Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 20 03 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 20 03 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 23 02 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 1661262024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 18 03 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 17 03 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15 12 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM EXTRAORDINAIRE DU 04 11 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM EXTRAORDINAIRE DU 04 11 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 16 12 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-Milieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
à
20H00
1/ Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2/
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
3/
Nomination
de
conseillers
municipaux
délégués
4/
Indemnités
de
fonction
des
élus
5/
Détermination
du
nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
6/
Élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
7/
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
8/
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
9/
Désignation
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
au
sein
de
TE38
10/
Désignation
d'un
unique
représentant
à l'Epage
de
la Bourbre
pour
le collège
hors
GEMAPI
11/
Régularisations
foncières
suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la Route
de
Vienne
12/
Demande
de garantie
de
Alpes
Isère
Habitat
pour
7 logements
Le
Clos
des
Sens
13/
Demande
de
garantie
de
la SDH
pour
13
logements
Le
Clos
des
Sens
14/
Subvention
à la FNACA
|
15/
Droit
de
préemption
urbain
16/
Questions
diverses Ce Conseil
Municipal
se
déroulera
dans
la
Salle
du
Conseil
en
Mairie
lA noter
: Convocation
des
élus
à 19H
pour
la photo
de
groupe
avantle
Consell
Municipal
Fait
à
Vaulx-Milieu,
le
14
avril
2026
Le
Maire,
Dominique
BERGER
Séance
ordinaire
du
20
avril
2026
Le
vingt
avril
deux
mil
vingt-six
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de Vaulx-Milieu,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Dominique
BERGER,
Maire.
Présents
: Mrs
BASSIERE
Didier,
BERGER
Dominique,
BOTTINELLI
Damien,
FERLET
Daniel,
GOUTTEFANGEAS
René,
LEBOI
Jérémy,
LEHALLE
Philippe,
LOCATELLI
Pascal,
METTEM
Yves,
Mmes
BALMONET
Laurie-Anne,
BOURKANI
Dalila,
DURIEUX
Elodie,
FAURE
Marie-Pierre,
HILAIRE
Aurore,
LIMOUZIN
Gwenaëlle,
MILLE
Christiane,
POUDEVIGNE
Magaly,
ROUXEL
Sylvie,
TOROSSIAN
Hortense.
Excusé
:
/
Absent
: /
Madame
Sylvie
ROUXEL
a été
élue
secrétaire
de séance. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Présentation
par
le Maire
de
la
Décision
Budgétaire
n°2026-01
DÉPARTTIAENT
Dé
L'LSERF
DÉCISION
N° au26-01
Virement
de crédits
À ANauds-Miléner
MAIRIE pr
VAULX-MILIEU
Ta
Maire
de
Voulsilivu,
Vaides
articles
Ls188
2e du
Cadi: Général
des Collectivités l'erritoriales,
Vules
articles
L999%-
et L2929-2
DIU Code Général
des
Collectivités l'erritoriales,
Vuque
les
erédite au chapitre
67
« Charges Spécifiques
» eu
fouionccinent
sunl.
insuffisants,
il est nécessaire
de prstadre
un
arrêté
de virement
de
crédits a6n
de permettre
l'éerilure
régulariaunt un paiement
de facture cantiac
Lilré à le ainille MARTINEZ
Alexardrs
sur l'exercice
2025
au
comple
674.
Considérent
qu'il manquela
somme
de 288,79
€ au chapitre
67/aticle 659, 1 canvient
de
Giminuer
Le ebapilri
Gtifarticle GOG648
pour la somme
correspondante.
DÉCIDE
Arliele
1e:
Ta
Maire est autorisé à effectuer le virenent
du
erfdit
désigné ci-dessous,
par in
mise en place de le lumgibililé Ces crédits en sectior de fonctionnement et d'investissement par la délihération
n° 2046 /06,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
Modificative
N°1
O1
25
Gartruas de VAULX-MILIEU- Busçet Cemmnal H°4
INSEE
sac
(ET
[
Hozolks
in
BLAUUN
LATE
éinnde
-babane
Acgnentrents
els
uéulis
tués
Gras
FONCTIONNEMEN BAEAT
dise
ou tarte
done
Rue
:
Rise
ceux
une
LLELS
TOTAL NN
res
à emesbre QUES
at
vate
ue
amas
DTS: Tin
de poesie)
nme
DRE
te0c
ame
TOTAL
D
67
+ Cher ges
epiibiques
nms
PAETAC
[2148
CAi0c
Tatal FONCTICNNEMENT
23873€
28379€
999€
00€
i
_
meme| D
one
Fait
à Vaubx-Milieu,
le 40
mac:
Le
dfaire,
Dominique
BERGE
7
place
dul'Eplise,
38090
VAULX-MILIEU
“él. 4
74 94
27 64
www vaulk-milieu, fr Mairie
de
Vaulx-Mitieu
Séance
du
20
avril
2026
8
: Délégation
du
Con
icipal
au
Maire
Monsieur
le 1e" adjoint
en
charge
des Finances
expose
:
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions,
pour
la durée
de son
mandat.
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales
et
éviter
la
surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
de
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
par
délégation
prévue
par
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
charge le maire
pour
la durée
de son
mandat :
-
1/
de
passer
les
contrats
d'assurance
et
les
avenants
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de sinistre
y afférentes
;
-
_2/ d'accepter
les dons
et legs
qui
ne sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
-
_3/
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
40
000€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
-
4]
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
6 ans
;
-
_5/
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice,
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
-__6/
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
-__7/
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
-
_8/ d'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais afférents
prévus
à l’article
L2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _ APPROUVE
les délégations
susmentionnées
-__
DECIDE
qu’en
cas
d'empêchement
du
maire,
les délégations
accordées
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations.
