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Arrêté - 2024 244 Securite Levee des perils Reouverture administrative Immeuble 1 rue des Mariniers
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 244 Securite Levee des perils Reouverture administrative Immeuble 1 rue des Mariniers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tourisme,
Arrêté 2024-244 Sécurité - Levée des périls - Réouverture administrative - Immeuble 1 rue des Mariniers - Page I sur 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -- DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE CONDRIEU ARRÊTÉ 2024-244 SECURITE - LEVEE DES PERILS -- REOUVERTURE ADMINISTRATIVE — IMMEUBLE 1 RUE DES MARINIERS MODIFICATION DE L’ARRETE 2023-367 Le Maire de la Commune de Condrieu, Vu le code général des collectivité territoriales notamment les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 ;: Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.511-1 à L 511-22 et R.511-1 à R.511-13 ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration ; Vu les articles R. 421-1 et 5 du Code de justice administrative ; Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R 122-1 à R 123-655 ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ; Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu les arrêtés municipaux successifs abrogés n°2023-295 du 27 novembre 2023, n°2023-302 du 2 octobre 2023, n°2023-304 du 4 octobre 2023, n°2023-308 du 9 octobre 2023, n°2023-367 du 18 décembre 2023 ; Vu l'arrêté municipal n° 2024-220 d'autorisation des travaux en date du 5 juillet 2024 ; Vu le compte rendu réalisé par courriel en date du 29 septembre 2023 de l'Association [TINOVA ; Vu l'avis d'intervention des sapeurs-pompiers en date du 29 septembre 2023 interdisant l'accès au bâtiment jusqu’à passage d’un expert ; Vu le compte-rendu du SDMIS daté du 28 septembre 2023 et reçu le 2 octobre 2023 confirmant une interdiction partielle d'accès au bâtiment ; Vu le courriel du SDMIS en date du 3 octobre 2023 qui indique que l'établissement ne pourra être réouvert au public qu'après validation de la commission de sécurité ; Vu l'ordonnance n°2308264 du 3 octobre 2023 du Tribunal administratif de Lyon ; Vu le rapport d'expertise du 9 octobre 2023 de Monsieur Bernard Coudert, Architecte DPLG urbaniste — missionné par le Tribunal administratif de Lyon ; Vu l'attestation de la Société Loire Incendie Sécurité Rhône Alpes en date du 16 octobre 2023, le rapport de vérification triennale en date du 4 décembre 2024 et l'attestation de levée de réserves de la Société Loire Incendie Sécurité Rhône Alpes en date du 5 décembre 2023 ; Vu le rapport diagnostic de la société Structures Bâtiment en date du 6 décembre 2023 ; Vu le rapport de visite réglementaire après travaux (RVRAT) en date du 11 juin 2024 ; Vu l'attestation de contrôle technique mission relative à la solidité en date du 5 juin 2024 ; Arrêté 2024-244 -Sécurité - Levée des périls - Réouverture administrative - Immeuble 1 rue des Mariniers - Page 2 sur 4 Vu l'attestation de la Société G Tech Solution en date du 5 juillet 2024 ;: Vu le rapport de la sous-commission départementale pour la sécurité suite à la visite en date du 11 juillet 2024 et à la séance du 1°’ août 2024 ; Considérant que l’état de l'immeuble sis 1 rue des Mariniers à Condrieu, ERP de type RH-WNL de 5ème catégorie, dont le propriétaire est l'Association ITINOVA (sise 129 rue Servient, 69003 LYON) ayant vocation notamment à l'hébergement, constitue un danger pour la sécurité ; Considérant que d’après l'Association ITINOVA, dans la perspective de l'accueil à venir de Mineurs Non Accompagnés, des travaux de rénovation globaux ont été entrepris au sein du bâtiment situé à Condrieu ; qu'ils se seraient achevés par l'intervention d’une société de plomberie à qui a été confié le soin de réparer un ballon d’eau attenante à l’une des chambres situées au second étage ; que l'intervention de plomberie aurait été réalisée le 26 septembre 2023 ; que dans la nuit du 26 au 27, les réparations n'ayant manifestement pas tenues, une inondation se serait produite; que l'écoulement d’eau aurait