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Déliberation - 23 2022 approbation+CG+Budget+principal+
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2022 approbation+CG+Budget+principal+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice Il
- présents 7
- votants 9
- absents 2
VOTES :
- pour 9
- contre 0
- abstention 0
Date de convocation :
16/06/2022
Date d’affichage :
30/06/2022
Délibération
N° 23/2022
Approbation du
Compte de Gestion
du Budget principal
dressé par Isabelle
Bessard-Lurbe et
Stéphane Delmond,
comptables au
Service de Gestion
Comptable de St-
Affrique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 24 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil sous la
présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER,
M. Pascal GATTO, Mme Josiane LEONZI, M. Laurent LAMARRE, M.
Jean-Marie SINGLA, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés : Mme Anne CROS (pouvoir à M. VIALA), Mme
Séverine VALENTIN (pouvoir à M. SINGLA)
Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Evelyne IACKLE
M. Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des écritures.
Après en avoir délibéré,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Approuve à l'unanimité et déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Christiane CAILLIAU-DELEU
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http: www.telerecours.fr.