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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Maurice-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 03 2024 FR 185?1750458772)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal 11/03/2024
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE ST MAURICE D’ARDECHE
Du 11 MARS 2024 à 20h30
Présents : Mrs BACCONNIER – MARTINEZ – JOFFROY – RIGAUD – GIRARD -RIEUBON Mmes RIEU – GARDETTE – FREYDIER
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Vote du compte administratif 2023
Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2023, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur RIEUBON, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur le maire.
Monsieur RIEUBON président de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par les tableaux ci- joints.
Constate que la comptabilité du budget principale de la commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture
Réalisations
Section de
fonctionnement 326.369,35 € 249.543,38 € 76.825,97 € 377.836,67 € 454.662,64 € Section
d’investissement 33.001,91 € 57.194,14 € -24.192,23 € 288.312,74 € 264.120,51 € Budget total 359.371,26 € 306.737,52 € 52.633,74 € 666.149,41 € 718.783,15 €
Restes à
réaliser
Section de
fonctionnement 0 € 0 €
Section
d’investissement 0 € 0 €
Budget total 0 € 0 €
Budget total
(réalisations et restes à réaliser) 359.371,26 € 306.737,52 € 52.633,74 € 666.149,41 € 718.783,15 €
Le résultat brut global de clôture 2023 du budget principal est donc de 718.783,15 €. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 718.783,15 €. Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 présenté par le receveur municipal, Vu le compte administratif de l’exercice 2023 de la commune présenté par M. le maire, Après avoir entendu en séance le rapport de M. RIEUBON, président de séance, Compte rendu du conseil municipal 11/03/2024
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M. le maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2023 du budget principal APPROUVE le compte de gestion du percepteur pour l’exercice 2023.
Délibération pour le déclassement d’une partie d’un chemin communal
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que suite à l’avis favorable de l’enquête publique qui s’est déroulé du 16 janvier au 30 janvier 2024 pour le déclassement d’une partie de l’impasse de la voie communale n°1 chemin de Rochecolombe pour une surface de 242 m², nous pouvons désormais déclasser cette voie et vendre la parcelle au propriétaire riverain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à déclasser cette voie
ACCEPTE de vendre ce chemin.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toute les démarches nécessaires.
Divers
Demande d’une association « vide grenier solidaire pour les enfants de l’école Volamau de Vogüé qui regroupe les enfants de Lanas et St Maurice d’Ardèche » pour faire des vides greniers sur la commune 1 fois par trimestre au profit des enfants de l’école VOLAMAU. Le conseil municipal donne son accord et autorise pour une année.
Nous avons été contacté par un médiateur concernant Madame Tastevin qui se plaint des containers de déchets devant sa propriété. Un rendez-vous sera programmé par le médiateur pour entendre les deux parties et essayer de trouver une solution.
Demande d’une personne pour faire un spectacle de clown sur la commune, samedi 23 mars. Pas possible c’est le carnaval.
Il est nécessaire de refaire le mur sur le pont à Chaussy entre Balazuc et Saint-Maurice- d’Ardèche voir avec la mairie de Balazuc pour partager les frais.
Faire une proposition d’achat du terrain de Monsieur MOULIN à la PVR (Champ de Bois) pour y construire des logements locatifs.
La séance est levée à 23h