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unknown - annexe délib 7
Déliberation - delib 7 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
e
le 28/02/2024 e 28/02/2028
3-218804728-20240223-DELI8
7
_2024-DE
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VINGT-TROIS
FEVRIER
DEUX
MIL
Nombre
de
membres
élus :
11
VINGT-QUATRE
Présents
:
10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 23
février
à 18
heures
Représentés
:
0
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Votants
:
10
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Absents
:
1
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour :
10
Etaient
présents
:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Contre
:
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Abstention :
0
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Date
de
la convocation
: 13/02/2024
Mr
DOLE
Franck
et Mme
VIALE
Anne
Marie.
N°7-2024
Absente
excusée
: Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
a
sollicité
l'ALEC
afin
d'obtenir
l'ensemble
des
cartographies
par
filière
et
celle
des
enjeux
environnementaux
concernant
la
commune
afin
d'identifier
les
zones
d'accélération
possibles.
Considérant
les
spécificités
de
la
commune :
Commune
forestière
: la forêt
représente
55.5
%
de
sa
superficie
Cultures
: 19.9
%
Zones
agricoles
hétérogènes
: 9.4
%
Zones
urbanisées
: 8.8
%
Prairies
: 6.4
%
-. ee
Considérant
la
configuration
qui
ne
se
prête
pas
à
autre
chose
qu'accueillir
du
photovoltaïque
sur
toitures
et
ombrières
;
Ainsi,
il convient
d'exclure
la
méthanisation
et
l'éolien
du
territoire
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'exclure
la
méthanisation
et
l’éolien
du
territoire
de
la
Com
D'AUTORISER
ie
photovoltaïque
sur
toitures
et
ombrières
7
A