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Déliberation - documents 20231221123705 742 2015 032 demande de subvention boutique gestion espace bge reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123705 742 2015 032 demande de subvention boutique gestion espace bge reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
ne 4 4
[ n°." Fe EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
1 NX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FAN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis PREFECTU ARRIVÉ LE CAMRAT SOUS SEANCE DU
15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 032
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de q
23 AVR 205
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 4 suppléants) :
Beaumonten-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Besuvols-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Berry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Béthencour Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
ee ü Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
Be Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
se Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
nes Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catilon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Catienières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Caudry Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
F Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Su Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Net Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontsine-au-Plre Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART/S)
Haucourt-en-Cis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Hesse Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
A Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil Chantal WAYEMBERGE
Ligny-en-Cis
Malincourt Membres Excusés (1) :
Maretz D
RUE Vincent WAXIN
Mazinghien
Montay Membres Absents (3) : Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : demande de subvention — BOUTIQUE GESTION ESPACE (BGE)
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances. propose à l’assemblée de se positionner quant à la demande de subvention
d’un montant de 10 000€ de BOUTIQUE GESTIN
ESPACE (BGE).
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril
2015 Le 23 avril 2015
et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Dé
IR Comunnnanté de Communee dr
Caudrésis - Catésie
Guy BÉÎCOUT
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l’article R421 — 1 du code de justice administrative. le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.