Elle peut être ramenée à 2 mètres minimum lorsque l’un des deux bâtiments est de hauteur inférieure à 4 mètres.

ARTICLE UE 9 : EMPRISE AU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

ARTICLE UE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur absolue des constructions à usage d’activité, hors ouvrage technique lié à l’activité, ne peut excéder un maximum de 15 mètres mesurés du terrain naturel avant aménagement au faîtage des toitures.

ARTICLE UE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGE-MENT DE LEURS ABORDS

1. Principes généraux

Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains même s’ils sont utilisés pour dépôts, parking, aire de stockage doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés. Les constructions ou installations à édifier ou à modifier doivent former un ensemble architectural de qualité et s'harmoniser avec les éléments voisins ainsi qu'avec l'ensemble de la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unicité de structures et de matériaux allant dans le sens de l'économie et d'une bonne intégration dans le paysage.

Sont interdits :

Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, les bardages et les couvertures en fibrociment non teintés ou en tôle galvanisée non peinte.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 21 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

2. Dispositions particulières

Façades :

Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents, doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Toute peinture ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou les éléments architecturaux.

Les murs séparatifs ou murs aveugles des bâtiments apparents depuis l'espace public doivent être traités en harmonie avec ceux des façades de la construction principale.

Couvertures :

Pour les constructions principales, Les tôles ondulées sont interdites.

Les clôtures :

Les clôtures, tant à l'alignement que sur la marge de recul, doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire voie, comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale ne pourra excéder 3 m dont 1 m hors sol pour la partie pleine.

Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements industriels et dépôts, ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation générale, doivent être établies de telle manière qu'elles ne créent aucune gêne à la circulation, notamment en matière de dégagement de visibilité.

D'autres types de clôtures peuvent être autorisés s'ils correspondent à des nécessités d'exploitation ou de sécurité et sous réserve que leur aspect, perceptible de l'extérieur ne nuise pas à l'esthétique générale de la zone.

Les annexes :

Les bâtiments annexes et les ajouts, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents d'un bâtiment et les écrans doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée.

Les aires de stockage devront être localisées de façon à ne pas être perçues à partir des espaces publics. Elles devront être intégrées ou composées avec le bâtiment principal ou faire l'objet d'un aménagement permettant de les protéger des vues,

DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

ARTICLE UE 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors du domaine public et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (cf.décrets n°99-756, n°99-757 du 31 aout 1999).Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 22 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Sur chaque terrain, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

- Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services ;

- Pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1).

ARTICLE UE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction ou aménagement doivent être obligatoirement plantées, traitées et entretenues.

Les marges de recul par rapport aux voiries et aux limites de zone devront comporter des espaces verts, des rideaux d’arbres et des buissons.

Les dépôts de matériaux, de citernes de gaz comprimé et autres combustibles visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant.

SECTION 3 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

ARTICLE UE 15 – OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES

L’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil.

ARTICLE UE 16 – OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRIQUE

Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à aménager jusqu’à chacune des parcelles rendues constructibles les fourreaux ainsi que les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique.

Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur.

Seule la pose de ces fourreaux et chambres techniques et non le déploiement des réseaux conditionnera l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 23 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

TITRE III :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISERPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 24 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

Cette zone est destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone sont suffisants pour desservir les constructions à implanter.

Ces secteurs font l'objet d'orientations particulières d'aménagement opposables.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

ARTICLE 1AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

- Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures,

- L'ouverture et l'extension de toute carrière,

- Les terrains de camping – caravaning,

- Le stationnement des caravanes quelle que soit sa durée,

- Les établissements industriels.

ARTICLE 1AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions ci-après seront réalisables sous forme d’opération d’ensemble et sous réserve que les constructions ne contrarient pas l’aménagement ultérieur de la zone :

1. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes.

2. Les constructions à usage de commerce, de bureau, de service ou liées à une activité artisanale et sous réserve des conditions cumulatives ci-après :

- Que compte tenu des précautions prises, ils ne présentent pas de risques pour la sécurité ou des nuisances inacceptables (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits…) de nature à les rendre incompatibles avec le caractère de la zone ;

- Qu'ils puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants et que leurs situations, importance, volume et leur aspect soient compatibles avec les milieux environnants ;

- Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances

3. Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés

4. Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics, d’intérêt collectif et de desserte par les réseauxPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 25 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE 1AU 3 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999).

L’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes et piétons.

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

L'aménagement des accès doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre.

II - Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

En cas de création de voies nouvelles :

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi- tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger.

L’aménagement du débouché de ces voies sur les voies existantes est soumis à l’avis du gestionnaire des voiries existantes.

ARTICLE 1AU 4 - DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité ou d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau suffisant.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 26 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ce dispositif devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public dès sa réalisation.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique.

Toutefois, un traitement alternatif peut être mis en œuvre dans certains cas.

Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est obligatoire.

La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.

ARTICLE 1AU 5 - SUPERFICIE DES TERRAINS

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

ARTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées:

- soit à l'alignement de la voie ou à la limite d’emprise de la voie privée de desserte existante ou à créer,

- soit à l’alignement des constructions voisines,

- soit avec un recul minimum de 5 m de l’alignement de la voie ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 27 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Les autres constructions doivent être implantées:

- soit à l'alignement de la voie ou à la limite d’emprise de la voie privée de desserte existante ou à créer,

- soit avec un recul minimum de 5 m de l’alignement de la voie ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte.

Il est toutefois possible de réaliser des travaux confortatifs, d’étendre ou de procéder à l’aménagement de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, qui ne respectent pas ces reculs. Les extensions pourront alors s’implanter avec un retrait identique à celui de la construction principale existante.

Aucune clôture ne peut s’implanter à moins de 4m des berges des cours d’eau et des berges des fossés.

ARTICLE 1AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A -IMPLANTATIONS SUR LIMITES SEPARATIVES :

3. à l’alignement de la voie et dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, les constructions peuvent être édifiées le long de l’une ou/et l’autre des limites séparatives,

4. au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives est possible sous conditions :

v soit lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement,

v soit lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3 m v soit lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage d’activités qui vient s’implanter dans le prolongement d’un bâtiment existant

B - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT RELATIVE

Les dispositions ci-dessous sont d’application cumulative :

Marge d'isolement relative :

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement de tout bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points ( H ≤ 2L).

Marge d'isolement absolue :

La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 3 mètres, sans que cette distance ne puisse être inférieure à :

- inférieur à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies,

La distance d’éloignement peut être ramenée à 1m pour les abris de jardin d’une superficie maximale de 20mQ et d’une hauteur maximale de 3m.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 28 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dans le cas d’un lotissement ou de plusieurs bâtiments sur un même terrain devant faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’appliquent à chacun des terrains résultant de la division.

ARTICLE 1AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 3 m entre deux constructions. Elle peut être ramenée à 1m lorsque l’un des deux bâtiments présente une superficie maximale de 20mQ et une hauteur maximale n’excédant pas 3m.

ARTICLE 1AU 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

ARTICLE 1AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Construction à usage d'habitation :

Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 3 niveaux soit R+1+C aménageable.

Le 3ème niveau doit nécessairement s‘inscrire dans les combles aménageables pour la préservation du caractère traditionnel.

ARTICLE 1AU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions de part leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieurs des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

En outre, sont interdits:

- l’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,…),

- l’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux, - Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris réalisés avec des moyens de fortune.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 29 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

2. Dispositions particulières

Volumétrie

Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume.

Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux, dimensions des ouvertures, rapports entre pleins et vides.

Traitement des façades

Les constructions doivent présenter un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celle des annexes accolées.

Toitures

Les toitures seront de préférence à double pente.

Les toitures terrasses sont toutefois autorisées :

- pour les constructions principales remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable,

- pour les annexes et extensions des constructions principales,

- pour la réalisation de toitures végétalisées.

Les toitures devront de préférence être réalisées dans des matériaux d’aspect tuile ou ardoise. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas ou dans le cas de construction architecturale de qualité. L’emploi de matériaux de type tôle ondulé est interdit hormis pour les toitures des annexes.

Les toitures des bâtiments annexes et des extensions doivent être traitées en harmonie avec celles de la construction principale.

Clôtures

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation et la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

La hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 2 mètres. En front à rue et dans la marge de recul, les clôtures doivent être constituées par des haies vives ou par des grilles, grillages ou autres dispositifs à claire voie comportant un mur bahut ou non dont la hauteur ne pourra dépasser 1mètre.

Les murs bahuts devront être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 30 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

ARTICLE 1AU 12 - AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors du domaine public et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (cf.décrets n°99-756, n°99-757 du 31 aout 1999).

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols.

1 - Constructions à usage d'habitation

Il est exigé deux places de stationnement par logement, réalisé dans le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement.

- Il est exigé en outre au moins une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 4 logements à l’usage des visiteurs dans le cas d’opérations d'aménagement.

- La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15mQ minimum par emplacement.

- Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1).

2 - Autres constructions

Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1).

ARTICLE 1AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts ou en jardin d’agrément, constitués de préférence d’essences locales (liste des essences annexée au règlement).

Les dépôts et citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres, d'arbustes ou de haies de préférence d’essences locales.

Pour la constitution des haies vives visées à l'article 1AU11, l'usage d'essences locales est préconisé (liste des essences annexées au règlement).Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 31 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE 1AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

ARTICLE 1AU 15 – OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES

L’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil.

ARTICLE 1AU 16 – OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRIQUE

Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à aménager jusqu’à chacune des parcelles rendues constructibles les fourreaux ainsi que les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique.

Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur.

Seule la pose de ces fourreaux et chambres techniques et non le déploiement des réseaux conditionnera l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 32 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

TITRE IV :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLESPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 33 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

Il s'agit d'une zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole.

Dans une bande de 200m de part et d’autre de la plate forme de la RD939 telle qu’elle figure au plan de zonage, les constructions à usage d’habitation exposées aux bruits de la voie de type 1 sont soumises à des normes d’isolation acoustique conformément à l‘arrêté ministériel du 6 octobre 1978, modifié le 23 février 1983 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits des espaces extérieurs.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2.

ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées :

1 - La création et l'extension de bâtiments liés aux activités agricoles et ressortant ou non de la législation sur les installations classées.

2 – Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, et situées sur la même unité foncière.

3 - Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes (garages, abris de jardin…) situées sur la même unité foncière que la construction principale dans la limite de 20 mQ de surface de plancher.

4 - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes sous réserve que l’extension ne représente pas plus de 0,3 fois l’emprise au sol de la construction existante.

5 – Les constructions et installations réputées agricoles en vertu des dispositions du code rural. Sont notamment autorisés :

- les centres équestres, hors activités de spectacle ;

- les fermes-auberges répondant à la définition réglementaire, à la condition d’être implantées sur une exploitation en activité ;

- le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d’être limité à six tentes ou caravanes et d’être implanté sur une exploitation en activité ;

- les locaux de vente directe de produits agricoles provenant essentiellement de l’exploitation ;

- les locaux de transformation des produits agricoles issus de l’exploitation ; - les locaux de conditionnement des produits agricoles issus de l’exploitation ; - les locaux relatifs à l’accueil pédagogique sur l’exploitation agricole.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 34 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

6 – Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement, aux conditions suivantes réunies :

- la nouvelle destination ne doit pas porter atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activités (distance d’implantation, plan d’épandage…) ; - l’unité foncière concernée doit être desservie par les réseaux d’eau et d’électricité ; la nouvelle destination ne doit pas entraîner de renforcement des réseaux existants notamment en ce qui concerne la voirie, l’eau potable ou l’énergie ;

- la nouvelle destination est vouée à une des vocations suivantes : hébergement (chambres d’hôtes, gîtes ruraux…), habitation, bureaux ou artisanat ; équipements recevant du public, salle de réception…

- l’extension du bâtiment bénéficiant d’un changement de destination est possible dans la limite de 20% de l’emprise au sol du bâtiment identifié au plan de zonage au moment de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve de respecter la qualité architecturale originale du bâtiment concerné.

7 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole.

8 - Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des modes d'occupation et d'utilisation des sols admis.

9 - Les abris de pâture d’une hauteur maximum de 3m au point le plus élevé dans une limite de 20 m Q au sol.

Par ailleurs :

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable conformément au code de l’urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE A 3 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999).

L’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes et piétons.

I - Accès

Les accès seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voirie sur laquelle ils débouchent.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 35 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

L'aménagement des accès doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre, après avis du gestionnaire de la voirie.

II - Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

ARTICLE A 4 - DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité ou d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau suffisant.

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ce dispositif devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public dès sa réalisation.

Eaux résiduaires liées aux activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par le réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 36 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Eaux résiduaires agricoles

Les effluents agricoles (purin, lisier,…) devront faire l’objet d’un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique.

Toutefois, un traitement alternatif peut être mis en œuvre dans certains cas.

Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est obligatoire.

La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.

ARTICLE A 5 - SUPERFICIE DES TERRAINS

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Pour les bâtiments agricoles :

Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées au minimum à 10 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte existante ou à créer.

Toutefois, pour les extensions de bâtiments existants, le bâtiment pourra s’implanter avec un recul identique au bâtiment sur lequel il s’apignonne.

