Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brignais.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
07- 6 - L'étude géologique complémentaire
(source : Géotec, 2017) EOTEC
as
LA GÉOTECHNIQUE PARTENAIRE
ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN
Glissement de terrain fort
Glissement de terrain moyen
Glissement de terrain faible
Coulée de boue faible
Légende
0 250 500 750 1000 m
Département du Rhône
Commune de BRIGNAIS
Carte des aléas mouvements de terrain
Version du 25/07/2017 1/2
COMMUNE DE BRIGNAIS
ETUDE DES ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN
CONDITIONS DE LA CONSTRUCTIBILITE DES PARCELLES
La constructibilité des parcelles dépend de leur classement sur la carte des aléas.
Les zones d’aléa faible « glissement de terrain » et « coulée de boue »:
- pourront être construites sans dispositions particulières vis-à-vis des risques mouvements de terrains autres que le respect des D.T.U. et règles de l’art, notamment pour les fondations, les terrassements et la gestion des eaux.
- pour les zones de fond de vallées ou situées au débouché d’un talweg, il est recommandé de poser les remblais sur base drainante épaisse (50cm).
Les zones d’aléa moyen « glissement de terrain » pourront être construites sous réserve du suivi des dispositions suivantes :
- étude de sol : la construction devra être adaptée à la nature du terrain. Il est recommandé dans ce cas de faire réaliser, avant le démarrage des travaux, une étude géotechnique de sol par un bureau d’étude spécialisé.
- terrassements :
en l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement devra être prévu qui sera dimensionné par une étude spécifique.
les pentes maximum des talus de déblai seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V) dans les terrains meubles et de 1 horizontal pour 1 vertical (1H/1V) dans le rocher sain à peu fracturé. Pour des pentes supérieures, un procédé de renforcement des terrains devra être prévu qui sera dimensionné par une étude spécifique.
les remblais dans les pentes seront posés sur redans d’accrochage avec base drainante épaisse (50cm).
la réalisation de sous-sols est fortement déconseillée en première approche, des terrassements importants étant susceptibles de déstabiliser les matériaux. En cas d’absolue nécessité, la construction d’un tel ouvrage pourra s’envisager au cas par cas, mais devra faire l’objet au préalable d’une étude de dimensionnement spécifique.
- fondations et implantation des constructions :
les fondations seront si possible descendues jusqu’au substratum compact. on veillera à respecter une distance minimum de 4m en retrait des crêtes de versants dont la pente est supérieure à 25°.
les extensions seront fondées de la même manière que les existants.
Les DTU et règles de l’art seront respectées.
- gestion des eaux :
toutes les venues d’eau mises à jour à l’occasion des terrassements devront être drainées. On veillera à la bonne évacuation des eaux captées par le dispositif de drainage.
on veillera à bien gérer les eaux de ruissellement (formes de pentes, cunettes…) en évitant notamment de les concentrer à proximité des bâtiments ainsi qu’en en crête de versant et de talus.
si les eaux pluviales ne sont pas collectées, des dispositifs tampon avec rejet limité au milieu devront être prévus. 2/2
pour les nouvelles constructions impliquant des murs et/ou parois en maçonneries ou béton banché, si l’étude de sol révèle des terrains de fondation peu perméables (argiles, limons…), les murs devront être drainés par un réseau ceinturant le bâtiment. Ce dispositif sera conforme aux règles du DTU 20.1 partie 2.
- piscines : pour les bassins enterrés en terrain meuble, des ouvrages en béton armé seront prévus, notamment en zone de remblai. Le bassin sera posé sur une base drainante avec évacuation gravitaires des eaux de drainage au réseau. Il sera équipé de plages étanches.
Les zones d’aléa fort ne pourront faire l’objet d’aucune construction nouvelle ni travaux ni installation sauf pour les cas suivants :
- la surélévation et l’extension des constructions existantes dans les limites autorisées par le PLU, et à condition qu’il n’y ait pas d’augmentation du nombre de personnes exposées au risque.
- la reconstruction de bâtiment si un phénomène naturel (glissement de terrain, coulée de boue, inondation…) n’est pas la cause du sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol ni augmentation du nombre de personnes exposées au risque ni changement de destination, sauf si ce changement tend à réduire la vulnérabilité.
- les travaux de protection des constructions et infrastructures existantes destinés à réduire les risques liés aux mouvements de terrain.
- les travaux publics de voirie et réseaux divers.
Les travaux d’aménagement et d’entretien des constructions existantes sont autorisés dans les zones de risque fort à condition qu’il n’y ait pas d’augmentation de la vulnérabilité.