Délibération
votée par
19
voix pour,
o voix
contre,
o abstention
René
GOUTTEFANGEAS: -
Le
Maire
a
souhaité
restreindre
le
périmètre
de
ses
délégations,
afin
de
laisser
latitude
au
Conseil
Municipal
pour
s'exprimer. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
-
Lorsque
les
montants
des
travaux
et fournitures
sont
compris
entre
1000
et
4000
€,
3
devis
sont
nécessaires.
-
Sur
le mandat
précédent,
une
politique
de
reprise
des
concessions
funéraires
a été
réalisée
et
la Mairie
est
à jour.
Délibération
n°
2026/19
: Nomination
de
conseillers
municipaux
délégués
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-
18
et
L2122-20 ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à des
délégations
de fonction
du
Maire
à des
conseillers
municipaux
;
La
nomination
de trois
conseillers
municipaux
délégués
est proposée
à lassemblée.
-
Philippe
LEHALLE,
délégué à
la sécurité
-
Christiane
MILLE,
déléguée
aux
affaires
sociales
-
Yves
METTEM,
délégué
à l’environnement
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de la nomination
de
Philippe
LEHALLE
en tant
que
délégué
à la
sécurité,
de
Christiane
MILLE
en tant
que
déléguée
aux
affaires
sociales
et de Yves
METTEM
en tant
que
délégué
à l’environnement
Délibération
votée par
19
voix pour,
o
voix
contre,
o
abstention
Délibération
n° 2026/20
: Indemnités de fonction des élus
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à L.2123-24-2 ; Vu
l'article
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
R.
2151-2
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Fixation
et répartition
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale :
Considérant
que
la
commune
de
Vaulx-Milieu
compte
2 517
habitants
(population
totale
authentifiée
avant
le dernier
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal)
;
Considérant
que
si,
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et les sujétions
qui
résultent
de l’exercice
de leur
charge
publique
; Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
fixés
par la loi ; Considérant
que
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à
55,7%
de l'indice brut
terminal
de l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
;
Considérant
la
volonté
de
M.
le
Maire
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à
celui
précité; Considérant
que
le taux
maximal
de l'indemnité
de fonction
d’un
adjoint
est fixé
à
21,38%
de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire
de la fonction
publique
;
Considérant
que
l'indemnité
de
fonction
des
simples
conseillers
municipaux
ne
peut
être
supérieur
à 6%
de l'indice brut
terminal
de
léchelle
indiciaire
de la fonction
publique
et
doit
s'inscrire
dans
la
imite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
; que
dans
ces
mêmes
communes,
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonctions,
au
titre
de
cette
délégation,
toujours
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
; que
ces
indemnités,
octroyées
aux
simples
conseillers
ou
au
titre
d’une
délégation
de
fonction
ne
peuvent
se cumuler
;
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
(et
non
celles
effectivement
votées)
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints,
calculé
sur
la base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le conseil
municipal
peut
désigner
;
L’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée,
en
fonction
de
la
strate
de
population
comprise
entre
1
000
et
3
499
habitants
et
du
nombre
d’adjoints
fixé
à
5,
est
de
6
683,71€
;
-__
Dans
un
second
temps,
de
fixer
et de
répartir
l'enveloppe
entre
les élus
dans
le
respect
de l’enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal: Article
1
: Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
à sa demande,
comme
suit :
-
Maire
: 50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Article
2
: Fixe
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux,
comme
suit
:
-
1®
adjoint
M.
René
GOUTTEFANGEAS
: 19,5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
-
2ème
adjointe
Mme
Hortense
TOROSSIAN
: 19,5%
de l'indice brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
-
8ème
adjoint
M.
Pascal
LOCATELLI
: 19,5%
de l'indice brut
terminal
de l’échelle
indiciaire
de la fonction
publique
-
4ème
adjointe
Mme
Laurie-Anne
BALMONET
: 19,5%
de
l'indice
brut
terminal
de l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
-
5ème
adjoint
M.
Didier
BASSIERE
: 19,5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de la fonction
publique
-
Conseiller
délégué
M.
Philippe
LEHALLE
: 5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
-
Conseillère
déléguée
Mme
Christiane
MILLE
: 5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
-
Conseiller
délégué
M.
Yves
METTEM
: 5%
de
l’indice brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
Article
3
:
Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de l’évolution
de la valeur
du
point
de l'indice.
Délibération
votée par
19
voix pour,
o
voix
contre,
o
abstention
Dominique
BERGER
: Le
maire
s'engage
à occuper
les
conseillers
municipaux
délégués
et les
adjoints
à
hauteur
des
besoins
de
la commune,
en fonction
des
indemnités
perçues.
Délibération
n°
2026/21
: Fixation
du
nombre
d’administrateurs
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Monsieur
le Maire
expose :
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
et
au
vu
de
l'article
R.123-7
du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles,
il
convient
de
fixer,
par
délibération,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
L'article
précise
que
le
Conseïl
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
doit
comprendre
outre
le
Maire,
Président
de
droit,
des
membres
élus
et des
membres
nommés.
Il
convient
de
rappeler
que
la
composition
doit
respecter
le
principe
de
parité,
c’est-à-dire
qu’il
doit
comprendre
autant
d’administrateurs
élus
que
d’administrateurs
nommés.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fixer
à dix
le nombre
total
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
-
cinq
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal ;
-
cinq
membres
nommés
ultérieurement
par
arrêté
par
Monsieur
le Maire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la proposition
faite par
le rapporteur.
