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Déliberation - 24+octobre+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 24+octobre+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 24 octobre 2023
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi vingt-quatre octobre deux mil vingt et trois à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Madame Christelle Bozon et Messieurs André Bouton, Sébastien Mayer , Jacques Gauthier , Denis Chagnard et Didier Blanc.
Sont excusés : Mesdames Céline Monin et Claudia Genet (pouvoir donné à Monsieur Sébastien Mayer) et Monsieur Alexandre Clément (pouvoir donné à Madame Christelle Bozon).
Monsieur Sébastien Mayer a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 12 septembre 2023
Le compte-rendu de la réunion du mardi 12 septembre 2023 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Intervention de Bresse Energies Citoyennes (BEC)
Le collectif de citoyens a été créé pour accompagner la transition énergétique. Pour cela, il rassemble des citoyens et des collectivités pour participer à la production d’énergie renouvelable sur le territoire de Grand Bourg Agglomération en installant des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics.
A ce jour, 15 toitures ont été installées par le biais de BEC dont à Coligny, Bény, Val-Revermont.
Les élus se réuniront le mardi 7 novembre 2023 pour prendre une décision.
Décision modificative n°1 du budget communal
Virements de crédits
Compte Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Section de fonctionnement
73111/731 : Impôts directs locaux 2 015,00 € 739118/014 : Autres reversements
et restitution
2 015,00 €
Total section de fonctionnement 2 015.00 € 2 015.00 € Total section d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total Général 2 015.00 € 2 015.00 €
Monsieur le Maire explique que suite à la mise en œuvre du prélèvement pour la hausse de la taxe d’habitation prévu à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, une reprise de cette recette a été effectuée sur les avances de fiscalité directe locale. Il est donc nécessaire de comptabiliser ce prélèvement au compte 739118 et donc de prévoir des crédits au chapitre 014. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023
2
Renouvellement d’engagement à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes pour 5 ans
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler le processus de certification PEFC à compter du 31 décembre 2023 pour une durée de 5 ans, afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
• RESPECTER les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ;
• ACCEPTER que cette adhésion soit rendue publique ;
• RESPECTER les règles d’utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention d’une licence de droit d’usage de la marque PEFC;
• ENGAGER à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m’être demandées par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité de mes pratiques forestières aux engagements PEFC du propriétaire ;
• ACCEPTER qu’en cas de non mise en œuvre par mes soins des mesures correctives qui pourraient m’être demandées, je m’exposerais à être exclue du système de certification PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
• ENGAGER à respecter les engagements PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;
• ENGAGER à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
• SIGNALER toute modification concernant les forêts communales et, sectionnales engagées dans la démarche PEFC ;
Le Maire demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de son engagement à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes.
Urbanisme
Liste des dossiers déposés depuis le 12 septembre 2023 :
➢ Déclaration préalable :
1) DP00139123C0011 (dépôt le 14/09/2023, M. RAISON Luc pour des travaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur et changement des menuiseries)
2) DP00139123C0012 (dépôt le 19/09/2023, M. CHARRIER Dominique pour la construction d’une cabane pour abriter des animaux de 19m²)
3) DP00139123C0013 (dépôt le 09/10/2023, SOLUTIONS ENERGETIQUES DE France pour Mme CHOPLIN Nathalie pour l’installation de 8 panneaux photovoltaïques sur la toiture côté SUD).
➢ Permis de construire : Néant. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023
3
Travaux en cours
Réfection de la toiture de la salle polyvalente et de la mairie
Le devis de panneaux photovoltaïques reste en attente. Monsieur le Maire recontactera l’entreprise PERRET CHARPENTE pour obtenir des informations sur la possibilité de remplacer les tuiles par des bacs acier.
Une décision sera prise le 7 novembre 2023.
Devis pour l’installation d’un poêle à bois dans un logement locatif
Un devis pour l’installation a été demandé, il s’élève à 4 756 €, hors fourniture du poêle. Il sera demandé à l’entreprise les tarifs pour un poêle à granulés avec une installation à ventouse.
Columbarium du cimetière
La pose du columbarium est achevée.
Acquisition d’un bâtiment
Les élus se réunissent le mercredi 25 octobre 2023 à 17h30 pour réaliser une visite.
Questions diverses
Achat d’un godet crocodile
Monsieur le Maire présente un devis pour faire l’achat d’un godet crocodile pour faciliter le travail de l’employé communal.
Le conseil municipal approuve le devis qui s’élève à 2 604,00 € TTC.
Achat d’un panneau d’affichage
Il est envisagé d’acquérir un panneau d’affichage pour l’installer sur la Place du 19 mars 1962 au niveau de la poubelle.
Une décision sera prise le mardi 7 novembre 2023.
Cérémonie du 11 novembre 2023
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h00 au Monument aux Morts.
Bilan des interventions de la gendarmerie 2022/2023
Monsieur le Maire fait le bilan des interventions de la gendarmerie sur la commune.
Bois
Monsieur Sébastien Mayer dit qu’il rencontre Monsieur Turchet de l’ONF le vendredi 27 octobre 2023. Les inscriptions pour les affouages sont à lancer, la date limite est fixée au 15 novembre 2023. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023
4
Voie douce du Revermont
Messieurs Didier Blanc et Jacques Gauthier se sont rendus à la réunion du 12 octobre 2023. Une décision doit être prise avant la fin de l’année 2023.
Bulletin municipal 2023
Le sujet sera abordé le mardi 7 novembre 2023.
Cérémonie des vœux
La cérémonie des vœux aura lieu le 13 janvier 2024 à 17h30.
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 7 novembre 2023 à 19h00.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-deux heures.
Le Maire,
Jacques FEAUD.