été constaté à 6 heures du matin par une éducatrice prenant son service qui aurait immédiatement coupé l'eau ; Considérant que les pompiers du SDMIS ont procédé à la mise en sécurité des locaux ; qu'ils ont procédés à des sondages pour s'assurer de l'état des planchers et l'absences d'eaux stagnantes ; Considérant que si Un premier avis d'intervention des sapeurs-pompiers concluait à l'interdiction de l'accès du bâtiment jusqu'à passage d’un expert, le compte-rendu complet transmis par le SDMIS en date du 2 octobre 2023 et ses recommandations conduisent à condamner les RDC, R+1 et R+2 sur une partie du bâtiment ; Considérant que par ailleurs une visite sur place réunissant des représentants de la mairie, des représentants de l'Association ITINOVA et un agent des sapeurs-pompiers de la brigade de Condrieu a eu lieu le lundi 2 octobre 2023 ; qu'il a été constaté que si des mesures d’asséchement ont déjà été prises par l'Association ITINOVA le danger demeure toujours présent ; Considérant que le SDMIS a transmis un courriel en date du 3 octobre 2023 précisant que l'établissement ne pourra être réouvert au public qu'après validation de la commission de sécurité et que les travaux de remise en état devront faire l’objet d'un RVRAT et ainsi que d'attestations de solidité à froid (maître d'ouvrage et bureau de contrôle) ; Considérant qu'en date du 3 octobre 2023, le Tribunal administratif de Lyon a désigné un expert afin d'examiner le bâtiment, de dresser un constat de l’état dudit bâtiment, y compris le cas échéant de celui des bâtiments mitoyens, de se prononcer sur l'existence d'un danger imminent, de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger et garantir la sécurité ainsi que les délais dans lesquels elles devront être mises en œuvre ; Considérant que le 4 octobre 2023 à 13h30, une visite a été organisée réunissant des représentants de l'Association ITINOVA, des représentants de la Commune et l'expert désigné par le Tribunal Administratif ; Considérant que le rapport d'expertise a été transmis en date du 9 octobre 2023; qu'il relève l'existence : : - D'un péril imminent: « Suite au sinistre par inondation subi par le bâtiment, il n'est plus possible d'assurer l'hébergement dans un ERP comprenant des locaux de sommeil. La structure a été inondée, les planchers sur rez-de-chaussée, et sur niveau 1 ont subi une surcharge qu'il n'a pas été possible d'évaluer. Les plafonds coupe-feu des mêmes planchers ont été endommagés. Le SSI n'est plus en état de service. Le péril imminent ne concerne pas les locaux à usage de bureaux qui n'ont pas été affectés par l'inondation. » - D'un péril ordinaire : « Un état de péril ordinaire a été constaté, il concerne l'humidité dans les structures et revêtements des planchers sur rez-de-chaussée, et sur niveau 1. Compte tenu des sols en Arrêté 2024-244 Sécurité - Levée des périls - Réouverture administrative - Immeuble 1 rue des Mariniers - Page 3 sur 4 PVC en lé en place. Le revêtement de la totalité des niveaux 1 et 2 étant étanche, le séchage sera long et si des mesures pour favoriser l'assèchement complet des structures ne sont pas prises avant réfection, il y a un risque de pourrissement. Une humidité persistante peut favoriser le développement de la mérule. » Considérant qu'outre les expertises et travaux prescrits, le même rapport demande, sans délai, le maintien des zones non accessibles à l'hébergement de nuit y compris le niveau 3 ; qu'il est favorable en revanche à ce que les bureaux puissent être utilisés la journée hors ceux inondés au niveau 1. Considérant que ce même rapport identifie les mesures immédiates pour mettre fin au péril et garantir la sécurité publique et celles des occupants consistant en ce qui suit : - La vérification de la stabilité des planchers fragilisés par l'inondation par un Bureau d'études spécialisé en « structure » ; - La vérification du système de sécurité incendie ; Considérant que ces vérifications ont été réalisées ; que la société Loire Incendie Sécurité Rhône Alpes atteste de la remise en service du système de sécurité incendie de l'établissement et de son bon