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Conseil Municipal - DEL2025 47 Jeunesse AR ANNEXE Reglement cmj
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025 47 Jeunesse AR ANNEXE Reglement cmj)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
Espace Familles Solidarités| 100 Rue Giudicelli – 13920 Saint-Mitre-les-Remparts Tel : 04 42 06 74 16| e-mail : cmj@saintmitrelesremparts.fr | www.saintmitrelesremparts.fr
Principes de fonctionnement :
Le CMJ, c’est :
o une instance d’expression et d’échanges permettant aux jeunes d’être acteurs de leur ville, de
découvrir la vie de la commune et de réaliser des projets, tout en développant l’apprentissage de la
citoyenneté.
o une instance éducative citoyenne qui a un but pédagogique et qui exclut toute action politique
o une assemblée de jeunes qui s’engagent au service de leur commune pour une durée initiale d’UNE
année scolaire.
Ces jeunes sont invités à faire campagne et sont élus selon les mêmes règles que le Conseil Municipal.
Une fois élus, ils se réunissent en commissions thématiques pour construire ensemble des projets puis,
trimestriellement, en réunions plénières, en présence du maire, pour voter les projets retenus.
Le CMJ échange et travaille avec la municipalité dans une vision intergénérationnelle de l’action publique,
toujours de façon ludique et conviviale pour les jeunes élus.
Les conseillers-jeunes sont invités aux temps forts de la ville, aux fêtes et aux commémorations avec, pour
finalité, la transmission et la compréhension de la mémoire collective.
Pendant les premiers mois, les conseillers-jeunes s’initieront aux valeurs de la République et aux droits et
devoirs du citoyen. Ils pourront ainsi découvrir la commune, la métropole et les autres collectivités locales,
avec leurs rôles et fonctionnements.
Le contenu de ce règlement peut être modifié ou complété par décision du maire.
ARTICLE 1 : Durée du mandat
Les membres du CMJ sont élus pour une durée initiale d’UN an.
ARTICLE 2 : Rôle des conseillers-jeunes élus
Les élus du CMJ sont les représentants de tous les jeunes de Saint-Mitre-les-Remparts. Ils peuvent
communiquer avec leurs camarades sur les projets en cours sous toutes les formes qu’ils souhaitent afin
de rendre publiques leurs actions (réunions, presse, affichage, site web, réseaux sociaux…).
Chaque élu(e) doit adopter un comportement citoyen, se montrer respectueux des autres et veiller à
préserver la neutralité du CMJ.
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-47-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Espace Familles Solidarités| 100 Rue Giudicelli – 13920 Saint-Mitre-les-Remparts Tel : 04 42 06 74 16| e-mail : cmj@saintmitrelesremparts.fr | www.saintmitrelesremparts.fr
ARTICLE 3 : Composition du CMJ
Le CMJ est composé de membres de droit et de membres élus.
➢ les membres de droit : le Maire (président du CMJ), l’Adjointe au Maire déléguée à l’éducation (vice-
présidente), assistés d’élus volontaires, de représentants d’associations, de bénévoles ainsi que de
l’animateur du CMJ et de toute personne qui semblerait nécessaire.
➢ 15 membres élus, conseillers-jeunes, domiciliés à Saint-Mitre-les-Remparts et scolarisés en CM1-CM2-
6ème- 5ème- 4ème et 3ème à la date des élections.
Les membres du CMJ seront élus à la parité. L’équilibre filles-garçons sera recherché ainsi que celui des
tranches d’âge.
ARTICLE 4 : Processus d’élections
4.1 Les candidats aux élections et le dossier de candidature :
Sont éligibles les jeunes saint-mitréens/nes des niveaux scolaires susmentionnés.
Pour être candidat, le/la conseiller(e) doit faire acte de candidature, conditionnée par l’autorisation
parentale, ainsi qu’une présentation de ses motivations. Aucun suppléant n’est prévu dans ces élections.
En remplissant un dossier de candidature, le candidat s’engage à accomplir son mandat jusqu’à son terme
et à être présent aux réunions de travail et assemblées diverses. Pour être validée, la déclaration de
candidature avec ses motivations doit être écrite et signée par le jeune.
Elle est accompagnée de l’autorisation parentale (ou des représentants légaux) de laisser le jeune
participer aux élections puis, le cas échéant, au fonctionnement du CMJ ainsi que d’une autorisation
relative à la diffusion d’images de leur enfant (photos et vidéos).
Tout dossier incomplet ou remis après la date limite de dépôt des candidatures ne pourra être validé
pour la campagne électorale.
4.2 La campagne électorale :
Chaque jeune candidat réalisera une affiche présentant son programme, ses idées.
Les affiches de tous les candidats seront présentées au sein de chaque école, de l’Espace Jeunes et à la
Mairie.
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-47-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Espace Familles Solidarités| 100 Rue Giudicelli – 13920 Saint-Mitre-les-Remparts Tel : 04 42 06 74 16| e-mail : cmj@saintmitrelesremparts.fr | www.saintmitrelesremparts.fr
4.3 Les élections : le déroulement en est calqué sur celui des élections municipales.
Les élections seront organisées par la municipalité :
- à l’école élémentaire Rostand, le lundi 30 juin 2025 de 11h30 à 14h
- à l’école élémentaire Vaillant, le mardi 1er juillet 2025 de 11h30 à 14h
- à l’Espace-Jeunes, le mercredi 2 juillet 2025 de 14h à 17h30.
La mairie mettra à disposition tout le matériel nécessaire au bon déroulement du scrutin avec la présence
d’élus de la commune : bulletins de vote, enveloppes, urnes, isoloirs, listes d’émargement
La règle du vote est le suffrage direct à un tour, à bulletin secret.
