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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Manifestation dinteret Photovoltaique sur laire de covoiturage a Lezignan?x98751
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - Manifestation dinteret Photovoltaique sur laire de covoiturage a Lezignan?x98751)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S LO é
ID : 011-200035863-20240410-DE 2024 75-DE
(® SYADeNn SYNDICAT AUDOIS D'ÉNERGIES & DU NUMÉRIQUE
MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
POUR LE DEVELOPPEMENT, LE FINANCEMENT,
LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION
D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES ET BORNES
DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
SUR LE FUTUR PARKING DE COVOITURAGE DE
L’A61 A LÉZIGNAN-CORBIERES
Demandeur de la Manifestation d’Intérêt Spontanée (MIS) :
Le SYADEN, établissement public syndicat mixte, dont le siège social est situé au 15 RUE BARBES 11000 CARCASSONNE, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro de SIRET 200 026 789 00053.
Le 15/03/2024 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ee S LOS ID : 011-200035863-20240410-DE_ 2024 75-DE
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CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
EXPOSE PREALABLE
Le SYADEN souhaite étudier la faisabilité en vue d’implanter un projet d’ombrières photovoltaïques et de bornes IRVE sur le parking de covoiturage sortie n°25 de l’A61 (ci-après le « Projet ») figurant sur le plan ci-annexé (Annexe n°1 – Localisation de la zone d’étude), ces parcelles étant la propriété de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois (ci-après la « Communauté de Communes »).
Le SYADEN a pris l’initiative d’étudier le potentiel de ce site et organisé plusieurs réunions d’informations qui se sont tenues entre le SYADEN et les élus référents sur ce projet.
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 a institué, afin d’assurer une meilleure valorisation du domaine public mais également de garantir l’égal accès des opérateurs à celui-ci, un principe général de publicité dès lors qu’un candidat à l’occupation de ce domaine s’est spontanément manifesté (articles du CG3P L2122-1-4, article L2122-1- 1-2ème alinéa, article L2122-1-3).
C’est dans ce contexte que le SYADEN souhaite présenter une manifestation d’intérêt spontanée (MIS) pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques et de borne IRVE sur le futur parking de covoiturage sortie n°25 de l’A61, propriété de la Communauté de Communes. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ee S LOS ID : 011-200035863-20240410-DE_ 2024 75-DE
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CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
Sommaire
EXPOSE PREALABLE............................................................................................................................................ 2
1. Présentation du demandeur...................................................................................................................... 4
2. Composition d’une ombrière photovoltaïque........................................................................................... 4
3. Présentation technique sommaire du Projet............................................................................................. 5
4. Convention d’Occupation Temporaire (COT)............................................................................................. 5 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
une S'LOF
ID : 011-200035863-20240410-DE_ 2024 75-DE
c'en SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES & DU NUMERIQUE
Poste transformateur #-
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Courant Fa S A Poste de livraison
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CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
1. Présentation du demandeur
Le demandeur de la présente MIS est :
SYADEN
Etablissement public syndicat mixte, dont le siège social est situé au 15 RUE BARBES 11000 CARCASSONNE, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro de SIRET 200 026 789 00053.
2. Composition d’une ombrière photovoltaïque
Le fonctionnement d’une centrale photovoltaïque passe par la mise en place de
cellules photovoltaïques qui produisent un courant électrique continu lorsqu'elles sont
exposées aux rayons du soleil (photons). Elles sont ensuite assemblées en panneaux.
Ces panneaux sont ensuite assemblés sur la structure porteuse de l’ombrière (en bois
ou métallique). Cette structure est enfin ancrée au sol par l’intermédiaire de
fondations.
L'électricité produite par l'ensemble des cellules photovoltaïques est ensuite collectée
et dirigée vers les postes de conversion. Il s'agit de convertisseurs qui transforment le
courant continu en courant alternatif, compatible au réseau de distribution électrique.
Enfin, l'énergie électrique est dirigée du poste transformateur vers le poste de
livraison. Il s'agit du point de connexion entre l'installation photovoltaïque et le réseau
de distribution. Le poste de livraison devra à tout moment être accessible aux services
d’ENEDIS.
Le schéma suivant illustre le fonctionnement d'une installation photovoltaïque. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ee S LOS Lun: nes onnnocors 20240410-DE 2024 _75-DE
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CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
Schéma du fonctionnement d'une installation photovoltaïque
Source : Artifex
Le dimensionnement technique des installations sera réalisé de manière à optimiser la
production électrique tout en s’adaptant aux contraintes du parking et, le cas échéant,
au marquage au sol des places.
3. Présentation technique sommaire du Projet
Les ombrières photovoltaïques prendront place sur une surface globale de 3000 m²
environ. La localisation de la zone du projet est portée en annexe n°1. Ci-après la liste
des parcelles concernées par le projet :
- Parcelles cadastrées : 000 / 0E / 2105, 2106, 2107, 2109 et 2113
L’implantation précise des installations (panneaux, postes électriques, chemins) sera déterminée par les études préalables du projet. Les études et la mise en œuvre du projet devront faire l’objet d’une coordination la plus efficace et complète possible avec les équipes missionnées par ASF pour l’aménagement de l’aire de covoiturage.
4. Convention d’Occupation Temporaire (COT)
Un projet de rédaction de la Convention d’Occupation Temporaire (COT) à conclure entre la Communauté de Communes et le SYADEN est portée en annexe n°2. Les principaux éléments sont les suivants :
Durée de la COT : 31 ans
Surfaces au sol envisagées des ombrières : 2250 m²
Surfaces au sol envisagées des allées de circulation : 750 m²
Hauteur minimale des ombrières : 3,0 m
Hauteur maximale des ombrières : 5,6 m
Il est précisé que les superficies louées seront définitivement arrêtées par l’établissement d’un document d’arpentage réalisé par un géomètre-expert aux frais du demandeur qui s’y oblige.
Soulte de départ : ≃ 75 000 euros payée à la mise en service de la centrale
OU
Redevance annuelle : ≃ 5000 euros / an
(Ces montants seront à ajuster en fonction des études initiales et du modèle économique du projet. Il est également possible de réaliser un mix avec une soulte de départ ET un loyer annuel, dont les montants devront être déterminés suivant équilibre économique du projet et répartition souhaitée par la commune) Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
Liste des annexes :
Annexe n°1 – Localisation de la zone d’étude
Annexe n°2 - Projet de rédaction de la COT à conclure entre la Collectivité et le
SYADEN Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
SLOF
IN: 011-2000RSRR3-209ANAÏN-DEF 2024 75-DE
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CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
Annexe n°1 – Localisation de la zone d’étude Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ee S LOS ID : 011-290035863-20240410-DE_2024 75-DE
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CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
Annexe n°2 – projet de COT