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les constructions à usage d'habitation ne pourront s'implanter que dans une bande de 15m mesurée à partir de l'alignement ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte. L’implantation de celles ci doit se faire au plus près de l’exploitation.

ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le principe général est que l'implantation des constructions se fait avec une marge d’isolement.

Implantation avec marges d'isolement

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L) sans que cette distance soit inférieure à 5 mètres.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 37 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 3 m entre deux constructions. Elle peut être ramenée à 1m lorsque l’un des deux bâtiments présente une superficie maximale de 20mQ et une hauteur maximale n’excédant pas 3m.

ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur absolue des constructions à usage d’activités, hors ouvrage technique lié à l’activité, ne peut dépasser 12 mètres mesurés du terrain naturel avant aménagement.

Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 3 niveaux soit : - R+1+C aménageables ou R+2+toiture terrasse

ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions de part leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Pour les bâtiments agricoles :

S’ils sont proches des bâtiments existants traditionnels ou s’il s’agit de bâtiments agricoles traités en extension de bâtiments existants :

- les nouveaux bâtiments agricoles devront respecter l’harmonie au niveau des couleurs et des matériaux avec les bâtiments existants,

- ils devront respecter l’homogénéité des bâtiments entre eux sur l’aspect extérieur, au niveau du corps de ferme.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 38 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Dans les deux cas, les nouveaux bâtiments devront contribuer à l’amélioration de l’intégration de l’ensemble bâti.

S’ils sont isolés, les nouveaux bâtiments agricoles devront être en harmonie avec :

- L’ambiance paysagère générale (voir article sur espaces libres et plantations)

- Les matériaux apparents en façades et couverture devront de préférence être mats et de teintes foncées.

- Les bardages bois sont préférés aux bardages métalliques.

- Les plaques translucides sont autorisées en couverture pour l’éclairage naturel.

- Les équipements permettant de mieux maîtriser l’énergie ou valoriser les énergies renouvelables du type panneaux solaires, petit éolien sont permis.

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les constructions ayant un caractère traditionnel devront être conservées au mieux dans la mesure où le gros œuvre présente un état satisfaisant.

En outre, sont interdits:

- l’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,…),

- l’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux, - Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris réalisés avec des moyens de fortune.

Volumétrie

Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux, dimensions des ouvertures, rapports entre pleins et vides.

Traitement des façades

Les constructions doivent présenter un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celle des annexes accolées.

Toitures

Les toitures seront de préférence à double pente.

Les toitures terrasses sont toutefois autorisées :

- pour les constructions principales remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable,

- pour les annexes et extensions des constructions principales,

- pour la réalisation de toitures végétalisées.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 39 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Les toitures devront de préférence être réalisées dans des matériaux d’aspect tuile ou ardoise. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas ou dans le cas de construction architecturale de qualité. L’emploi de matériaux de type tôle ondulé est interdit hormis pour les toitures des annexes.

Les toitures des bâtiments annexes et des extensions doivent être traitées en harmonie avec celles de la construction principale.

Clôtures

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation et la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

La hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 2 mètres. En front à rue et dans la marge de recul, les clôtures doivent être constituées par des haies vives ou par des grilles, grillages ou autres dispositifs à claire voie comportant un mur bahut ou non dont la hauteur ne pourra dépasser 1mètre.

Les murs bahuts devront être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Les clôtures devront être perméables ou intégrer des ouvertures afin de ne pas constituer un obstacle à la libre circulation de la petite faune.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

ARTICLE A 12 - AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

- Les bâtiments agricoles à usage de pré stockage, tels que silos, devront être masqués de plantations d'arbres et d'arbustes en nombre suffisant de façon à intégrer la construction dans le paysage.

- Les dépôts à l'air libre doivent être obligatoirement ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres et d'arbustes.

- Les plantations seront constituées de préférence d’essences locales.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 40 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

ARTICLE A 15 – OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE A 16 – OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRIQUE

Il n’est pas fixé de règle.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 41 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

TITRE V :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLESPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 42 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N

Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison notamment de la nature des sites, des milieux naturels et des paysages.

Cette zone comprend un secteur Ne, zone naturelle à constructibilité limitée à vocation d’équipements publics qui doivent conserver un caractère végétal dominant.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux définis à l’article 2.

ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées :

- Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ;

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et la gestion forestière ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les équipements publics de faible importance tels que les équipements liés au captage, les postes de transformation EDF ou des postes de détente GDF à condition que toutes mesures soient prises en vue d’une bonne intégration dans l’environnement ; - La reconstruction après sinistre des bâtiments existants.

Dans le secteur Ne, sont en sus autorisées :

- Les parcs de stationnement paysagers,

- Les aires de jeux,

- Les équipements de loisirs ou sportifs compatibles avec le caractère naturel de la zone.

Par ailleurs :

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable conformément au code de l’urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE N 3 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLICPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 43 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999).

L’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes et piétons.

I - Accès

Les accès seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voirie sur laquelle ils débouchent. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre, après avis du gestionnaire de la voirie.

II - Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

ARTICLE N 4 - DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité ou d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau suffisant.

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ce dispositif devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public dès sa réalisation.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 44 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique.

Toutefois, un traitement alternatif peut être mis en œuvre dans certains cas. Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est obligatoire.

La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.

ARTICLE N 5 - SUPERFICIE DES TERRAINS

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul d'au moins 5m par rapport à l'alignement ou la limite d’emprise de la voie privée de desserte existante ou à créer.

ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le principe général est que l'implantation des constructions se fait avec une marge d’isolement. Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L) sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres.

ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 3 m entre deux constructions. Elle peut être ramenée à 1m lorsque l’un des deux bâtiments présente une superficie maximale de 20mQ et une hauteur maximale n’excédant pas 3m.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 45 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres au faîtage, dans le respect des volumes existants.

Des adaptations de ces règles sont possibles en raison de contraintes techniques ou de fonctionnement.

ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Il n’est pas fixé de règles.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

ARTICLE N 12 - AIRES DE STATIONNEMENT

Il n’est pas fixé de règles.

ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Il n’est pas fixé de règles.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

ARTICLE N 15 – OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règles.

ARTICLE N 16 – OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRIQUE

Il n’est pas fixé de règles.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 46 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

ANNEXESPlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 47 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

LEXIQUE

- Accès

L'accès est un passage privé, non ouvert à la

circulation publique, situé sur l'emprise de la

propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant

la construction à la voie de desserte. Il

correspond donc selon le cas à un linéaire de

façade du terrain (portail) ou de la construction

(porche) ou à l'espace (servitude de passage,

bande de terrain) par lequel les véhicules

pénètrent sur le terrain de l'opération depuis la

voie de desserte ouverte à la circulation

publique.

- Alignement

L’alignement est la limite entre le domaine public et le domaine privé.

- Annexe

Construction isolée ou accolée au corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment. La notion d’annexe est de savoir si elle fait corps ou non avec le bâtiment principal. Ainsi un garage, un cellier, une chaufferie accolés et ayant un accès direct au bâtiment ne constitue pas des annexes mais des extensions. En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou un porche peut être considéré comme une annexe.

- Bardage

Revêtement d'un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

- Changement de destination

Modification de l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain.

- Chaussée

Partie médiane de la voie, utilisée pour la circulation automobile.

- Clôture

Barrière, construite ou végétale, qui délimite une parcelle vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment.

- Coefficient d’emprise au sol (CES)

Il exprime le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain. Il peut donc limiter les possibilités d’utilisation du sol par les constructions.

- Coefficient d’occupation du sol (COS)

Il fixe la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée sur un même terrain. Il s’agit plus précisément du rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre carré au sol.

- ComblePlan Local d’Urbanisme – Règlement – p 48 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment.

- Contigu

Qui touche à une limite, qui est accolé à une limite.

- Dent creuse

Parcelle non bâtie située entre deux parcelles bâties ayant façade sur rue.

- Egout du toit

Limite basse d’un pan de toiture.

- Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux.

- Emprise publique

Espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Constituent ainsi des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, les enceintes pénitentiaires...

- Equipement d'intérêt collectif

Etablissement public dont la vocation est d'assurer une mission de service public et d'accueillir le public dans des conditions de sécurité, de desserte, d'accessibilité et d'hygiène conformes aux réglementation en vigueur et adaptées au types d'activités exercées.

- Espace boisé classé

Bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme à conserver, à protéger ou à créer. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout autre mode d'occupation du sol.

- Extension

Augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement par une surélévation de la construction.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 49 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

- Faîtage

Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Le faîtage constitue la ligne de pantage des eaux pluviales.

- Front à rue

Limite de la parcelle contiguë à la voie publique.

- Limite d'emprise publique et de voie

Ligne de séparation entre le terrain d'assiette du projet et le domaine public, une voie privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.