fonctionnement ; que la société Dekra a réalisé le contrôle triennal ; que la société Loire Incendie Sécurité Rhône Alpes a attesté la levée des réserves indiquées par la société Dekra dans son rapport ; Considérant par ailleurs que la société Structures Bâtiment intervenue pour vérifier la stabilité des planchers fragilisés par l'inondation émet plusieurs prescriptions pour sa part reprises ci-après dans le dispositif; Considérant qu'un nouveau constat sur place a été réalisé par la Commune le 15 décembre 2023 ; qu'il a ainsi été observé l'évolution de la situation, notamment: matériaux en apparence secs au niveau des sondages réalisés, air ambiant (en ressenti) assaini et déshumidifié depuis la précédente visite, flocages visibles en revanche délabrés dans les plafonds des zones sinistrées ; Considérant que la mainlevée du péril imminent a été prononcée en date du 18 décembre 2023, les vérifications demandées ayant été réalisées et la visite sur place ayant permis de constater l’évolution de la situation ; Considérant que la société G Tech Solution intervenue dans les travaux de second œuvre confirme que « le taux d'humidité du sol était conforme selon la norme en vigueur du DTU lors de la pose du sol souple pour les travaux effectués à l’association ITINOVA situé 1 rue des mariniers, 69120 CONDRIEU » ; qu'il n’y a plus lieu dès lors de considérer l'existence d’un péril ordinaire ; Considérant que l'Association ITINOVA a fourni un RVRAT sans non-conformités, une attestation de contrôle de solidité et a été autorisée pour les travaux à entreprendre ; Considérant que la sous-commission départementale pour la sécurité en séance du 1* août 2024 confirme la possibilité d’une réouverture de l'ERP assortie de prescriptions ; ARRÊTE Article 1° : L'arrêté n°2023-367 est abrogé hormis l'article 2 en ce qu'il dispose que «la mainlevée du péril immédiat est prononcée, les vérifications demandées ayant été réalisées et la visite sur place ayant permis de constater l’évolution de la situation ». Article 2: Le bâtiment sis 1 rue des Mariniers à Condrieu, ERP de type RH-WNL de 5°me catégorie est autorisé à être ouvert public. Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions contenues dans le procès- verbal du 1% août 2024 (mentionnées au rapport du 11 juillet 2024) de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique ci-joints, seront strictement respectées, à savoir : Arrêté 2024-244 -Sécurité - Levée des périls - Réouverture administrative - Immeuble 1 rue des Mariniers - Page 4 sur 4 Lever les réserves du rapport de vérification quinquennale ascenseur ; Rendre accessible au niveau des dimensions les baies repérées par des ronds rouges. Actuellement les baies repérées ont une dimension de 100cm x 84cm ; Annexer au registre de sécurité le contenu de la formation à la sécurité incendie ; Lever les réserves des rapports de vérifications électriques code du travail, 2 blocs d'éclairage défectueux. Article 3 : La notification est valablement effectuée par affichage à la mairie de Condrieu, sur son site internet, ainsi que par affichage sur l'immeuble concerné. Article 4 : Le présent arrêté est transmis à : Madame la préfète ; Monsieur le Commandant des opérations de secours ; Monsieur le Major de la brigade de Gendarmerie d’'Ampuis ; Le SDMIS ; Le service de Police municipale ; Les services techniques de la Commune ; Les établissements ITINOVA. Fait à Condrieu, le 1° août 2024 Le Maire, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Condrieu, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours 28 Lyon, le 01/08/2024 PRÉFÈTE DU RHÔNE e Direction de la prévention et de l'organisation des secours Groupement prévention des risques Sous-commission départementale des ERP-IGH PROCES-VERBAL destiné à M. le Maire de CONDRIEU Hôtel de Ville Place de la Mairie 69420 CONDRIEU ETABLISSEMENT ERP N° : E06400018-000 Établissement : Comité commun du port - Bat Principal "MEC" Type : RH-WNL Catégorie : 5 Effectif: 150 Commune : CONDRIEU Adresse : 1 Rue des Mariniers 69420 CONDRIEU Exploitant : M. Philippe LIABOEUF DOSSIER N° Rapport : 2024-004850 Visite d'ouverture