Arrêté - AP Ouverture compl blaireau 2026

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Arrêté - AP Ouverture compl blaireau 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montret. Lien du pdf (Arrêté - AP Ouverture compl blaireau 2026)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Justice et droit, Eu SAONE-ET-LOIRE Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°/1-2026-154

PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026Direction départementale des territoires de

Saône-et-Loire

71-2026-06-11-000071

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-11-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclusEx PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le préfet de Saône-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

ARRÊTÉ

autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus

Vu le code de l’environnement et notamment l’article R424-5,

Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire —- M. DUFOUR Dominique,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion

cynégétique 2025-2031,

Vu la demande d'ouverture d'une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau à partir du

15 mai 2026 présentée par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire,

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie le 16

décembre 2025, et vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une

période complémentaire à partir du 15 juin 2026, effectuée du 26 février au 20 mars 2026 inclus dans le

cadre de la loi sur la participation du public, et vu les observations émises à l'issue de cette procédure,

Vu le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 mars 2022 annulant l'arrêté préfectoral du 11 mai

2020 ouvrant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de Saône-

et-Loire en 2020,

Considérant que le blaireau est une espèce bien représentée dans le département, au vu des différents

indices de présence recensés,

Considérant que le blaireau, espèce nocturne, est peu prélevé par la chasse à tir,

Considérant que la principale forme de chasse du blaireau est la vénerie sous terre, mode de chasse légal

et réglementé,

Considérant le suivi des actions de chasse par déterrage depuis 2005,

Considérant que la pratique de la vénerie sous terre n’a pas affecté l'équilibre biologique de l'espèce et ne

porte pas atteinte à son état de conservation,

37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 1/2

71040 MÂCON Cedex

Tél : 03 85 21 28 00

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-11-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclusConsidérant que la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, en vigueur depuis

de nombreuses années en Saône-et-Loire, permet d'assurer une régulation de l'espèce en vue de limiter les

dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires et routières), sans

compromettre sa pérennité,

Considérant le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la fédération départementale des

chasseurs de Saône-et-Loire depuis 2022, afin notamment de suivre l'évolution de la densité des terriers de

blaireaux, indicateur de la densité de la population dans le département, et de consolider la connaissance de

l'espèce,

Considérant qu'une ouverture de la période complémentaire au 15 juin garantit le sevrage des blaireautins,

Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,

Arrête :

Art. 1”. - L'exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire

allant du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus.

Art. 2. — Tout prélèvement opéré en Saône-et-Loire sur l'espèce « blaireau » par la vénerie sous terre,

durant la période complémentaire visée à l’article 1 du présent arrêté, devra obligatoirement être déclaré

avant le 1” octobre 2026 à la fédération départementale des chasseurs :

> par voie dématérialisée via un espace adhérent disponible sur le site de la fédération

départementale des chasseurs www.chasse-nature-71.fr pour les équipages de Saône-et-Loire,

> par courrier postal à l'adresse suivante pour les autres équipages : 24 rue des deux moulins CS

90002 71260 Viré.

Pour chaque blaireau prélevé, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants: date et

commune de prélèvement, sexe et âge (jeune, adulte) de l'animal.

Art. 3. —- M. le Directeur départemental des territoires, M. le Chef du service départemental de l'office

français de la biodiversité, M. le Directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts et tous les

agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et

affiché dans toutes les communes par les soins des maires.

Fait à Mâcon, le 11 juin 2026

Le préfet,

Signé

Dominique DUFOUR

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de

Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours citoyens

https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.

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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-11-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus