Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 450 AV MARCEAU
Arrêté - AP 414 AV MARCEAU
Arrêté - AP 518 AV MARCEAU
Arrêté - AP 493 AV MARCEAU
Arrêté - AP 493 AV MARCEAU
Arrêté - AP 488 AV MARCEAU
Arrêté - AP 026 AV MARCEAU
Arrêté - AP 488 AV MARCEAU
Arrêté - AP 518 AV MARCEAU
Arrêté - AP 513 AV MARCEAU
Arrêté - AP 450 AV MARCEAU
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 450 AV MARCEAU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2024 - UTS ÿ OBJET — AVENUE MARCEAU- RESTRICTION
PROVISOIRE DE CIRCULATION - SOCIETE CAUPAMAT POUR LE COMPTE DE LA SNCF - INSPECTION DU PONT SNCF - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL — AP 450
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu les articles du code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société CAUPAMAT en date du 25 juillet 2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société CAUPAMAT, sise 114 avenue Laurent Cely 92230
Gennevilliers, doit procéder pour le compte de la SNCF à des contrôles du pont SNCF
avenue Marceau,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1°: A compter du JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 inclus de 22h00 à 05h00, la société CAUPAMAT est autorisée à
procéder à des contrôles sous le pont SNCF, avec maintien d’une file de circulation :
> AVENUE MARCEAU : sous le pont SNCF.
- La circulation sera gérée en alternat par feux tricolores ou par le biais d’hommes trafics.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à
mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et
pendant toute la durée des travaux,
- le lieu sera maintenu en bon état de propreté.
- Le chantier sera balisé convenablement,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative. dAAAAAAAA
Adjoint au Mairé délégué à la sécurité,
la prévention/de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
4 4 NOV. 202 Arrêté affiché en mairie le
Arrêté notifié le Î 4 NOV. 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)