Délibération
votée
par
19
voix pour,
o voix
contre,
o
abstention Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Délibération
n°
2026/22
: Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil d'Administration du CCAS Monsieur
le Maire
expose :
Vu
le Code
de l’action
sociale
et des
familles,
notamment
les articles
L.123-6
et
R.123-7
et
R.123-10,
Vu
Ja
délibération
n°
2026-21
fixant
le
nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Précision
est
faite
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Après
appel
à candidature,
la liste suivante
a été déposée
:
-
MILLE
Christiane
-
ROUXEL
Sylvie
-_
DURIEUX
Elodie
-
FERLET
Daniel
-
BOURKANI
Dalila
À l'appel
de leur
nom,
chaque
conseiller
municipal
dépose
son bulletin
dans
l’urne.
Les
scrutateurs
procèdent
au
dépouillement.
Les
résultats
sont les suivants
:
-
18
voix
pour
-
_1vote
blanc
-
O voix
contre
Sont
élus
pour
siéger
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
:
-
MILLE
Christiane
-
ROUXEL
Sylvie
-_
DURIEUX
Elodie
-
FERLET
Daniel
-_
BOURKANI
Dalia
Délibération
votée
par
18
voix pour,
o
voix
contre,
1 abstention
(vote
blanc)
Scrutateurs
: Aurore
HILAIRE
et Damien
BOTTINELLI
Damien
BOTTINELLI
demande
d'inscrire
un
nom
de
la liste
minoritaire
dans
la liste du
CCAS
car
il
souhaiterait
s'investir,
mais
il ne
propose
pas
de
liste car
il pense
qu'il y a peu
de
chances
que
celle-ci
avec
3 noms
obtienne
des
voix.
Dominique
BERGER
refuse
d'enlever
un
nom
de
la liste majoritaire
pour
un
nom
de
la liste
minoritaire,
mais
propose
aux
élus
minoritaires
de
s'inscrire
dans
la commission
du
CCAS. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Délibération
n°
2026/23
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
1414-2
et
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
Commission
d’Appels
d'Offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président
de
droit,
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
Commission
d’Appels
d'Offres
à caractère
permanent.
>
La liste
« Tous
unis
pour
Vaulx-Milieu
» présente
:
Commissaires
titulaires :
Commissaires
suppléants
:
-
René
GOUTTEFANGEAS
-
Yves
METTEM
-__
Pascal
LOCATELLI
-__
Hortense
TOROSSIAN
-__
Didier
BASSIERE
-
Laurie-Anne
BALMONET
>
La liste
« Vaulx-Milieu,
notre
Commune,
vos
choix
» ne présente
pas
de
candidat
:
Commissaires
titulaires
:
Commissaires
suppléants
:
-__
Néant
-__
Néant
-__
Néant
-__
Néant
-__
Néant
-__
Néant
Il est ensuite
procédé
au vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
- Nombre
de votants
: 19
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: o
- Suffrages
exprimés
:19
Ainsi
répartis :
La
liste
« Tous
unis
pour
Vaulx-Milieu»
obtient
19 voix
La
liste
« Vaulx-Milieu,
notre
Commune,
vos
choix
» obtient
o voix.
Quotient
électoral
: 3
À la suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et des
sièges
de
restes,
la liste
« Tous
unis
pour
Vaulx-Milieu»
obtient
6
sièges
et la liste
«Vaulx-Milieu,
notre
Commune,
vos
choix»
obtient
o siège.
Sont
ainsi
déclarés
élus,
pour
faire
partie,
avec
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
à caractère
permanent
:
Commissaires
titulaires :
Commissaires
suppléants
:
-__
René
GOUTTEFANGEAS
-__
Yves
METTEM
-__
Pascal
LOCATELLI
-__
Hortense
TOROSSIAN
-__
Didier
BASSIERE
-__Laurie-Anne
BALMONET Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Délibération
votée par
19
voix pour,
o voix
contre,
o abstention
Scrutateurs
: Jérémy
LEBOI
et Damien
BOTTINELLI
Damien
BOTTINELLI
souhaite
proposer
un
nom
de
la
liste
minoritaire.
Dominique
BERGER
souhaite
que
soient
représentés
uniquement
les
noms
de
la
liste
majoritaire
au
sein
de
la Commission
d'Appels
d'Offres.
Délibération
n°
2026/24
: Désignation
des
candidats
pour
la
commission
communale
des
Impôts
Monsieur
le Premier
Adjoint
expose
:
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est la même
que
celle
du
Conseil
Municipal.
De
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
assemblées
municipales.
I
convient
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
qui
comprend,
outre
le maire
ou
l'adjoint
délégué
qui
en
assure
la présidence,
8
commissaires
titulaires
et 8
commissaires
suppléants
dans
les communes
de plus
de
2000
habitants.
La
Direction
des
Services
Fiscaux
nous
demande
de
proposer
une
liste
de
32
noms.
À
partir
de
cette
liste
élargie,
le
directeur
des
services
fiscaux
désignera
8
titulaires
et 8 suppléants.