En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé sera élu.
4.4 Les électeurs :
Sont électeurs tous les élèves des classes de CM1 et CM2 ainsi que tous les collégiens, domiciliés sur la
commune à la date des élections.
ARTICLE 5 : Résultats des élections
Le dépouillement, suivi de la proclamation des résultats, aura lieu le jeudi 3 juillet.
Les candidats ayant reçu le plus de voix seront élus. La communication se fera par affichage en mairie et
par publication sur le site internet de la Ville ainsi que sur les réseaux sociaux habituels de la Ville.
Une cérémonie officielle de remise des écharpes sera organisée le vendredi 4 juillet.
ARTICLE 6 : Démission
En cas de déménagement ou d’incapacité à poursuivre son mandat, le jeune pourra démissionner par
courrier ou par mail adressé au Maire.
ARTICLE 7 : Perte de mandat
En cas de propos ou de comportements incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, l’élu au CMJ peut
perdre son mandat.
ARTICLE 8 : Remplacement d’un élu démissionnaire ou ayant perdu son mandat
La démission ou le retrait de mandat d’un membre du CMJ pourra entraîner son remplacement.
Dans ce cas, le jeune non élu ayant reçu le plus de suffrages après les candidats élus (dans les listes garçons
et filles) sera invité à prendre la place vacante. Si celui-ci refuse, la place sera proposée au suivant sur la
liste, etc. Un élu garçon sera remplacé par un garçon, de même pour les filles.
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-47-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Espace Familles Solidarités| 100 Rue Giudicelli – 13920 Saint-Mitre-les-Remparts Tel : 04 42 06 74 16| e-mail : cmj@saintmitrelesremparts.fr | www.saintmitrelesremparts.fr
ARTICLE 9 : Les réunions
➢ Les réunions de commissions ne sont pas publiques. Ce sont des groupes de travail qui ont vocation
à créer des projets, soumis ensuite en réunion plénière.
La fréquence des réunions de commissions dépend de la nature des projets et actions à travailler : au
moins une fois par mois et autant de fois que de besoin, pour permettre la présentation et le débat en
conseil municipal. Elles peuvent se réunir collectivement ou séparément, selon les besoins.
➢ Les assemblées plénières ont lieu environ 1 fois par trimestre, en fonction des projets envisagés, à la
mairie. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du CMJ dix jours
ouvrés avant la date choisie, par écrit et copie par mail aux parents.
L’assemblée plénière est une réunion publique, présidée par le maire ou son représentant. Les
interpellations réciproques entre membres sont interdites. Aucune intervention du public ne sera tolérée.
Le CMJ ne peut délibérer en séance plénière que si la majorité de ses membres est présente. Si le quorum
n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée une nouvelle fois et délibère alors valablement quel que soit
le nombre de membres présents.
Le président ouvre la séance, dirige les débats, accorde la parole suivant l’ordre des demandes, met aux
voix les propositions, proclame les résultats et prononce la clôture. Il est chargé de faire respecter le
règlement. Un compte-rendu sera établi pour chaque séance plénière, rédigé par un membre qui fera
office de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance précédente sera distribué ou remis aux
conseillers-jeunes élus et envoyé par mail aux parents.
Chaque projet est soumis à un vote. Le président et chaque membre de droit du CMJ représentent une
voix. En cas d’absence de l’un des membres, il est possible de voter par procuration.
De façon générale, les votes se feront à main levée. Toutefois, à la demande d’un seul membre du CMJ,
le vote pourra se faire à bulletins secrets.
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-47-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Espace Familles Solidarités| 100 Rue Giudicelli – 13920 Saint-Mitre-les-Remparts Tel : 04 42 06 74 16| e-mail : cmj@saintmitrelesremparts.fr | www.saintmitrelesremparts.fr
ARTICLE 10 : Les présences dans la mise en œuvre de leur mandat
Les jeunes élus participent aux projets à valider, rencontrent des élus, des acteurs sociaux, des experts,
des personnes ressources, des associations... La présence des conseillers aux réunions thématiques les
concernant est indispensable.
La présence aux assemblées plénières est obligatoire. Ils peuvent aussi intervenir au conseil municipal
(adultes) pour présenter un projet ou un compte-rendu d’actions.
La présence des conseillers-jeunes élus est essentielle à certains évènements citoyens et festifs de la ville :
ils seront invités à participer aux temps forts du village, aux fêtes et aux commémorations avec la finalité
de transmettre la mémoire.
En cas de plusieurs absences non justifiées, la suite de la participation du jeune au CMJ pourra être remise
en question.
ARTICLE 11 : Rôle des parents
L’implication des parents est importante pour aider les élus du CMJ dans l’exercice de leur fonction :
> Pour les accompagner dans leurs responsabilités.
> Pour contribuer aux aspects pratiques (déplacements, gestion de leur temps, etc…).
Au même titre que les jeunes, ils seront informés du déroulement des activités du CMJ.
ARTICLE 12 : Les moyens matériels et financiers
Un lieu est mis à disposition pour les réunions du CMJ.
Les jeunes du CMJ peuvent solliciter le Conseil municipal adultes sur des projets qui nécessitent un
financement. Il n’est donc pas alloué de budget annuel au CMJ. Le financement des projets sera fixé en
Conseil municipal adultes en fonction de la pertinence.
Ils pourront également mettre en place des actions d’autofinancement et solliciter d’autres sources
financières (Département, Région...).
Saint-Mitre-les remparts, le
Signature du jeune élu : Signature de représentant légal : Vincent Goyet, Maire :
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-47-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025