du 11/07/2024 Préventionniste : Capitaine PLASSE Xavier Demandeur : M. le Maire de CONDRIEU Hôtel de Ville Place de la Mairie 69420 CONDRIEU Références Rapport du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours n° 2024-004656. Avis de la commission Après présentation du rapport cité ci-dessus, la commission émet un avis favorable à l'ouverture de l'établissement. L'adresse de l'établissement est : 1 rue des Mariniers. Les prescriptions mentionnées au rapport devront être prises en compte. Le procès-verbal sera notifié à l'exploitant par l'autorité compétente. PROCES-VERBAL CERTIFIÉ CONFORME Pour la Préfète, La directrice départementale et métropolitaine adjointe des services d'incendie at de secours Colonelle Labtitia DIDIER Tél: 04 72 60 50 14 Courriel : scds@sdons fr 17 rue Rabelais -69421 LYON CEDEX 03 Er & PRÉFÈTE [sl DU RHÔNE An : ï ml Fraternité Direction de la prévention et de l'organisation des secours Groupement prévention des risques Réf: XP/CF Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours 28 Lyon, le 11/07/2024 RAPPORT destiné à la sous-commission départementale de sécurité pour les ERP et les IGH Établissement Dossier ERP N° : E06400018-000 Désignation : Comité commun du port - Bat Principal "MEC" Type : RH-WNL Catégorie : 5 Effectif: 150 Commune : CONDRIEU Adresse : 3 Rue des Mariniers 69420 CONDRIEU Exploitant : M. Philippe LIABOEUF N° Rapport : 2024-004656 Dossier : Visite d'ouverture Visite d'ouverture du 11/07/2024 Préventionniste : Capitaine PLASSE Xavier Demandeur : M. le Maire de CONDRIEU Hôtel de Ville Place de la Mairie 69420 CONDRIEU CEDEX MEMBRES DU GROUPE DE VISITE - Monsieur Yves RACHEDI, adjoint au maire - Capitaine Xavier PLASSE, rapporteur SDMIS AUTRES PERSONNES PRÉSENTES - Madame Emilie ABIZMUL, directrice - Monsieur Aranud MAILLIEZ, DGS Condrieu - Monsieur Cyril SERPOLET, agent technique DOCUMENTS PRESENTES = Rapports de vérifications : o Désenfumage naturel — LIS 28/05/24. Ramonage — E2S - 09/07/24 Chauffage - SERVIGAZ — 01/07/24 © © © © © © O Tél: 04 72 60 50 11 Courriel : scds@sdmis.fr 17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03 Gaz entretien — SERVIGAZ — 01/07/24 Électricité / éclairage - DEKRA - 22/03/24 Éclairage de sécurité / vérification / maintenance - LIS — 28/05/24 Ascenseur / Vérifications quinquennale - DEKRA — 28/10/20 Ascenseur/ entretien.— AFEO — 12/03/24 Contrat entretien SSI — LIS SSI / alarme entretien — LIS — 28/05/24 : SSI À vérification triennale - DEKRA -— 01/12/23 > Moyens d'extinctions / extincteurs — LIS - 28/05/24 - Exercices d'instruction - RHONE ALPES INCENDIE FORMATION -— Janvier 2024 - Exercices d'évacuation — 23/09/23 : Attestation de solidité à froid maitre d'ouvrage — ITINOVA — 11/07/24 + Attestation de solidité à froid bureau de contrôle - ALPES CONTROLES — 05/07/24 ; RVRAT — ALPES CONTROLES -— 11/06/24 Installation gaz - DEKRA — 18/06/24 OQ € PRESENTATION SOMMAIRE Il s'agit de la visite d'ouverture de l'établissement suite à un arrêté de fermeture pris en octobre 2023 et à la réception des travaux réalisés pour la remise en état à l'identique du bâtiment avant le sinistre, AT 24/00003 PROPOSITION D’AVIS Le groupe de visite propose un AVIS FAVORABLE à l'ouverture de l'établissement. PRESCRIPTIONS ANTERIEURES REALISEES N° 1 et 2 du rapport 2024-003244. PRESCRIPTIONS ANTERIEURES RENOUVELEES Aucune PRESCRIPTIONS NOUVELLES 1) Lever les réserves du rapport de vérification quinquennale ascenseur. 2) Rendre accessible au niveau des dimensions les baies repérées par des ronds rouges, actuellement les baies repérées ont une dimension de 100 cm x 84 cm. 3) Annexer au registre de sécurité le contenu de la formation à la sécurité incendie. 4) Lever les réserves des rapports de vérifications électriques code du travail, 2 blocs d'éclairage défectueux. OBSERVATIONS - Essais effectués : : Sur tête de détection -— l'alarme fonctionne sans temporisation Alarme ascenseur = fonctionne. - Commentaire : o Modification d'adresse : 1 rue des Mariniers. Pour le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours, l'instructeür, Capi ASSE Xavier 2024-004656- 2/2