- Limite latérale

Segment de droite de séparation de terrains dont l'une des extrémités est située sur la limite d'emprise publique ou de voie.

- Limite séparative

Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriété privées.

- Lucarnes :

Ensemble particulier d'une toiture permettant de réaliser une ouverture verticale, créant une vue directe.

- Marge de recul

La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d’une voie publique ou privée.

- Mur pignon

Mur extérieur réunissant les murs de façades.

- Prospect

Rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis-à-vis d’une limite. - SHOB

SURFACE HORS ŒUVRE BRUT, elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction.

- SHON

SURFACE HORS ŒUVRE NET, la surface de plancher hors œuvre nette d’une construction est égale à la surface hors œuvre brut de cette construction après déduction des surfaces dites non habitables, c'est-à-dire :

- des surfaces de plancher hors œuvre des combles et sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal ou commercial, - des surfaces de plancher hors œuvre des toitures terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées en rez-de-chaussée,

- des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que les surfaces de serres de production, - d’une surface égale à 5% des surfaces hors œuvre affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des 3 premiers points ci-dessus.

- Surface habitable

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 50 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

- Unité foncière

Parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire, à un même groupe de copropriétaires ou à une indivision.

- Voie

La notion de voie s’apprécie au regard des deux critères suivants :

- la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ;

- la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce sens qu’elle a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée.

En conséquence, n’est pas considéré comme voie, le cheminement qui est soit partie intégrante de l’unité foncière, soit correspondant à une servitude de passage sur fonds voisins, et qui permet la desserte automobile d’une construction principale située en arrière plan, c’est à dire à l’arrière des construction ou parcelles riveraines de la voie publique ou privée de desserte.

- Voie privée

Voie ouverte à la circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie.Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 51 / 51 Commune de Campagne les Hesdin

LISTE DES ESSENCES LOCALES PRECONISEES

ARBRES

Aulne glutineux (Alnus glutinosa)

Bouleau pubescent (Betula pubescens)

Bouleau verruqueux (Betula pendula)

Charme (Carpinus betulus)

Chêne pédonculé (Quercus robur)

Chêne sessile (Quercus petraea)

Erable champêtre (Acer campestre)

Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)

Erable plane (Acer platanoïdes)

Hêtre (Fagus sylvatica)

Merisier (Prunus avium)

Noyer commun (Juglans regia)

Peuplier grisard (Populus canescens)

Peuplier tremble (Populus trembula)

Poirier sauvage (Pyrus pyraster)

Pommier sauvage (Malus sylvestris)

Saule blanc (Salix alba)

Saule osier (Salix alba vittelina)

Saule des vanniers (Salix viminalis)

Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia)

Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata)

Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos)

ARBUSTES

Ajonc d’Europe (Ulex europaeus)

Aubépines (Crataegus monogyna et

laevigata)

Argousier (Hippophae rhamnoïdes)

Bourdaine (Frangula alnus)

Cornouiller mâle (Cornus mas)

Cornouiller sanguin ° (Cornus sanguinea)

Eglantier ( Rosa canina)

Fusain d’Europe (Euonymus europaeus)

Houx (Ilex aquifolium)

Lyciet ° (Lycium barbarum)

Nerprun purgatif (Rhamnus catharticus)

Noisetier (Corylus avellana)

Prunellier° (Prunus spinosa)

Saule cendré (Salix cinerea)

Saule marsault (Salix caprea)

Sureau noir (Sambucus nigra)

Troène commun (Ligustrum vulgare)

Viorne mancienne (Viburnum lantana)

Viorne obier (Viburnum opulus)

ARBUSTES A CARACTERE ORNEMENTAL

Buis (Buxus sempervirens)

Chèvrefeuille (Lonicera periclymenum)

Cytise (Laburnum anagyroïdes)

Forsythia (Forsythia x intermedia)

Genêt à balais (Cytisus scoparius)

Groseillier sanguin (Ribes sanguineum)

If (Taxus baccata)

Lierre commun (Hedera helix)

Seringat (Philadelphus coronarius)

Symphorine blanche (Symphoricarpus albus)

ARBRES FRUITIERS

Pommiers

Poiriers Variétés

Cerisiers Régionales

Pruniers

Voir Centre Régional de Ressources Génétiques

03.20.67.O3.51

Arbres et arbustes pour bord de mer

Arbustes qui demandent des autorisations spéciales pour être plantées

° Arbustes qui drageonnent facilement (à caractère envahissant)