Sur
les
32
personnes
contactées
par
la
Commune,
seules
22
ont
répondu
favorablement
pour
participer
à la Commission
Communale.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal: PROPOSE
la
liste
suivante
de
22
candidats
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Civilité
Nom
Prénom
Date
de
Adresse
naissance
Monsieur
|
BELOUD
Gilbert
04/02/1954
|
8
impasse
du
Tilleul
VAULX-MILIEU
Madame
}
CHAUVIN
Christiane
11/01/1944
11
rue
du
Pic
Vert
VAULX-MILIEU
Monsieur
|
DELANGE
Alain
16/02/1947
|
2 rue
du
Passou
VAULX-MILIEU
Madame
|
FERLET
Régine
30/11/1963
|
1 chemin
de
la Creuse
VAULX-MILIEU
Monsieur
|
NARDY
Eric
19/09/1966
|
79
bis
route
de
Vienne
VAULX-MILIEU
Madame
|!
STEFANUTTI
Anne
28/11/1954
|
29
route
de
Four
VAULX-MILIEU
Monsieur
|
THOLIN
Roger
31/07/1957
| 5
route
de
Four
VAULX-MILIEU
Madame
|
HANIQUE
Danielle
15/12/1965
!
32
rue
Franz
Liszt VAULX-MILIEU
Madame
|
MATEO
Roselyne
16/01/1970
|
71
route
de
Vienne
VAUIX-MILIEU
Madame
|
FAURE
Marie-Pierre
02/03/1959
|
66
rue
Centrale
VAULX-MILIEU Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Monsieur
|
BOTTINELLI
Damien
17/07/1973
|
13
rue
de
la
Bouvaresse
VAULX-MILIEU
Madame
|
LIMOUZIN
Gwenaëlle
31/10/1975
|
4
rue
du
Pic Vert
VAULX-MILIEU
Monsieur
|
CAMBRONERO
Francis
25/01/1964
14
rue
de
Montgeard
VAULX-MILIEU
Monsieur
|
BUISSET
Patrice
02/10/1973
|
27
chemin
de
l’Etang
VAUEX-MILIEU
Madame
|
PALAIS
Johanna
29/04/1986
|
126
av.
Georges
Bizet
Pav.
15
VAUEX-MILIEU
Monsieur
|
THOMAS
Yannick
28/02/1968
|
13
rue
Centrale
VAULX-MILIEU
Madame
|
SERMET
Murielle
27/10/1976
|
63
route
de
Vienne
VAULX-MILIEU
Monsieur
|
BASSIERE
Didier
03/08/1960
|
47
rue
de
Belmont
VAULX-MILIEU
Monsieur
|
METTEM
Yves
20/07/1956
16
rue
Franz
Liszt
VAULX-MILIEU
Monsieur
|
LOCATELLI
Pascal
16/09/1961
|
34
rue
Hector
Berlioz
Pav.11
VAULX-MILIEU
Madame
|
MILLE
Christiane
29/06/1956
|
36
chemin
de
l’Etang
VAULX-MILIEU
|
Madame
|
TOROSSIAN
Hortense
26/11/1958
|
9 rue
du
Pic Vert
VAULX-MILIEU
Délibération
votée par
19
voix pour,
o voix
contre,
o abstention
René
GOUTTEFANGEAS
précise
que
sur
32
personnes
contactées,
22
ont
répondu
favorablement
dont
des
personnes
de
la liste minoritaire.
Le
Directeur
des
services fiscaux
choisira
parmi
cette
liste
8 titulaires
et 8 suppléants.
Les
dates
et heures
des
réunions
se font
en journée
et sont
difficilement
modifiables.
Sur
le
mandat
précédent,
la
commission
a
procédé
entre
autres
à
la
régularisation
des
piscines
enterrées
non
déclarées
et,
a mis
à jour
les éléments
de
confort
connus
dans
les logements.
Christiane
MILLE fait remarquer
qu'il y a une
erreur
dans
sa
date
de
naissance.
Question
de
Marie-Pierre
FAURE
: Qui
a effectué
le
choix
des
personnes
proposées
? Réponse
de
René
GOUTTEFANGEAS
: Ce
sont
les élus
et les
agents
communaux
de
la mairie.
Marie-Pierre
FAURE
remercie
Dominique
BERGER
d’avoir pensé
à sa
liste pour
cette
commission.
Délibération
n°
2026/25
: Désignation
des
délégués
représentant
la
Commune
au
sein
de
TE28
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les statuts
de TE38
;
Vu
la délibération
d'adhésion
à TE38
;
Considérant
l'adhésion
de la commune
à Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin de représenter
la commune
au sein
du Comité
syndical
de TE38
; Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L
5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
lélection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
lorgane
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres
;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera à
la réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de TE38
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal: DESIGNE
Philippe
LEHALLE
délégué
titulaire
et Sylvie
ROUXEL
déléguée
suppléante
du
Conseil
Municipal
au
sein
de TE38.
Délibération
votée par
19
voix pour,
o voix
contre,
o abstention
Délibération
n°
2026/26
: Désignation
d’un
représentant
unique
à l’'EPAGE
du
Bassin de la Bourbre -collège
hors GEMAPT
Monsieur
le Maire
expose
:
L'EPAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau)
de
la
Bourbre
est
un
établissement
public,
sous
forme
de
syndicat
ouvert
avec
pour
adhérents
aussi
bien
des
intercommunalités,
des
communes
et le Département.
L'EPAGE
est
constitué
d'une
équipe
d'une
vingtaine
d'agents.
Anciennement
le
SMABB
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Bourbre),
il
a
été
créé
en
1968
afin
de
lutter
contre
les
inondations.
Aujourd'hui
les missions
de
L'EPAGE
de
la
Bourbre
ont
évolué
notamment
avec
la prise
de
la compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations).
