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Arrêté - AT 2024 02 autorisation débit temporaire de boissons
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 02 autorisation débit temporaire de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
MAIRIE de VABRE
81330 VABRE
Tél. 05 63 74 40 60
courriel : mairie.vabre@wanadoo.fr
N°AT_2024 02
ARRÈTE
- Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par l'association Dahus d'Art en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de M. FERNANDEZ Frédéric de l’association Dahus d'Art
Arrêté
Article 1 —- M. FERNANDEZ Frédéric, président de l’association Dahus d'Art est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, à Vabre, le 16 février 2024 à partir de 19 heures jusqu'au 17 février 2024 1h,
à l’occasion de la manifestation "Karaoké et tombola"
Article 2 — À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir:
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Fait à Vabre, le 19 janvier 2024
Françoise PONS
Maire de Vabre (Tarn)
Madame Françoise Pons
Maire de VABRE