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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 22 08 222 pm travaux zambragroupe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
22-08-222 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – lieux dits la Perdrix, la Voyetterie, le Petit Pré, le Pontereau, la Noë, les Vignauderies, Bel-Air …………………….
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l’avis favorable du Président du Conseil Départemental
Vu la pétition présentée par la société Zambragroupe sise 03 rue Jean LEMAISTRE à RENNES 35000…………………………………………………
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation aux lieux dits la Perdrix, la Voyetterie, le Petit Pré, le Pontereau, la Noë, les Vignauderies, Bel-Air commune de Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux à compter du 05/09/2022 et ce jusqu’au 05/10/2022.
ARRETE
ARTICLE 1 Lieux dits la Perdrix, la Voyetterie, le Petit Pré, le Pontereau, la Noë, les Vignauderies, Bel-Air commune Villeneuve en Retz, du 05/09/2022 au 05/10/2022
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : En règle générale
Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier,
La circulation sera alternée manuellement
Des modifications pourront êtres apportées :
-Limitation de la vitesse à 30 km/h.
- Alternat par panneaux de type B15/C18
-Panneaux : Interdiction de doubler, attention travaux, chaussée rétrécie
Ces restrictions se feront sous alternats et ne doivent pas entrainer de déviation sauf cas d’urgence extrême.
L’accès sera maintenu pour les riverains, les secours et les transports scolaires. En cas de dégradation la remise en état sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr page - 2 - sur 2
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 29/08/ 2022
Le Maire
Jean-Bernard FERRER