Par
courrier
en
date
du
18
février
2026,
le
Président
de
l’'EPAGE
du
Bassin
de
la
Bourbre
demande
aux
communes
de
désigner
un
représentant
unique,
pour
le collège
hors
GEMAPI.
La
désignation
des
représentants
hors
GEMAPI
de
toutes
les
communes,
permettra
de
les
réunir,
afin
qu'ils
élisent
5
délégués
titulaires
et
5
délégués
suppléants
pour
siéger
aux
conseils
syndicaux.
Didier
BASSIERE
est proposé
au titre de
représentant
unique
de l'EPAGE.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal: APPROUVE
la désignation
de
Didier
BASSIERE
en tant
que
représentant
unique
de
la commune
auprès
de l'EPAGE
du
Bassin
de la Bourbre,
collège
hors
GEMAPI.
Délibération
votée
par
19
voix pour,
o
voix
contre,
o
abstention
° 2026/27
: Régularisations
foncières
route
de Vienne
Monsieur
Maire
expose
: Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Suite
à l'aménagement
de
la
Route
de
Vienne,
et
l'arrêté
d’alignement
n°
25
06
06
0016
du
06
juin
2025
délivré
par
la
CAPI,
la
commune
souhaite
régulariser
les
rétrocessions
de
parcelles
afin
de
mettre
en
conformité
le cadastre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal: » APPROUVE
: l'acquisition
des parcelles
suivantes
:
-
parcelle section AB
n°
910
pour une
contenance
de
0a
51ca,
P
P
- parcelle
section AB
n
pour
une
contenance
de
oa
52ca,
ll
tion
AB
n°
921
t
de
oa
52
-
parcelle section AB
n°923
pour une
contenance
de
oa
06ca,
P
p
-
parcelle section AB
n
our
une
contenance
de
oa
O2ca,
P
ll
tion
AB
n°
929p
t
de
oa
02
-
parcelle section AB
n
our
une
contenance
de
oa
12ca,
ll
tion
AB
n° 911
t
de
oa
12
- parcelle
section AB
n° 919 pour
une
contenance
de
9 m2,
- parcelle
section AB
n° 927 pour
une
contenance
de
oa
50ca,
- parcelle
section AB
n°
925
pour
une
contenance
de
oa
28ca,
-
parcelle section AB
n
our
une
contenance
de
Oa 10
ca
ll
tion
AB
n° 931
k
de
oa
10
- parcelle
section
B n° 2210 pour
une
contenance
de
oa
13ca,
Pour
les parcelles
ci-dessous,
sous
réserve
de
l'accord
des propriétaires
:
- parcelle
section
B
n°
1951
p1
et B
n°
1952
p1
pour
une
contenance
de
oa
29
ca
(numéros
de parcelles
à redéfinir par
le cadastre)
- parcelle
section
B
n°
1574
p1
pour
une
contenance
de
o
a
12
ca
(numéro
de
parcelle
à redéfinir par
le cadastre)
- parcelle
section
B
n°
1782
p1
pour
une
contenance
de
o
a 17
ca
(numéro
de
parcelle
à redéfinir par
le cadastre)
- parcelle
section
B
n°
1696
p1
pour
une
contenance
de
o
a 15
ca
(numéro
de
parcelle
à redéfinir par
le cadastre)
AUTORISE
:
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
et
notariés
liés
à
la
rétrocession
de
ces
parcelles.
Délibération
votée par
19
voix pour,
© voix
contre,
o abstention
Dominique
BERGER :
Pendant
le
mandat
2008-2014
l'équipe
municipale
s'était
lancée
dans
la
réfection
de
la
voirie
de
la
route
de
Vienne,
en
collaboration
avec
la
CAPI.
Les
régularisations
foncières
n'avaient
pas
été faites
sur
l'ensemble
de
la
route
de
Vienne,
14
propriétés
sont
concernées.
Tous
les
propriétaires
ont
été
contactés
en
juillet
2025
et
10
ont
signé
les
documents
du
géomètre.
Les
4
propriétaires
restant
seront
contactés
prochainement.
Le maire
souhaite
clôturer
ce
dossier
avant
la fin
du
mandat.
Question
Marie-Pierre
FAURE
: Quelle
serait
la
responsabilité
des
personnes
qui
ne
donneraient
pas
leur
accord
pour
cette
régularisation
? Réponse
: La
responsabilité
du
propriétaire
est
engagée
sur
sa
parcelle. Question
de
Damien
BOTTINELLI
: Ces
parcelles
engendrent
elles
un
coût
d’achat
pour
la
commune
?
Réponse
: Non
car
il s'agit
d’une
régularisation
foncière,
mais
la
Commune
prend
à sa
charge
les frais
de
notaire. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Délibération
n°
2026/28
: Garantie
financière
d’un
prêt
à Alpes
Isère
Habitat
pour
un
montant
de
345
589,20
€ pour
7 logements
dans
le lotissement
« Le
| Clos
des
Sens
»
Monsieur
le 1e" Adjoint
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles,
L5111-4
renvoyant
aux
articles
L2252-1
à
L2252-5
et
D
1511-30
à
D1511-35
relatifs
aux
garanties
d'emprunt
L.5211-10,
et L5216-1
et suivants
et notamment
L5216-5
;
Vu
le Code
Civil,
notamment
ses
articles
2298
et 2305 :
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°
179467
en
annexe
signé
le
21/10/2025
entre
ALPES
ISERE
HABITAT
ci-après
l’emprunteur
et La Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
Considérant
que
le demandeur
envisage
l'acquisition
de
7 logements
(4
PLUS
et
3
PLAT)
situés
69
route
de
Vienne
38090
VAULX-MILIEU,
opération
pour
laquelle
la
garantie
financière
de la commune
de Vaulx-Milieu
est sollicitée
;
Article
1 :
La
commune
de
Vaulx-Milieu
(ci-après
dénommée
«le
garant»)
accorde
à
ALPES
ISERE
HABITAT
sa
garantie
à
hauteur
de
30%
soit
345
589,20€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt,
pour
le
remboursement
du
prêt
n°179467
d’un
montant
total
de
1 151
964,00
euros
signé
le
21/10/2025
par
ALPES
ISERE
HABITAT
(ci-après
dénommé
«le
bailleur»
ou
«lemprunteur»)
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(ci-après
dénommée
«l'organisme
prêteur»),
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du contrat
de prêt constitué
de quatre
lignes
de prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de la présente
décision.
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
prêt
sont
décrites
à
l’article
9
dudit
contrat. Cette
garantie
est soumise
à la garantie
conjointe
de
la Communauté
d'Agglomération
Porte
de
L’Isère,
à hauteur
de
70%,
où le projet
est situé.
Article 2
:
La garantie
financière
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
le bailleur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité
dans
le cadre
du
contrat
de
prêt
susvisé.
-
Sur
notification
de l’impayé
par
lettre
recommandée
de
l'organisme
prêteur,
la
commune
de Vaulx-Milieu
s'engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer
au
bailleur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
-
Les
paiements
qui
pourraient
être
imposés
à la commune
de
Vaulx-Milieu,
en
exécution
de
la
présente
décision,
auront
le
caractère
d’avances
recouvrables
avec
intérêts,
indexé
sur
le
taux
d'intérêt
légal,
caractère
non-opposable
à
l'organisme
prêteur.
Ainsi,
le baïlleur
s'engage
à reverser
les paiements
dont
la
commune
de Vaulx-Milieu
aurait
eu
à s'acquitter
dès
qu’une
amélioration
de
la
situation
financière
sera
constatée
par
des
résultats
nets
excédentaires
et dans Mairie
de
Vauix-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
un
délai
maximum
de
3
ans.
Ce
délai
ne
pourra
être
renouvelé
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
après
examen
de
la
situation
financière
de
lemprunteur.
Une
convention
(contrat
de
prêt),
jointe
en
annexe
et faisant
partie
intégrante
de
la
présente
décision,
est
établie
et
définit
précisément
les
conditions
de
garanties
d'emprunt
entre
la commune
de Vaulx-Milieu
et l’'emprunteur.
Cette
convention
n'est
pas
opposable
à l’organisme
prêteur.
Article
3
:
La
commune
de
Vaulx-Milieu
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt à
libérer,
en
cas
de besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
de l'emprunt.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
garantie
d'emprunt
conformément
aux
dispositions
ci-
dessus
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vaulx-Milieu,
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de la présente
délibération.
Délibération
votée
par
19
voix pour,
o
voix
contre,
o
abstention
René
GOUTTEFANGEAS :
La
commune
n'a
pas
d'obligation
d'accueillir
des
logements
sociaux
car
elle
compte
moins
de
3
500
habitants.
La
commune
a déjà
17
%
de
logement
sociaux
et souhaite
maintenir
ce
taux.
Question
de
Marie
Pierre
FAURE
: Cette
garantie
est-elle
obligatoire
? Réponse
: Pour
la
réalisation
de
ces
logements,
une
garantie
financière
conjointe
de
la
CAPI
(70%)
et
de
la
Commune
(30%)
est
nécessaire. Damien
BOTTINELLI
: La
commune
a-t-elle
un
droit
de
regard
dans
le
choix
des
locataires
? Réponse
:
La
mairie
n'a
aucun
droit
de
regard
dans
le choix
des
locataires.
Damien
BOTTINELLI
demande
si
ce
sont
des
appartements
ou
maisons
?
René
GOUTTEFANGEAS
répond
que
le programme
immobilier
comprend
des
appartements,
des
maisons
individuelles
et
des
maisons
accolées.
Délibération
n°
2026/29
: Garantie
financière
d’un
prêt
à SDH
pour
un
montant
|
de
477
723,30
€ pour
13 logements
dans
le lotissement
« Le
Clos
des
Sens
»
Monsieur
le 1°" Adjoint
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles,
L5111-4
renvoyant
aux
articles
L2252-1
à
L2252-5
et
D
1511-30
à
D1511-35
relatifs
aux
garanties
d'emprunt
L.5211-10,
et L5216-1
et suivants
et notamment
L5216-5
;
Vu
le Code
Civil,
notamment
ses
articles
2298
et 2305
; Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°
184126
en
annexe
signé
le
21/01/2026
entre
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT
ci-après
l'emprunteur
et la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Considérant
que
le demandeur
envisage
l’acquisition
de
13 logements
(8
PLUS
et 5
PLAT)
situés
69
route
de
Vienne
38090
VAULX-MILIEU,
opération
pour
laquelle
la
garantie
financière
de la commune
de Vaulx-Milieu
est sollicitée
;
Article
1 :
La
commune
de
Vaulx-Milieu
(ci-après
dénommée
«le
garant»)
accorde
à
la
SDH
sa
garantie
à
hauteur
de
30%
soit
477
723,30€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être dues
au titre du contrat
de prêt, pour
le remboursement
du prêt
n°184126
d’un
montant
total
de
1 592
411,00
euros
signé
le
21/01/2026
par
la
SDH
(ci-après
dénommé
«le
baïlleur»
ou
«lemprunteur»)
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(ci-après
dénommée
«l'organisme
prêteur»),
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
constitué
de
quatre
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
décision.
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
prêt
sont
décrites
à
l’article
9
dudit
contrat. Cette
garantie
est soumise
à la garantie
conjointe
de la Communauté
d'Agglomération
Porte
de
L’Isère,
à hauteur
de
70%,
où
le projet
est situé.
Article
2
:
La
garantie
financière
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par le baïlleur
dont
il ne se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité
dans
le cadre
du
contrat
de prêt
susvisé.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
l'organisme
prêteur,
la
commune
de Vaulx-Milieu
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se substituer
au
bailleur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
-
Les
paiements
qui
pourraient
être
imposés
à la commune
de
Vaulx-Milieu,
en
exécution
de
la
présente
décision,
auront
le
caractère
d’avances
recouvrables
avec
intérêts,
indexé
sur
le
taux
d'intérêt
légal,
caractère
non-opposable
à
l'organisme
prêteur.
Ainsi,
le baïlleur
s'engage
à reverser
les paiements
dont
la
commune
de Vaulx-Milieu
aurait
eu
à s'acquitter
dès
qu’une
amélioration
de la
situation
financière
sera
constatée
par
des
résultats
nets
excédentaires
et dans
un
délai
maximum
de
3
ans.
Ce
délai
ne
pourra
être
renouvelé
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
après
examen
de
la
situation
financière
de
lemprunteur.
Une
convention
(contrat
de
prêt),
jointe
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la
présente
décision,
est
établie
et
définit
précisément
les
conditions
de
garanties
d'emprunt
entre
la commune
de Vaulx-Milieu
et emprunteur.
Cette
convention
n'est
pas
opposable
à l’organisme
prêteur. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Article
3
:
La
commune
de
Vaulx-Milieu
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
de
emprunt.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
garantie
d'emprunt
conformément
aux
dispositions
ci-
dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vaulx-Milieu,
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de la présente
délibération.
Délibération
votée par
19 voix pour,
o voix
contre,
o abstention
Délibération
n°
2026/30
: Subvention
au
comité
FNACA
de
Saïnt
Marcel-Bel-
Accueil Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Comité
FNACA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et
Tunisie)
de
St
Marcel
Bel
Accueil
reçoit
depuis
plusieurs
années
une
subvention
municipale,
pour
ses dépenses
de fonctionnement.
Il est proposé
d’allouer
à la FNACA
une
subvention
de
200
€
pour
l’année
2026.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d'accorder
à la FNACA
une
subvention
de
200€
pour
l'année
2026.
Délibération
votée
par
19 voix
pour,
o voix
contre,
O
Marie-Pierre
FAURE
demande
combien
il reste
de vaulxois
anciens
combattants
?
Réponse
de
Dominique
BERGER :
1l y en
a
7
ou
8,
idem
à
St
Marcel
Bel
Accueil,
un
peu
plus
sur
l'Isle
d'Abeau. Dominique
BERGER
invite
les
élus
à
participer
à
la
cérémonie
du
19
Mars
2027
qui
se
clôturera
à
Vaulx-Milieu
avec
le verre
de
l'amitié
offert
par
la municipalité.
Délibération
n°
2026/21
: Droit
de
Préemption
Urb
Monsieur
le Maire
expose
:
Cinq
projets
de
vente
ont
été
notifiés
à la
Mairie.
I] s’agit
des
biens
suivants,
soumis
au
Droit
de Préemption
Urbain
:
+
Une
maison
d'habitation
cadastrée
section
AB
n°
765
sise
5
bis
rue
de
la
Gare;
e
Un
tènement
cadastré
section
AB
n°
906
et AB
n°
904
(256
m2
à détacher)
sis 61 route
de Vienne
; Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
e
Une
maison
d'habitation
cadastrée
section
AH
n°
218
sise
34
rue
Hector
Berlioz;
+
Un
garage
portant
le
n°
de
lot
23,
bâtiment
4,
dans
une
copropriété
cadastrée
section
AH
n°
169,
170,172
et 173
sis
23
rue
Hector
Belioz
;
e
Une
maison
d'habitation
cadastrée
section
B
n°1806
et
1867
issues
de
la
parcelle
cadastrée
section
B n°
1691
sise 67
rue
Centrale
;
Ces
biens
ne
présentant
pas
d’intérêt
pour
la commune,
il est
proposé
à l'assemblée
de
ne
pas
exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
à l’occasion
de leur
mise
en vente,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
ne pas
exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
à l’occasion
de la mutation
des
biens
décrits
ci-dessus
pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
n°
6
à
10
déposées
respectivement
en
mairie
le
25/02/2026,
les
06
et
19/03/2026
et les
01
et
17/04/2026. Délibération
votée par
19 voix pour,
o voix contre,
o
Dominique
BERGER
rappelle
que
les
noms
des
propriétaires
et
acquéreurs
et
le
montant
des
transactions
ne
sont
pas
cités
en
Conseil
Municipal.
Informations
diverses
:
Dominique
BERGER
:
- Samedi
18
avrit
a eu
lieu
le
nettoyage
de
printemps
; 3
m3
de
déchets
ont
été
récoltés
par
une
trentaine
de
participants.
-
Election
du
Président
et
du
vice-Président
de
la
CAPI
te
21
avril
;
Dominique
BERGER
et
Hortense
TOROSSIAN
seront
présents.
- 28
avril
2026
: réunion
de
la commission
animation
pour
finaliser
La
préparation
du
marché
aux
saveurs
du
8 mai
-
28
avrit
2026
:
réunion
avec
la
CAPI,
le
bureau
d'étude
et
les
riverains
au
sujet
des
feux
tricolores
installés
pour
La sortie
du
lotissement
Le
Clos
des
Sens
sur
ta
route
de
Vienne
- 8
mai
2026
à
11h
: cérémonie
au
Monument
aux
morts
; puis
apéritif
offert
par
La
municipalité
sous
la
Halle
et
rencontre
avec
les
exposants
du
Marché
aux
saveurs
- Le
Maire
va
prochainement
contacter
les
commerçants
du
centre
village
afin
de
relancer
les
animations. M.
BOYER
indique
avoir
adressé
un
mail
(la
veille
du
conseil
municipat})
par
rapport
au
projet
d’alignement
de
la
route
de
Vienne,
qui
tui
semble
présenter
une
divergence
au
regard
du
PEU
en
vigueur.
lt
demande
de
préciser
comment
ce
projet
s'inscrit
juridiquement
dans
le
cadre
actuel. Dominique
BERGER
invite
M.
BOYER
à venir
en
mairie
pour
en
parler
après
la
réunion
du
28
avril,
date
à laquelle
se
tiendra
la réunion
avec
les
riverains
au
sujet
des
feux
tricolores. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Candice
CHAYA
: Est-il
possible
de
créer
une
commission
emploi
pour
traiter
les
annonces
des
entreprises
présentes
sur
la
commune
?
Dominique
BERGER
répond
qu'il
veut
bien
ouvrir
autant
de
commissions
que
nécessaire
mais
que
le
développement
économique
est
de
La
compétence
de
la
CAPI.
La
Mairie
peut
être
le
relai
et
l'intermédiaire
des
demandes
d’administrés
auprès
des
différents
organismes,
tels
que
France
Travail
et
La
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie.
La
Mairie
recevra
prochainement
le
Président
du
Comité
Local
de
Développement. Candice
CHAYA
explique
qu'il
serait
utile
que
la
mairie
recense
les
informations
sur
les
entreprises
qui
pourraient
rechercher
des
apprentis.
#
Prochain
Conseil
Municipal
:
Lundi
ff
mai
2026
Salle
du
Conseil
Municipal
N°
OBJET
VOTE
D'ORDRE
Pour:
19
2026-18
Désignation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Contre
: o
Abstention
: o
Pour:
19
2026-19
Nomination
de
conseillers
municipaux
délégués
Contre
: o
Abstention
: o
Pour:
19
2026-20
|
Indemnités
de
fonction
des
élus
Contre
: o
Abstention
: Oo
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
au
Conseil
Pour: 19
2026-21
;
N
:
SA
:
Contre
: Oo
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
|
4bstention
: o
Pour
: 18
Contre
: o
2026-22
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Abstention
: 1
Conseil
d'Administration
du
CCAS
ulletin
blanc)
Pour
: 19
2026-23
|
Désignation
des
membres
de
la Commission
d’ Appels
Contre
: 0
d'Offres
Abstention
: o
Lai
:
:
.
sci
Pour
: 19
Désignation
des
candidats
pour
la commission
°
2026-24
le
des
Impô
Contre
: 0
communale
des
Impôts
Abstention
: o
Désignation
des
délégués
représentant
la Commune
au
Pour
:19
2026-25
|
sein du TE
38
Contre
: 0
Abstention
: o
Pour
: 19
Désignation
d’un
représentant
unique
à l'EPAGE
du
Contre
: o
2026-26
|
Bassin
de
la Bourbre
— collège
hors
GEMAPI
Abstention
: O
Pour
: 19
2026-27
Régularisations
foncières
route
de
Vienne
Contre
: o
Abstention
: O Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
20
avril
2026
Garantie
financière
d’un
prêt
à Alpes
Isère
Habitat
pour
|
Pour:
19
2026-28
un
montant
de
345
589,20
€
pour
7
logements
dans
le
Contre
: o
lotissement « Le Clos des
Sens »
Abstention : ©
Garantie
financière
d’un
prêt
à SDH
pour
un
montant
de
|
Pour :
19
2026-29
477
723,30
€
pour
13
logements
dans
le
lotissement
«
Le |
Contre
:0
Clos
des
Sens
»
Abstention
: o
Subvention
du Comité
FNACA
de Saint Marcel
Bel
Pour: 19
2026-30
|
Accueil
Contre
: 0
Abstention
: o
Pour
: 19
2026-31
Droit
de
Préemption
Urbain
Contre
: o
Abstention
:0
Fait
et
délibéré
le
20
avril
2026
et,
ont
signé
le
Maire
et la
Secrétaire
Signatures
:
BERGER
Dominique
Maire,
ET
ROUXEL
Sylvie
Elue,
ES
Listes
des
membres
présents
:
BALMONET
Laurie-Anne
BASSIERE
Didier
BERGER
Dominique
BOTTINELLI
Damien
BOURKANI
Dalila
DURIEUX
Elodie
FAURE
Marie-Pierre
FERLET
Daniel
GOUTTEFANGEAS
René
HILAIRE
Aurore
LEBOI
Jérémy
LEHALLE
Philippe
LIMOUZIN
Gwenaëlle
LOCATELLI
Pascal
METTEM
Yves
MILLE
Christiane
POUDEVIGNE
Magaly
ROUXEL
Sylvie
TOROSSIAN
Hortense